Carte grise à BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)
Pour les automobilistes français ou étrangers domiciliés à BOURCEFRANC LE CHAPUS, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture de Charente-Maritime pour immatriculer un véhicule. Le Guichet carte grise de la préfecture est définitivement fermé depuis le 06 novembre 2017. Toutes les démarches liées aux certificats d'immatriculation se font désormais uniquement par internet ou chez un professionnel de l'automobile habilité pour immariculer les véhicules.
1 professionnel de l'automobile est habilité pour immatriculer votre véhicule à Bourcefranc Le Chapus et vous remettre votre certificat provisoire d'immatriculation sur présentation des pièces justificatives. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par lettre recommandée envoyée directement à votre domicile par l'imprimerie Nationale. (même procédure qu'autrefois en préfecture)Quel est le Tarif unitaire du cheval fiscal à Bourcefranc Le Chapus ?
Le coût unitaire d'un cheval fiscal à Bourcefranc Le Chapus est celui de la région Nouvelle-Aquitaine, actuellement voté à 53 euros.
Pourcentage d'exonération véhicules "dit-propres" : 0%
Les véhicules "dits propres" (véhicules hybrides, GPL, E85) bénéficient parfois selon la région d'une exonération totale (100% d'exonération pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) ou partielle (50% pour la région Hauts-de-France).
La taxe régionale pour les véhicules "dit-propres" est donc exonérée de 0% pour les automobilistes Charentais-Maritimes domiciliés à Bourcefranc Le Chapus.
Pourcentage d'exonération véhicules propres : 100%.
Les véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène) profitent d'une exonération totale de la taxe régionale, peu importe la région.
Démarches les plus courantes à BOURCEFRANC LE CHAPUS en Charente-Maritime:
Quels Professionnels habilités à BOURCEFRANC LE CHAPUS proposent un service carte grise de proximité ?
L'habilitation est une autorisation d'accès au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) accordée par le Préfet de La Rochelle uniquement aux professionnels de l'automobile (garagistes, loueurs, négoce-auto) domiciliés en Charente-Maritime. Elle permet à ces professionnels de transmettre par informatique en temps réel dans le SIV leurs opérations d'immatriculation.
1 garage est habilité par la préfecture de La Rochelle pour immatriculer les véhicules à Bourcefranc Le Chapus.
GARAGE RAYMOND POITEVIN
SARL GARAGE RAYMOND POITEVIN08 avenue de la republique
17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS
France
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Pros habilités à BOURCEFRANC LE CHAPUS :
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Calculez le coût de votre certificat d'immatriculation à BOURCEFRANC LE CHAPUS:
Pour calculer précisément le montant de votre carte grise en région Nouvelle-Aquitaine, utilisez notre calculateur manuel ou faites comme votre garagiste préféré, utilisez le calculateur exclusif telecartegrise ci-dessous : Les informations à renseigner ci-dessous sont indiquées sur la carte grise de l'ancien propriétaire.
Dossiers spéciaux à BOURCEFRANC LE CHAPUS
Lorsque le demandeur est domicilié dans le département de Charente-Maritime, pour les véhicules de collection, les véhicules obtenus par succession ou héritage, ou les véhicules avec changement de genre national, la préfecture de La Rochelle ne procéde plus à l'immatriculation du véhicule mais vous renvoie vers ANTS.
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