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Aujourd'hui, Samedi 15 Octobre 2022

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Archive actualités carte grise:

boîte noire et régulateur de vitesse obligatoires pour les nouveaux véhicules en europe depuis le 06 juillet 2022

Déterminer les causes d'un accident de la route Les boîtes noires sont désormais obligatoires dans tous les véhicules neufs en europe (ne concerne que les véhicules homologués à partir du 6 juillet 2022 ou les véhicules immatriculés après le 06 juillet 2024). Ce nouveau dispositif vise à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules en aidant à mieux cerner les causes d'un accident de la route. Le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen oblige depuis le 06/07/2022 les constructeurs à équiper tous les nouveaux modèles de véhicule fabriqués dans l'Union Européenne d'une boîte noire [...]

AIV : Le nouveau régulateur de vitesse obligatoire sur les véhicules neufs en Europe depuis le 06/07/2022

L'AIV, ADAPTATEUR DE VITESSE INTELLIGENT est désormais obligatoires dans tous les véhicules neufs en europe (véhicules homologués à partir du 6 juillet 2022). Ce système d'adaptation de vitesse préviendra le conducteur, via des signaux sonores ou visuels, qu'il dépasse la réglementation imposée. Si ce dernier ne coopère pas, le système pourra durcir la pédale ou faire décélérer le véhicule en jouant sur les freins. Une caméra sera chargée de lire les panneaux routiers afin d'être au fait de la vitesse à respecter. L'idée est de réduire le taux d'accidents sur les routes. [...]

Les primes du bonus écologique sont maintenues jusqu'au 1er janvier 2023

Par décret paru le 30 juin 2022 au Journal officiel, le gouvernement a reporté l'entrée en vigueur du nouveau barème du bonus écologique au 1er Janvier 2023 (véhicules commandés avant le 1er janvier 2023 et facturés avant le 30 juin 2023). Le nouveau barême prévoit l'abaissement des aides de 1000 euros. Ainsi que l'exclusion des véhicules hybrides rechargeables. article 2 décret paru le 30 juin 2022 au Journal officiel L'article D. 251-7 est ainsi modifié : 1° Au 1°, le nombre : « 6 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » et [...]

Quelles démarches administratives dois-je accomplir après avoir vendu ou donné mon véhicule ?

Vous venez de vendre ou de donner votre véhicule ? Vous, l'ancien titulaire principal de la carte grise, devez accomplir certaines démarches obligatoires afin de respecter vos obligations. Avant la vente: Si votre véhicule a plus de quatre ans, vous devez fournir au nouveau propriétaire un contrôle technique de moins de six mois (moins de deux mois si une contre-visite doit être réalisée). Le contrôle technique n'est pas obligatoire si vous céder votre véhicule à un professionnel de l'automobile (garage, négoce auto, concessionnaire...) Documents administratifs Au moment où vous céder le véhicule, vous devrez être en possession des [...]

sécurité routière : mortalité en hausse sur les routes en mars 2022

231 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en mars 2022 contre 188 en mars 2021, soit 43 personnes tuées de plus. Les déplacements lors du mois de mars 2022 ont été plus importants qu'en mars 2021 (+10%) 43 décès de plus en mars 2022 en France par rapport à mars 2021. L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) enregistre au mois de mars 2022 une hausse significative de la mortalité et des accidents corporels sur les routes de l'hexagone par rapport a mars 2021. chiffres clés: mars 2022 : 231 [...]

Comment calculer la taxe régionale (taxe y1) du certificat d'immatriculation ?

La taxe régionale est fixée chaque année par les conseils régionaux. Son montant pour votre véhicule est indiqué sous la colonne Y.1 de votre carte grise. Cette taxe prend en compte le domicile du nouveau titulaire de la carte grise, l'âge du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux et la puissance fiscale du véhicule. Les véhicules dont la première immatriculation date de plus de 10 ans en sont exonérés à 50%. Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous êtes domicilié par la puissance administrative du véhicule indiquée colonne [...]

LOA : Lorsque le locataire rachète le véhicule qu'il louait

Lorsque vous louez un véhicule, votre nom apparaît en colonne C.3. Celui du titulaire principal, le loueur, apparaît en colonne C.1. Dans le cadre d'une Location avec Option d'Achat (LOA), à la fin de la période du contrat de location, le locataire peut s'il le souhaite, devenir propriétaire du véhicule en s'acquittant du montant de la valeur résiduelle du véhicule, somme fixée avec le bailleur lors de la signature du contrat de location. Dans ce cas, le loueur co-signe avec le locataire la déclaration de cession. Les coordonnées du loueur sont indiquées dans l'encadré ANCIEN PROPRIETAIRE. Celles [...]

