Carte du Territoire de Belfort des professionnels habilités
24 professionnels de l'automobile sont habilités dans le Territoire de Belfort pour immatriculer les véhicules.
Pour l'usager, il n'est plus possible de se rendre à la préfecture de Belfort.
Les professionnels de l'automobile habilitées par le Ministère de l'Intérieur vous accueillent dans le département du Territoire de Belfort et traitent votre dossier d'immatriculation comme en préfecture. Les automobilistes terrifortains reçoivent ensuite leur carte grise par lettre recommandée à leur domicile.
Mode d'emploi pour effectuer sa carte grise chez un professionnel habilité du Territoire de Belfort:
- Les administrés terrifortains remettent leur dossier d'immatriculation (le même qu'autrefois en préfecture de Belfort) au professionnel habilité de leur choix.
- Les professionnels habilités terrifortains contrôlent le dossier et le saisissent dans le logiciel SIV relié à la base nationale des immatriculations (comme le faisaient jadis les fonctionnaires en préfecture)
- L'usager règle le montant des taxes trésor public (calculé par le logiciel SIV), augmenté du coût de la prestation d'immatriculation.
- Le professionnel remet immédiatement à l'usager un certificat provisoire d'immatriculation ou un accusé d'enregistrement de l'opération.
- En attendant la nouvelle carte grise par lettre recommandée à son domicile, l'usager domicilié dans le Territoire de Belfort circule sur le territoire national uniquement avec son coupon détachable qu'il a conservé ou le certificat provisoire.
Consultez : Immatriculation - Toutes les démarches
Calculez le coût de votre carte grise dans le Territoire de Belfort:
Les informations à renseigner ci-dessous sont indiquées sur la carte grise de l'ancien propriétaire.
Garages et Professionnels habilités du Territoire de Belfort
Cliquez sur la localité de votre choix pour faire votre carte grise dans le Territoire de Belfort:
Habilitation préfectorale
L'habilitation est une autorisation d'accès au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) accordée par le Préfet de Belfort uniquement aux professionnels de l'automobile (garagistes, loueurs, négoce-auto) domiciliés dans le Territoire de Belfort. Elle permet à ces professionnels de transmettre par informatique en temps réel dans le SIV leurs opérations d'immatriculation.
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Vous êtes habilité pour immatriculer les véhicules ? Ajoutez votre service d'immatriculation sur la carte de France TeleCarteGrise des professionnels habilités:
Démarches les plus courantes dans le Territoire de Belfort:
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France
- Enregistrement de cession d'un véhicule dans le Territoire de Belfort
- changement de domicile du titulaire de la carte grise dans le Territoire de Belfort
- carte grise perdu dans le Territoire de Belfort
Véhicules étrangers
Dossiers spéciaux
Lorsque le demandeur est domicilié dans le département du Territoire de Belfort, pour les véhicules de collection, les véhicules obtenus par succession ou héritage, ou les véhicules avec changement de genre national, la préfecture de Belfort ne procéde plus à l'immatriculation du véhicule mais vous renvoie vers ANTS.
- Première immatriculation d'un ancien cyclomoteur dans le Territoire de Belfort
- changement des caractéristiques techniques du véhicule
- Immatriculation dans le Territoire de Belfort en cas de succession ou héritage
- changement de domicile du locataire d'un véhicule dans le Territoire de Belfort
- Correction d'une erreur sur ma carte grise dans le Territoire de Belfort