Carte grise à MISEREY SALINES (25480)
Pour les automobilistes français ou étrangers domiciliés à MISEREY SALINES, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture du Doubs pour immatriculer un véhicule. Le Guichet carte grise de la préfecture est définitivement fermé depuis le 06 novembre 2017. Toutes les démarches liées aux certificats d'immatriculation se font désormais uniquement par internet ou chez un professionnel de l'automobile habilité pour immariculer les véhicules.
1 professionnel de l'automobile est habilité pour immatriculer votre véhicule à Miserey Salines et vous remettre votre certificat provisoire d'immatriculation sur présentation des pièces justificatives. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par lettre recommandée envoyée directement à votre domicile par l'imprimerie Nationale. (même procédure qu'autrefois en préfecture)Quel est le Tarif unitaire du cheval fiscal à Miserey Salines ?
Le coût unitaire d'un cheval fiscal à Miserey Salines est celui de la région Bourgogne-Franche-Comté, actuellement voté à 55 euros.
Pourcentage d'exonération véhicules "dit-propres" : 0%
Les véhicules "dits propres" (véhicules hybrides, GPL, E85) bénéficient parfois selon la région d'une exonération totale (100% d'exonération pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) ou partielle (50% pour la région Hauts-de-France).
La taxe régionale pour les véhicules "dit-propres" est donc exonérée de 0% pour les automobilistes doubistes domiciliés à Miserey Salines.
Pourcentage d'exonération véhicules propres : 100%.
Les véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène) profitent d'une exonération totale de la taxe régionale, peu importe la région.
Démarches les plus courantes à MISEREY SALINES dans le Doubs:
Quels Professionnels habilités à MISEREY SALINES proposent un service carte grise de proximité ?
L'habilitation est une autorisation d'accès au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) accordée par le Préfet de Besançon uniquement aux professionnels de l'automobile (garagistes, loueurs, négoce-auto) domiciliés dans le Doubs. Elle permet à ces professionnels de transmettre par informatique en temps réel dans le SIV leurs opérations d'immatriculation.
1 garage est habilité par la préfecture de Besançon pour immatriculer les véhicules à Miserey Salines.
SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTIONRue des salines
25480 MISEREY SALINES
France
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Vous êtes habilité pour immatriculer les véhicules ? Ajoutez votre service d'immatriculation sur la carte de France TeleCarteGrise des professionnels habilités:
Pros habilités à MISEREY SALINES :
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Pour calculer précisément le montant de votre carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté, utilisez notre calculateur manuel ou faites comme votre garagiste préféré, utilisez le calculateur exclusif telecartegrise ci-dessous : Les informations à renseigner ci-dessous sont indiquées sur la carte grise de l'ancien propriétaire.
Dossiers spéciaux à MISEREY SALINES
Lorsque le demandeur est domicilié dans le département du Doubs, pour les véhicules de collection, les véhicules obtenus par succession ou héritage, ou les véhicules avec changement de genre national, la préfecture de Besançon ne procéde plus à l'immatriculation du véhicule mais vous renvoie vers ANTS.
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