Comment immatriculer son citycoco ?

Soit vous achetez un citycoco déjà immatriculé et il ne vous reste plus qu'à effectuer dans le délai d'un mois la procédure classique de changement de titulaire du certificat d'immatriculation pour obtenir une carte grise à votre nom. Soit vous avez acquis votre citycoco non immatriculé et vous allez devoir effectuer la même démarche que vous un véhicule neuf, c'est à dire présenter le certificat d'homologation avec votre demande d'immatriculation. L'homologation permet de s?assurer que le scooter électrique est conforme aux règlements de sécurité et peut rouler sur la voie publique. Ce certificat vous a normalement été remis par [...]

Changement de titulaire carte grise : comment procéder ?

Le nouveau propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement immatriculer à son nom son nouveau véhicule dans un délai de 30 jours suivant la cession. Pour les véhicules disposant d'une ancienne immatriculation avec numéro de département (FNI, Fichier National des Immatriculations), par exemple 123 AA 75, le changement de titulaire entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation définitif de type SIV ( AA-123-AA). Liste des documents nécessaires cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation Cerfa 15776*01 de déclaration de cession que vous a remis l'ancien propriétaire carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire justificatif d'identité en cours de validité [...]

Le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession

Lorsque le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) refuse d'immatriculer un véhicule à votre nom avec le message d'erreur : "Le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession", vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule. Ce message signifie que l'ancien propriétaire du véhicule a enregistré la cession du véhicule mais que le résultat de cet enregistrement n'est pas exactement votre NOM et votre prénom... C'est peut être le nom de quelqu'un d'autre si le véhicule a déjà été vendu... C'est peut être votre nom d'usage, votre nom mal orthographié, votre prénom suivi du [...]

Quand produire un numéro de quitus fiscal ou certificat de dédouanement (846A)

Pour immatriculer en France un véhicule étranger, le demandeur doit prouver qu'il est en règle au vu de la réglementation fiscale. A cet effet il doit présenter selon la provenance européenne ou non du véhicule un numéro de quitus fiscal ou un certificat de dédouanement. Ces documents selon la situation sont remis gratuitement ou contre le paiement de la TVA et taxes dues (véhicules neufs). Quitus fiscal Le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur (appelé aussi "quitus fiscal" ou "certificat fiscal") est délivré par le service des impôts de votre domicile pour immatriculer en France les [...]

Que faire lorsque la carte grise est perdue lors du changement de propriétaire ?

Carte grise perdue par le vendeur Si le vendeur perd la carte grise avant de céder le véhicule, il doit alors demander un duplicata. En effet la carte grise est obligatoire pour céder le véhicule. Le vendeur doit remettre la carte grise barrée et signée au nouveau propriétaire. Carte grise perdue par le nouveau prorpiétaire Si l'acheteur perd la carte grise avant d'avoir effectué la démarche d'immatriculation à son nom ( la déclaration de cession indique que la carte grise lui a été remise ), il devra sur le site ANTS effectuer une demande de duplicata en [...]

Les zones de faibles émissions CO2 (ZFE) se déploient dans les grandes villes de France.

Après la Métropole du Grand-Paris, Grenoble-Alpes Métropole et Grand Lyon Métropole, 45 grandes villes françaises vont mettre en place leur ZFE d'ici 2025 ce qui implique l'interdiction pour des millions de véhicules de circuler dans ces zones. L'interdiction de circuler concernera tous les véhicules sans vignette Crit'Air, puis les véhicules Crit'Air 5 en 2023, les Crit'air 4 en 2024 et les Crit'Air 3 en 2025... Pour savoir si votre véhicule est concerné, consultez le ecologie.gouv.fr. interdiction des Crit'Air 3 dès le 01/07/2022 A partir du 1er juillet 2022, les Crit'Air 3 seront interdits de circuler, ce qui [...]

