Cerfa carte grise : formulaires PDF à télécharger
Choisissez le Cerfa correspondant à votre démarche : demander une carte grise, donner mandat, vendre un véhicule ou déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation. Téléchargez le formulaire, remplissez les rubriques qui vous concernent et signez-le.
Cerfa 13750*07 : demander une carte grise
Ce formulaire sert à demander un certificat d'immatriculation, notamment après l'achat d'un véhicule d'occasion. Il permet aussi de demander un duplicata ou certaines modifications de la carte grise. Cochez le motif de votre demande, puis renseignez le véhicule et le titulaire.
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Cerfa 13757*03 : donner mandat pour l'immatriculation
Le mandat autorise un professionnel à effectuer la démarche d'immatriculation pour vous. Indiquez vos coordonnées, celles du mandataire et les informations du véhicule, puis datez et signez le mandat. Il complète la demande de carte grise ; il ne la remplace pas.
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Cerfa 15776*02 : vendre ou donner un véhicule
Le certificat de cession est rempli et signé par l'ancien propriétaire et l'acquéreur, pour une vente comme pour un don. Préparez deux exemplaires : un pour chacun. La signature du document ne remplace pas l'enregistrement de la cession.
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Comment remplir le certificat de cession.
Cerfa 13753*04 : déclarer la perte ou le vol de la carte grise
Utilisez ce formulaire pour déclarer la perte ou le vol de votre certificat d'immatriculation avant de demander un duplicata. En cas de vol, la déclaration doit être enregistrée auprès de la police ou de la gendarmerie. Le formulaire existe en PDF vierge et en version dynamique à remplir sur ordinateur avant impression et signature.
Cerfa 13749*05 : immatriculer un véhicule neuf
Le document « 3 en 1 » est destiné à l'immatriculation d'un véhicule neuf. Il réunit la demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente. Vérifiez avec le vendeur les parties déjà renseignées avant de compléter et signer votre demande.
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Quels justificatifs joindre aux Cerfa ?
Les Cerfa ne constituent pas à eux seuls un dossier complet. Les justificatifs dépendent de la démarche et du véhicule : identité, domicile, ancienne carte grise ou contrôle technique, selon votre situation. Consultez la liste des documents pour une carte grise pour préparer votre dossier.
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Autres démarches
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France
- Enregistrement de cession d'un véhicule
- Première immatriculation d'un ancien cyclomoteur
- demande de changement des caractéristiques techniques du véhicule
- demande de changement d'immatriculation suite à une usurpation de plaques
- demande de changement de raison sociale du titulaire de la carte grise
- demande de modification de l'etat civil ou matrimonial du titulaire de la carte grise
- Ajout / retrait co-titulaire
- Fiche d'identification du véhicule
- Immatriculation en cas de succession ou héritage
- Correction d'une erreur sur ma carte grise
Véhicule étranger
- Importation d'un véhicule d'occasion
- Se domicilier en France avec un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger