Carte du Doubs des professionnels habilités

164 professionnels de l'automobile sont habilités dans le Doubs pour immatriculer les véhicules.

Pour l'usager, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture de Besançon.

Les professionnels de l'automobile habilitées par le Ministère de l'Intérieur vous accueillent dans le département du Doubs et traitent votre dossier d'immatriculation comme en préfecture. Les automobilistes doubistes reçoivent ensuite leur carte grise par lettre recommandée à leur domicile.

annuaire TeleCarteGrise des professionnels habilités pour immatriculer les véhicules
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département du Doubs

Mode d'emploi pour effectuer sa carte grise chez un professionnel habilité du Doubs:

  1. Les administrés doubistes remettent leur dossier d'immatriculation (le même qu'autrefois en préfecture de Besançon) au professionnel habilité de leur choix.
  2. Les professionnels habilités doubistes contrôlent le dossier et le saisissent dans le logiciel SIV relié à la base nationale des immatriculations (comme le faisaient jadis les fonctionnaires en préfecture)
  3. L'usager règle le montant des taxes trésor public (calculé par le logiciel SIV), augmenté du coût de la prestation d'immatriculation.
  4. Le professionnel remet immédiatement à l'usager un certificat provisoire d'immatriculation ou un accusé d'enregistrement de l'opération.
  5. En attendant la nouvelle carte grise par lettre recommandée à son domicile, l'usager domicilié dans le Doubs circule sur le territoire national uniquement avec son coupon détachable qu'il a conservé ou le certificat provisoire.

Consultez : Immatriculation - Toutes les démarches



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Les informations à renseigner ci-dessous sont indiquées sur la carte grise de l'ancien propriétaire.

Habilitation préfectorale

L'habilitation est une autorisation d'accès au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) accordée par le Préfet de Besançon uniquement aux professionnels de l'automobile (garagistes, loueurs, négoce-auto) domiciliés dans le Doubs. Elle permet à ces professionnels de transmettre par informatique en temps réel dans le SIV leurs opérations d'immatriculation.

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