Certificat de cession : Cerfa 15776*02 à télécharger et remplir

Le certificat de cession d'un véhicule formalise la vente ou le don entre l'ancien et le nouveau propriétaire. Le Cerfa 15776*02 se remplit et se signe en deux exemplaires : un pour le vendeur, un pour l'acheteur. Vous pouvez télécharger le PDF vierge ou préparer le document avec le formulaire ci-dessous.

Télécharger le certificat de cession à imprimer

Télécharger le Cerfa 15776*02 vierge
Page 1 : exemplaire vendeur. Page 2 : exemplaire acheteur.

Préparer le document en ligne

Indiquez l'immatriculation et précisez si le vendeur et l'acheteur sont des particuliers ou des sociétés. Cette préparation du document ne constitue pas l'enregistrement de la cession.

Comment remplir le certificat de cession ?

Préparez la carte grise et les justificatifs d'identité du vendeur et de l'acheteur. Remplissez les deux exemplaires avec les mêmes informations et relisez-les ensemble avant de signer.

Les renseignements sur le véhicule

Recopiez l'immatriculation et les caractéristiques demandées depuis la carte grise. Vérifiez notamment le numéro d'identification du véhicule et indiquez le kilométrage au compteur au moment de la cession. Ne confondez pas la date de première mise en circulation avec la date de la vente.

L'ancien et le nouveau propriétaire

Chaque partie renseigne son encadré. Respectez les rubriques du document : nom de naissance, nom d'usage, prénom ou raison sociale, puis adresse. Évitez les abréviations qui rendent l'identité ambiguë. Pour une société, utilisez les informations de la personne morale, et non celles du représentant à la place de la société.

La date, l'heure et les signatures

Inscrivez la date et l'heure effectives de la cession, puis vérifiez leur concordance sur les deux exemplaires. Le vendeur et l'acheteur signent chacun la partie qui les concerne, y compris pour un don. En présence de plusieurs cotitulaires, leurs signatures sont nécessaires.

Quel exemplaire conserver après la vente ?

• Exemplaire n°1 : le vendeur le conserve.
• Exemplaire n°2 : le vendeur le remet à l'acheteur avec les autres documents nécessaires.

Gardez une copie lisible du certificat signé : elle permet de retrouver l'identité des parties, le véhicule et la date de la transaction.

Remplir le Cerfa et enregistrer la cession : deux étapes distinctes

Le certificat signé constate la cession entre les parties. L'enregistrement permet de déclarer cette cession à l'administration. Télécharger, préparer ou imprimer le PDF ne réalise pas cette déclaration.

Le vendeur doit déclarer la vente ou le don dans les 15 jours suivant la signature. Consultez notre page pour enregistrer la cession du véhicule et conservez l'accusé d'enregistrement obtenu.

L'acheteur doit ensuite effectuer sa propre demande de carte grise à son nom. Le document de cession ne remplace pas cette démarche.

Questions fréquentes sur le certificat de cession

Quel Cerfa utiliser pour vendre ou donner un véhicule ?

Le modèle proposé sur cette page est le Cerfa 15776*02. Il sert aussi pour une cession à titre gratuit : un don ne dispense pas de remplir et signer le document.

Peut-on remplir le certificat à la main ?

Vous pouvez imprimer le PDF vierge et le compléter lisiblement. Si vous préparez les renseignements sur ordinateur, vérifiez le document imprimé et les signatures avant de remettre les exemplaires.

Le certificat de cession remplace-t-il le certificat de non-gage ?

Non. Le certificat de non-gage, ou CSA, renseigne sur la situation administrative du véhicule et doit dater de moins de 15 jours lors de la cession. Il s'ajoute au certificat de cession, à la carte grise remise à l'acheteur et au contrôle technique lorsqu'il est exigé.

Une erreur apparaît avant la signature ?

Corrigez-la sur les deux exemplaires avant de signer. Si le document devient difficile à lire, repartez d'un exemplaire propre. Si la cession a déjà été enregistrée, modifier seulement votre copie papier ne corrige pas les informations déclarées.