Immatriculez votre véhicule en ligne en quelques minutes

L'acquisition d'un véhicule d'occasion, précédemment immatriculé en France, exige que l'acheteur procède à son immatriculation dans un délai d'un mois après l'achat.

Facilitez votre démarche d'immatriculation pour un véhicule d'occasion avec TeleCarteGrise. Notre service en ligne simplifié vous guide à travers chaque étape, garantissant une immatriculation rapide et sans tracas. Que vous ayez acheté votre véhicule en France ou à l'étranger, nous vous aidons à obtenir votre carte grise rapidement, pour que vous puissiez profiter de votre véhicule sans attendre. Faites confiance à TeleCarteGrise pour une immatriculation efficace et adaptée à vos besoins.

carte grise verso numéro de formule 2018DV08618

Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France:

Pour l'immatriculation de votre véhicule d'occasion acquis en France, référez-vous aux informations présentes sur votre certificat d'immatriculation. Les informations à renseigner ci-dessous sont indiquées sur votre carte grise. Par exemple le genre national (J.1) est indiqué sur le repère "J1" de votre certificat d'immatriculation.

Coût de la carte grise :

Le coût d'un certificat d'immatriculation varie en fonction de plusieurs critères, dont le lieu de résidence du demandeur en France et les spécificités techniques du véhicule. Des taxes et des taxes additionnelles sont calculées au moment de l'émission du certificat.

Pour mieux comprendre comment se détermine le tarif de votre carte grise, n'hésitez pas à consulter notre FAQ détaillée : Comment calculer le tarif de ma carte grise ?

Liste des pièces à fournir:

Pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion, veuillez préparer les documents suivants :

  • Copie de la carte grise revêtue de la mention "vendu le .. / .. / .... à .. h ..", suivie de la signature du vendeur.
  • Vos justificatifs d'identité et de domicile.
  • Une copie du permis de conduire adapté au type de véhicule.
  • La copie de l'attestation d'assurance du véhicule.
  • Le formulaire officiel de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750).
  • Le Certificat de cession (Cerfa n°15776).
  • Si nécessaire, la copie du contrôle technique de moins de 6 mois.

Réalisez facilement votre changement de titulaire de carte grise en ligne avec TeleCarteGrise

Notre service simplifié vous guide à travers les étapes, en fournissant des documents pré-remplis et en clarifiant les pièces justificatives à transmettre. Votre nouvelle carte grise vous sera ensuite expédiée directement à votre domicile sous pli suivi sécurisé par l'Imprimerie Nationale.

Questions et réponses sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France

Peut-on immatriculer un véhicule après le délai d'un mois ?

Absolument. Même si le délai d'un mois pour immatriculer votre véhicule après l'achat est dépassé, vous avez toujours la possibilité de régulariser votre situation. En attendant la nouvelle carte grise, la circulation ou la revente du véhicule sans le certificat d'immatriculation à votre nom n'est plus autorisée au delà d'un mois mais la démarche d'immatriculation peut être effectuée à tout moment pour se conformer aux réglementations en vigueur.

Puis-je circuler avec le véhicule en attendant ma carte grise ?

Pour conduire un véhicule en attente de carte grise, les règles dépendent du type d'immatriculation:

Si vous n'avez pas encore immatriculé votre véhicule, au delà d'un mois après l'achat du véhicule, sans carte grise ni certificat provisoire, vous ne pouvez plus circuler avec le véhicule sur les voies ouvertes à la circulation tant que vous n'avez pas réceptionné la nouvelle carte grise.

Prenons l'exemple d'un véhicule acquis par succession ou héritage nécessitant une validation du CERT comprise entre 2 et 5 semaines. Après l'achat du véhicule, vous pouvez circuler 1 mois. Ensuite vous ne pouvez plus. Au moment où le CERT valide votre dossier, si un certificat provisoire est édité, vous pouvez à nouveau utiliser le véhicule, sinon, vous devez attendre de recevoir la carte grise.

Comment immatriculer un véhicule sans le permis correspondant ?

Pour immatriculer un véhicule sans détenir le permis adéquat, il est nécessaire de désigner un titulaire principal qui possède le permis correspondant. Vous pouvez être inscrit en tant que co-titulaire. Il faut joindre une lettre manuscrite expliquant l'absence du permis et désignant la personne titulaire du permis comme titulaire principal de la carte grise. Le dossier d'immatriculation et les justificatifs doivent être au nom de cette personne, avec une lettre explicative pour justifier la non concordance entre le nom sur la déclaration de cession et celui sur la demande d'immatriculation.

Remarque : si l'ancien propriétaire du véhicule a enregistré la cession, il est impossible d'immatriculer le véhicule au nom d'une autre personne sans l'intervention manuelle du CERT (Centre Expertise Ressources et Titres de l'ANTS) dont les délais de traitement sont compris généralement entre 2 et 5 semaines.

