Carte grise Préfecture du Doubs,
Besançon (25)

Les certificats d'immatriculation modernes, conformes au format européen, sont désormais exclusivement produits et émis par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, située à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Pour les résidents de Bourgogne, les démarches d'immatriculation ne se font plus au guichet des cartes grises des préfectures. Ils doivent maintenant s'adresser à un professionnel de l'automobile autorisé (garagiste ou concessionnaire auto) pour l'enregistrement et l'immatriculation de leurs véhicules ou bien en ligne sur le site officile ANTS. Cette évolution s'inscrit dans un effort d'amélioration et de simplification des services d'immatriculation au niveau national.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation



Calculez le coût de votre carte grise dans le 25:

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CV
gr/km

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.


Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture du Doubs (25).

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture du Doubs mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

3 avenue de la Gare d'Eau - 25 035 BESANCON - France
Horaires d'ouverture au public du guichet carte grise:
guichet définitivement fermé. La préfecture ne dispose plus de service de carte grise et ne reçoit plus de public. L'ensemble des démarches peuvent être effectuées sur l'application en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés.


En région Bourgogne-Franche-Comté, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:



Application du nouveau dispositif SIV dans le Doubs.

Les administrés doubistes doivent désormais effectuer leur dossier d'immatriculation sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés doubistes, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Bourgogne.

logo conseil régional de Bourgogne

Conseil Régional de Bourgogne

Hôtel de Région
17 boulevard de la Trémouille
CS 23502
21035 Dijon Cedex

Téléphone: 0)3 80 44 33 00

Facebook officiel



Coût du cheval fiscal dans le département du Doubs (25).

Les usagers domiciliés dans le Doubs sont administrativement rattachées à la région Bourgogne-Franche-Comté. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Bourgogne-Franche-Comté" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans le Doubs.

Consultez le comparatif cartegrise par département


Calcul de la taxe région Bourgogne-Franche-Comté
Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:

Taxe régionale (Y1) = Montant unitaire CV * barème * Puissance fiscale du véhicule

Tarif du cheval fiscal dans le Doubs : 51 euros

Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département du Doubs est actuellement de 51 euros par CV.

Exonérations:

  • 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
  • 100 % pour les véhicules dits-propres (Hybride, GPL, E85)
  • 100 % pour les véhicules propres (electricité, Hydrogène)

Montant unitaire CV:

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Bourgogne-Franche-Comté, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département du Doubs et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Bourgogne, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Bourgogne.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 51 EUR (année 2024).

Barèmes:

  • Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
  • taux plein : VP
  • 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités dans le Doubs

Coordonnées des professionnels doubistes habilités par la préfecture de Besançon:

Un professionnel à mon service pour immatriculer mon véhicule

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.

Liste des garages habilités SIV dans le département du Doubs. (25)



Liens utiles

Services en ligne liés à l'immatriculation des véhicules dans le Doubs. (25)

Préfecture de Besançon

L'usager doubiste ne peut plus déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Besançon.

carte grise en ligne dans le Doubs

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Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?

Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.

Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.

Son montant est actuellement de 51 euros par CV dans le département du Doubs (25).

Voir aussi: