Carte grise moto : prix, documents et immatriculation

Pour mettre une moto d'occasion à votre nom, préparez les justificatifs et demandez la nouvelle carte grise dans le mois suivant l'achat. Le prix dépend notamment de sa puissance fiscale et de votre région. Le calculateur ci-dessous permet de renseigner les caractéristiques de votre moto MTL, MTT1 ou MTT2.

Calculer le prix de votre carte grise moto

Relevez le genre en J.1 et la puissance fiscale en P.6 sur votre carte grise. Vous pouvez aussi utiliser le calculateur à partir de votre immatriculation.

Quel est le prix d'une carte grise moto ?

Pour une immatriculation courante d'une moto thermique, la taxe régionale Y.1 se calcule sur la base de la puissance fiscale multipliée par la moitié du tarif du cheval fiscal de votre région. Retrouvez le tarif du cheval fiscal par département. La taxe est arrondie à l'euro le plus proche.

Une moto de dix ans ou plus ne bénéficie pas d'une seconde réduction de moitié. Le demi-tarif applicable aux motos ne se cumule pas avec celui lié à l'ancienneté : il ne faut donc pas calculer la taxe à 25 % du tarif régional.

Dans le cas courant d'un changement de titulaire, s'ajoutent 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d'acheminement. Les frais de service de TéléCarteGrise sont distincts des taxes. Le prix d'une plaque éventuelle n'est pas compris dans les taxes d'immatriculation.

Exemple avec un tarif régional de 60 € et une moto de 5 CV : la taxe régionale est de 150 €, soit 163,76 € de taxes et redevance, hors frais de service. Il s'agit d'un exemple, pas d'un tarif valable dans toutes les régions. Une moto électrique, une exonération ou une démarche différente peuvent modifier le calcul.

Quels documents fournir pour une moto d'occasion ?

Pour une moto déjà immatriculée en France, préparez :

• La carte grise précédente, barrée, datée et signée par le vendeur et les éventuels cotitulaires.
• Le certificat de cession signé, Cerfa 15776*02, ou le justificatif de vente adapté au dossier.
• La demande de certificat d'immatriculation, Cerfa 13750*07.
• Un justificatif d'identité et un justificatif de domicile de moins de six mois.
• Le mandat Cerfa 13757*03 lorsque la démarche est confiée à un professionnel.
• Le permis correspondant à la moto et son assurance : les justificatifs peuvent être demandés pour constituer ou instruire le dossier.
• Le procès-verbal de contrôle technique lorsque la moto y est soumise.

Les formulaires Cerfa sont disponibles au téléchargement. Retrouvez également le certificat de cession à remplir. La liste peut être complétée selon votre situation : cotitulaires, succession, véhicule neuf ou importé.

Comment effectuer la demande de carte grise moto ?

1. Renseignez votre moto et votre domicile dans le formulaire pour calculer le montant de la démarche.
2. Constituez votre dossier en ligne avec les informations du titulaire et les justificatifs demandés. Préparez des scans ou des photos lisibles et complets.
3. Vérifiez les informations et le montant avant de payer. Distinguez les taxes d'immatriculation et les frais de service.
4. Suivez votre dossier et transmettez les éventuelles pièces complémentaires. Une fois la demande validée, récupérez votre certificat provisoire ; la carte grise définitive est adressée à votre domicile.

Une demande peut être faite directement auprès de France Titres (ANTS) ou confiée à un professionnel. Pour une demande effectuée avec TéléCarteGrise, retrouvez les informations et les pièces attendues dans votre dossier en ligne.

Quel contrôle technique pour changer la carte grise d'une moto ?

Pour une moto de plus de cinq ans soumise au contrôle technique, le procès-verbal doit dater de moins de six mois au dépôt de la demande. Si une contre-visite a été prescrite, le délai de deux mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé. Les véhicules légalement dispensés suivent leurs règles particulières.

MTL, MTT1 et MTT2 : quelle catégorie et quel permis ?

Le genre national figure en J.1. Il ne faut pas classer une moto uniquement d'après sa cylindrée : une limite de 500 cm³ ne sépare pas à elle seule MTT1 et MTT2. Vérifiez les caractéristiques homologuées et l'éventuel bridage du véhicule.

• MTL : moto légère, notamment une 125 cm³ de 11 kW maximum. Le permis A1 permet de conduire une moto jusqu'à 125 cm³ et 11 kW, avec un rapport puissance/poids maximal de 0,1 kW/kg. Le permis B peut permettre de conduire une 125 en France sous conditions, généralement après deux ans de permis et une formation de sept heures, avec des dispenses prévues dans certains cas.
• MTT1 et MTT2 : genres utilisés pour les autres motocyclettes selon leurs caractéristiques. Le seul code J.1 ne suffit pas pour conclure qu'une moto est compatible avec votre permis.
• Permis A2 : puissance maximale de 35 kW et rapport puissance/poids maximal de 0,2 kW/kg. Une moto bridée ne doit pas provenir d'un modèle développant plus du double de sa puissance bridée. Le permis A1 ne permet pas de conduire toutes les motos de puissance intermédiaire.
• Permis A : permet de conduire les motos au-delà des limites du permis A2, dans le respect de leur homologation.

Un bridage ou débridage doit respecter les conditions du constructeur et peut nécessiter la mise à jour de la carte grise. Conservez le justificatif de transformation et vérifiez la correspondance entre le véhicule, le titre et votre permis.

Où lire la cylindrée et la puissance sur une carte grise moto ?

Adresse et département : vérifiez l'adresse complète portée sur la carte grise et utilisez votre domicile actuel pour la demande. La rubrique C.3 ne désigne pas un simple numéro de département : elle concerne la personne pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire. Le numéro de département choisi sur la plaque ne détermine pas la taxe régionale.

La cylindrée P.1, la puissance du moteur P.2 et les chevaux fiscaux P.6 sont trois données différentes. Pour les autres codes, consultez la nomenclature complète des champs de la carte grise.

Délais, réception et cas particuliers

Après l'achat d'une moto d'occasion, vous disposez d'un mois pour demander la carte grise à votre nom. Ce délai concerne aussi les motos légères, pas seulement les MTT2. L'immatriculation est nécessaire pour circuler sur la voie publique ; la carte grise est un titre de circulation et ne constitue pas, à elle seule, un titre de propriété.

Si vous maintenez la moto en circulation sans avoir obtenu son immatriculation dans les conditions requises après le délai d'un mois, vous vous exposez à une contravention de quatrième classe, avec une amende forfaitaire de 135 €.

Une fois le dossier validé, le certificat provisoire d'immatriculation permet en principe de circuler en France pendant un mois. La carte grise définitive est ensuite envoyée à domicile en lettre suivie. Les délais de traitement varient selon le dossier : une livraison en trois à cinq jours n'est pas garantie. Consultez le suivi de livraison de votre carte grise.

Une moto neuve ou importée nécessite des justificatifs supplémentaires, notamment de conformité et, selon l'origine, fiscaux ou douaniers. Pour un ancien cyclomoteur jamais immatriculé, consultez la page dédiée aux anciens cyclomoteurs.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du titre, la démarche adaptée est une demande de duplicata de carte grise.