Carte grise à SAINT MARTIN DE FONTENAY (14320)
Pour les automobilistes français ou étrangers domiciliés à SAINT MARTIN DE FONTENAY, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture du Calvados pour immatriculer un véhicule. Le Guichet carte grise de la préfecture est définitivement fermé depuis le 06 novembre 2017. Toutes les démarches liées aux certificats d'immatriculation se font désormais uniquement par internet ou chez un professionnel de l'automobile habilité pour immariculer les véhicules.
2 professionnels de l'automobile sont habilités pour immatriculer votre véhicule à Saint Martin De Fontenay et vous remettre votre certificat provisoire d'immatriculation sur présentation des pièces justificatives. Vous recevrez votre nouvelle carte grise par lettre recommandée envoyée directement à votre domicile par l'imprimerie Nationale. (même procédure qu'autrefois en préfecture)Quel est le Tarif unitaire du cheval fiscal à Saint Martin De Fontenay ?
Le coût unitaire d'un cheval fiscal à Saint Martin De Fontenay est celui de la région Normandie, actuellement voté à 60 euros.
Pourcentage d'exonération véhicules "dit-propres" : 0%
Les véhicules "dits propres" (véhicules hybrides, GPL, E85) bénéficient parfois selon la région d'une exonération totale (100% d'exonération pour les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhone-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse) ou partielle (50% pour la région Hauts-de-France).
La taxe régionale pour les véhicules "dit-propres" est donc exonérée de 0% pour les automobilistes calvadosiens domiciliés à Saint Martin De Fontenay.
Pourcentage d'exonération véhicules propres : 100%.
Les véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène) profitent d'une exonération totale de la taxe régionale, peu importe la région.
Démarches les plus courantes à SAINT MARTIN DE FONTENAY dans le Calvados:
Quels Professionnels habilités à SAINT MARTIN DE FONTENAY proposent un service carte grise de proximité ?
L'habilitation est une autorisation d'accès au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) accordée par le Préfet de Caen uniquement aux professionnels de l'automobile (garagistes, loueurs, négoce-auto) domiciliés dans le Calvados. Elle permet à ces professionnels de transmettre par informatique en temps réel dans le SIV leurs opérations d'immatriculation.
2 garages sont habilités par la préfecture de Caen pour immatriculer les véhicules à Saint Martin De Fontenay.
GARAGE MALLE
GARAGE MALLE3 rue clos st joseph
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
France
GARAGE OZENNE SARL
GARAGE OZENNE SARL35 route d'harcourt
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
France
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Dossiers spéciaux à SAINT MARTIN DE FONTENAY
Lorsque le demandeur est domicilié dans le département du Calvados, pour les véhicules de collection, les véhicules obtenus par succession ou héritage, ou les véhicules avec changement de genre national, la préfecture de Caen ne procéde plus à l'immatriculation du véhicule mais vous renvoie vers ANTS.
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