Pour connaître quel permis permet de conduire quel véhicule, consultez le service officiel Quel permis pour quel véhicule.

Comment immatriculer un véhicule à mon nom si l'ancien propriétaire s'est trompé en enregistrant la cession ?

Si l'ancien propriétaire commet une erreur en enregistrant la cession du véhicule, il faut la corriger pour permettre l'immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Deux options sont possibles :

Comment immatriculer un véhicule sans la déclaration d'achat ?

Lorsque le véhicule a été acquis via un professionnel du commerce ou du négoce automobile, dans le but de le revendre, celui-ci est dispensé d'immatriculer le véhicule à son nom avant de le céder. Toutefois il a obligation d'effectuer sous 15 jours une déclaration d'achat. Il obtient suite à l'enregistrement de la déclaration d'achat un RECEPISSE DE DECLARATION D'ACHAT qu'il doit vous remettre avec le véhicule. Ce document indique à qui le vendeur a acheté le véhicule avant de vous le céder et l'autorise à vous le vendre sans préalablement l'immatriculer à son nom. Si l'ancien propriétaire n'a pas enregistré la déclaration d'achat, vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule à votre nom. Vous devez dans ce cas lui demander conformément à la réglementation, soit d'immatriculer le véhicule à son nom avant de vous le céder soit d'enregistrer tardivement la déclaration d'achat.

Si l'ancien propriétaire refuse, ANTS vous demandera copie du dépôt de plainte avant de régulariser la situation administrative du véhicule.

Comment immatriculer un véhicule non reconnu sur ANTS ?

Vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule à votre nom tel quel. Tout dépend de la raison pour laquelle le dossier n'est pas reconnu sur ANTS.

Si par exemple le véhicule est un vieux tracteur de 1950 avec une très ancienne carte grise, il est probable que le dossier correspondant au véhicule ne soit pas informatisé. Le vendeur s'il avait respecté la réglementation, aurait du s'en apercevoir en tentant d'obtenir un certificat de situation administrative (certificat de non gage) et aurait du à ce moment là demander l'informatisation du dossier (procédure payante sur ANTS)

Si par exemple, la carte grise que vous avez entre les mains n'est pas le dernier titre produit pour ce véhicule (hypothèse carte grise perdue puis retrouvée), les informations contenues sur la carte grise (date du certificat et numéro de formule) ne permettent pas d'identifier le dossier. Vous devez demander à l'ancien propriétaire la dernière carte grise éditée pour le véhicule. Si la dernière carte grise a été perdue, il faut demander un duplicata.

Parfois, le véhicule n'est pas reconnu du fait d'un bug dans la base de donnée SIV. Il suffit alors d'effectuer sur le site ANTS la procedure AUTRE DEMARCHE > JE N'ARRIVE PAS A OBTENIR UNE CARTE GRISE et expliquer la situation.

Comment immatriculer un véhicule dont je suis le locataire ?

Réalisez l'achat de votre véhicule en location en toute simplicité ! Lorsque vous décidez d'acquérir le véhicule que vous louiez, le processus est direct et transparent. Il suffit de demander au loueur, le propriétaire initial du véhicule, une déclaration de cession claire indiquant la vente. Une fois en possession de ce document, vous pouvez aisément immatriculer le véhicule à votre nom, devenant ainsi le nouveau propriétaire officiel. Ce processus ne nécessite pas de barrer la carte grise, simplifiant encore plus la transition.

Exemple de carte grise d'un véhicule en location:

carte grise véhicule en location - explication sur le titulaire et le locataire
Exemple de carte grise pour un véhicule en location longue durée. Propriétaire : VOLKSWAGEN BANK. Locataire : AXALOG. Le titulaire officiel est VOLKSWAGEN BANK, seul habilité à vendre le véhicule. Pour acquérir le véhicule après la location, AXALOG doit présenter une déclaration de cession signée par VOLKSWAGEN BANK en tant qu'ancien propriétaire, et par AXALOG en tant que nouveau propriétaire. Ensuite AXALOG recevra une nouvelle carte grise mentionnant AXALOG dans la case C.1 de la carte grise.


Bénéficiez de 10% de réduction sur votre démarche d'immatriculation chez notre partenaire Eplaque, numéro 1 de l'immatriculation en ligne en France en utilisant le lien ci-dessous

CGU | CGV | RGPD | Cookies

Reproduction interdite © 2009-2023 AXALOG

Le site internet telecartegrise est édité par AXALOG
Siège social : 34 rue des dames, 55000 VAL D'ORNAIN, France
Siret: 45122276400040