Carte grise Préfecture du Territoire de Belfort,
Belfort (90)
Les certificats d'immatriculation modernes, conformes au format européen, sont désormais exclusivement produits et émis par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, située à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Pour les résidents de Bourgogne, les démarches d'immatriculation ne se font plus au guichet des cartes grises des préfectures. Ils doivent maintenant s'adresser à un professionnel de l'automobile autorisé (garagiste ou concessionnaire auto) pour l'enregistrement et l'immatriculation de leurs véhicules ou bien en ligne sur le site officile ANTS. Cette évolution s'inscrit dans un effort d'amélioration et de simplification des services d'immatriculation au niveau national.
Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation
Calculez le coût de votre carte grise dans le 90:
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pour vous simplifier la vie.
Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture du Territoire de Belfort (90).
Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture du Territoire de Belfort mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)
En région Bourgogne-Franche-Comté, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture.
Sélectionnez ci-dessous votre démarche:
- immatriculation d'un véhicule d'occasion dans le Territoire de Belfort
- immatriculation d'un véhicule neuf dans le Territoire de Belfort
- Changement de domicile dans le Territoire de Belfort
- Enregistrement de cession d'un véhicule dans le Territoire de Belfort
- Demande de duplicata carte grise
Application du nouveau dispositif SIV dans le Territoire de Belfort.
Les administrés terrifortains doivent désormais effectuer leur dossier d'immatriculation sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.
Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés terrifortains, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Bourgogne.
Coût du cheval fiscal dans le département du Territoire de Belfort (90).
Les usagers domiciliés dans le Territoire de Belfort sont administrativement rattachées à la région Bourgogne-Franche-Comté. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Bourgogne-Franche-Comté" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans le Territoire de Belfort.
Consultez le comparatif cartegrise par département
Calcul de la taxe région Bourgogne-Franche-Comté
Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:
Tarif du cheval fiscal dans le Territoire de Belfort : 55 euros
Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département du Territoire de Belfort est actuellement de 55 euros par CV.
Exonérations:
- 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
- 0 % pour les véhicules dits-propres (Hybride, GPL, E85)
- 100 % pour les véhicules propres (electricité, Hydrogène)
Montant unitaire CV:
Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Bourgogne-Franche-Comté, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département du Territoire de Belfort et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Bourgogne,
le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Bourgogne.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 55 EUR (année 2024).
Barèmes:
- Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
- taux plein : VP
- 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...
Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)
Consultez le comparatif cartegrise par région
Professionnels de l'automobile habilités dans le Territoire de Belfort
Un professionnel à mon service pour immatriculer mon véhicule
Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).
Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.
Liste des garages habilités SIV dans le département du Territoire de Belfort. (90)
- Andelnans (2)
- Argiesans (1)
- Bavilliers (1)
- Belfort (5)
- Botans (1)
- Chaux (1)
- Danjoutin (1)
- Delle (1)
- Denney (4)
- Essert (2)
- Grandvillars (2)
- Lachapelle /s Rougemont (1)
- Lepuix Gy (1)
- Sevenans (2)
Liens utiles
- Service-public.fr, page Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
- Demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation
- Site officiel Préfecture du Territoire de Belfort: http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/
- Portail officiel du Conseil Régional de Bourgogne http://www.region-bourgogne.fr/
- Certificat de non gage: Obtenir un CSA (Certificat de situation Administrative)
- Mettre à jour sa carte grise après déménagement: Changement d'adresse en ligne
- Simulateur de taxes:
- siv.interieur.gouv.fr (uniquement VP)
- TeleCarteGrise (Tous véhicules)
Préfecture de Belfort
L'usager terrifortain ne peut plus déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Belfort.
Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?
Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.
Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.
Son montant est actuellement de 55 euros par CV dans le département du Territoire de Belfort (90).