Première immatriculation en France d'un véhicule déjà immatriculé à mon nom à l'étranger

Le propriétaire d'un véhicule immatriculé à l'étranger, s'il est domicilié en France, doit l'immatriculer en France pour circuler avec le véhicule ou le vendre dans un délai d'un mois suivant son installation en France.

Si le véhicule n'est pas immatriculé à votre nom à l'étranger, cliquez ici.

Immatriculer mon véhicule étranger

Vous venez vous installer en France avec votre véhicule déjà immatriculé à votre nom dans un pays étranger, la démarche de première immatriculation du véhicule en France est simplifiée puisque vous n'aurez pas à demander ni produire de quitus fiscal.

Pièces à fournir pour immatriculer en France mon véhicule étranger déjà immatriculé à mon nom à l'étranger:

  • copie carte grise étrangère numérisée en couleur
  • le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n° 13750
  • justificatifs d'identité et de domicile (ou résidence principal) en France du demandeur
  • copie du permis de conduire du demandeur
  • copie de l'attestation d'assurance du véhicule en cours de validité
  • copie du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne de moins de 6 mois
  • justificatif de propriété du véhicule (facture d'origine)
  • le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur (appelé aussi "quitus fiscal") délivré par le service des impôts de votre domicile ( "certificat de dédouanement 846 A" pour véhicule en provenance d'un pays hors EEE)

Calcul de la puissance fiscale française du véhicule

Le cheval fiscal (CV) est une unité d'évaluation de l'administration fiscale française dont le montant unitaire est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. Votre carte grise étrangère ne comporte pas cette information. Elle est indiquée sur la colonne P6 des cartes grises françaises.

Le Cheval Fiscal ou Puissance Administrative du véhicule se calcule en fonction de la puissance réelle maximale d'un moteur en kilowatts (kW) et de son taux d'émission de CO2. Ainsi, 17 chevaux fiscaux peut correspondre à une grosse cylindrée peu polluante ou a une petite cylindrée très polluante.

Correspondance entre les chevaux fiscaux (CV) et le nombre de chevaux du moteur

Dans le cas de l'immatriculation d'un véhicule neuf ou étranger, vous pouvez calculer vous même le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule selon la formule ci-dessous :

formule calcul cheval fiscal

Formule de calcul du nombre de Chevaux Fiscaux :

explications formule calcul cheval fiscal



Autres démarches

Véhicule étranger

Déménagement

Véhicules de collection

Véhicules en leasing

Démarches réservées aux professionnels de l'automobile

J'immatricule mon véhicule



Enregistrez la Vente - Déménagement