Modification des caractéristiques techniques du véhicule

Toute modification des caractéristiques techniques du véhicule, dès lors qu'il s'agit d'informations répertoriées sur la carte grise (changement de source d'énergie par la pose d'un kit E85 bioéthanol, modification du nombre de places assises, changement de genre national (utilitaire à VP ou inversement), bridage de MTT1 à MTT2, débridage, CTTE à VP, VP à VASP...) nécessitent de mettre à jour votre carte grise. Ce type de dossier nécessite une validation du CERT (centre expertise Ressources Titres de ANTS) qui varie entre 2 à 5 semaines.

Mettre à jour sa carte grise:

Indiquez ci-dessous quel type de modification a été apporté au véhicule (par exemple: pose d'un kit ethanol)

Documents justificatifs

  • copie de la carte grise recto / verso
  • Demande d'immatriculation (cerfa n° 13750*03)
  • Justificatif d'identité et de domicile du demandeur
  • copie du permis de conduire du titulaire principal
  • justificatifs selon la transformation majeure effectuée :
    • Procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la DREAL
    • Certificat de débridage
    • Certificat de bridage
    • Certificat de carrossage
    • procès-verbal d'agrément de prototype de l'installation du dispositif de conversion (kit ethanol)
    • certificat de conformité délivré par le fabricant
    • attestation d'installation remise par l'installateur

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