Carte grise à BAUME LES DAMES (25110)
Pour les automobilistes français ou étrangers domiciliés à BAUME LES DAMES, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture du Doubs pour immatriculer un véhicule. Le Guichet carte grise de la préfecture est définitivement fermé depuis le 06 novembre 2017. Toutes les démarches liées aux certificats d'immatriculation se font désormais uniquement par internet ou chez un professionnel de l'automobile habilité pour immariculer les véhicules.
4 professionnels de l'automobile sont habilités pour immatriculer votre véhicule à Baume Les Dames et vous remettre votre certificat provisoire d'immatriculation sur présentation des pièces justificatives. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par lettre recommandée envoyée directement à votre domicile par l'imprimerie Nationale. (même procédure qu'autrefois en préfecture)Quel est le Tarif unitaire du cheval fiscal à Baume Les Dames ?
Le coût unitaire d'un cheval fiscal à Baume Les Dames est celui de la région Bourgogne-Franche-Comté, actuellement voté à 55 euros.
Pourcentage d'exonération véhicules "dit-propres" : 0%
Les véhicules "dits propres" (véhicules hybrides, GPL, E85) bénéficient parfois selon la région d'une exonération totale (100% d'exonération pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) ou partielle (50% pour la région Hauts-de-France).
La taxe régionale pour les véhicules "dit-propres" est donc exonérée de 0% pour les automobilistes doubistes domiciliés à Baume Les Dames.
Pourcentage d'exonération véhicules propres : 100%.
Les véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène) profitent d'une exonération totale de la taxe régionale, peu importe la région.
Démarches les plus courantes à BAUME LES DAMES dans le Doubs:
Quels Professionnels habilités à BAUME LES DAMES proposent un service carte grise de proximité ?
L'habilitation est une autorisation d'accès au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) accordée par le Préfet de Besançon uniquement aux professionnels de l'automobile (garagistes, loueurs, négoce-auto) domiciliés dans le Doubs. Elle permet à ces professionnels de transmettre par informatique en temps réel dans le SIV leurs opérations d'immatriculation.
4 garages sont habilités par la préfecture de Besançon pour immatriculer les véhicules à Baume Les Dames.
AUTOMOBILES SBA
AUTOMOBILES SBA19 avenue kennedy
25110 BAUME LES DAMES
France
JCR AUTOMOBILE
JCR AUTOMOBILERue de la bretenniere
25110 BAUME LES DAMES
France
GARAGE DU STADE
SARL GARAGE DU STADE15 rue du stade
25110 BAUME LES DAMES
France
STEF MOTO L'ISLE
STEF MOTO L'ISLE13 faubourg d'anroz
25110 BAUME LES DAMES
France
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Pros habilités à BAUME LES DAMES :
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Pour calculer précisément le montant de votre carte grise en région Bourgogne-Franche-Comté, utilisez notre calculateur manuel ou faites comme votre garagiste préféré, utilisez le calculateur exclusif telecartegrise ci-dessous : Les informations à renseigner ci-dessous sont indiquées sur la carte grise de l'ancien propriétaire.
Dossiers spéciaux à BAUME LES DAMES
Lorsque le demandeur est domicilié dans le département du Doubs, pour les véhicules de collection, les véhicules obtenus par succession ou héritage, ou les véhicules avec changement de genre national, la préfecture de Besançon ne procéde plus à l'immatriculation du véhicule mais vous renvoie vers ANTS.
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