Joindre l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

Par téléphone Le centre d'appels de l'ANTS est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00. Numéro du serveur vocal de ANTS : 34 00 Le Serveur vocal interactif national apporte des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport. Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). depuis [...]

comment corriger une erreur sur ma carte grise

Erreur sur votre nom ou votre prénom Joignez copie de votre pièce d'identité à jour de validité Erreur sur votre date ou lieu de naissance Joignez copie de votre pièce d'identité à jour de validité. [...]

immatriculation des deux-roues motorisés électriques, dans quel cas?

Selon leurs caractéristiques les deux-roues équipés d'une motorisation électrique sont considérés comme vélo, vélo à assistance électrique, cyclomoteurs électriques ou motos. Les véhicules assimilés aux cyclomoteurs ou aux motos doivent être immatriculés. Si le véhicule électrique permet de dépasser 45km/h, il est assimilé à une moto et doit être immatriculé avant toute circulation sur la voie publique ou avant revente. Si le véhicule électrique permet de dépasser 25km/h ou que la puissance de son moteur excède 250W, il est assimilé à un cyclomoteur (CL). Le certificat d'immatriculation coûte 11 euros. Il est obligatoire pour pouvoir circuler sur la [...]

pollution IDF 2022 : Circulation différenciée et interdiction des véhicules polluants

épisode pollution du 26 mars 2022 au 28/03/2022 en IDF Mise en place des mesures à compter du 26/03 entre 5h30 et minuit, jusqu'à la fin de l'épisode de pollution : Seuls les véhicules munis d'une vignette Crit'Air de classe 0, 1 et 2 sont autorisés à  circuler. Les autres ne peuvent pas rouler. Circulation différenciée (Crit'Air 0 à 2 autorisés à circuler) Réduction des vitesses autorisées 110 au lieu de 130 90 au lieu de 110 70 au lieu de 90 activation du forfait journalier anti-pollution dans les transports en commun Selon un tweet [...]

Comment calculer le nombre de places assises (passagers + conducteur) dans un camping car ?

Pour calculer le nombre maximum possible de places assises dans un camping-car, le constructeur prend en compte la longueur du véhicule (en mètres), sa charge utile (en kilos) et le poids moyen d'un passager (75 kg). Formule de calcul du Nombre de places assises dans un camping-car : Nombre de place assise = (Charge Utile - 10 longueurs + poids moyen passager ) / 85 La Charge utile étant la différence entre le poids total autorisé en charge (PTAC colonne F2 carte grise ) et le poids à vide national (PV colonne G1 [...]

les immatriculations de voitures neuves en France reculent de 18% en janvier et de 13% en Février par rapport à 2021

L'année automobile 2022 débute mal en Europe. L'ACEA enregistre une baisse de 6% des immatriculations de véhicules neufs en Europe en Janvier 2022 ( par rapport à  janvier 2021 déjà  plus bas historique) et de 13 % en France en février 2022. Comparaison Immatriculation de véhicules neufs janvier 2022 / janvier 2021 Italie - 17% France - 18,6 % Allemagne : + 8.5 % Espagne : + 1 % Tous les constructeurs plongent Renault : - 17% Dacia : -34,53% Nissan : - 25% Audi : - 14% BMW : [...]

Comment immatriculer un véhicule lorsque le demandeur ne possède pas le permis correspondant à  la catégorie du véhicule ?

Il n'est plus possible d'immatriculer un véhicule au nom d'enfants mineurs ou au nom de proches n'ayant pas le permis de conduire. Il est désormais nécessaire d'être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule pour pouvoir l'immatriculer à son nom en tant que titulaire principal de la carte grise. La réglementation Une personne qui n'a pas le permis de conduire, peut être propriétaire d'un véhicule, mais pour l'immatriculation de celui-ci, un titulaire principal disposant du permis adéquat est obligatoirement désigné. La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 et les décrets du [...]

Immatriculation obligatoire des anciens cyclomoteurs jamais immatriculés

Depuis le 1er janvier 2011, un usager qui voudrait circuler avec son ancien cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer. L'immatriculation peut être effectuée à tout moment, avant de circuler avec le véhicule. Pour les cyclomoteurs mis en circulation après le 1er juillet 2004, ils sont déjà soumis à l'obligation d'immatriculation comme tout autre véhicule. Définition d'un cyclomoteur Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée [...]

Le Contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour immatriculer un véhicule

Date de prise en compte Si le contrôle technique date de moins de 6 mois au dépôt de la demande d'immatriculation mais date de plus de 6 mois au moment de son instruction, vous devrez en pratique dans la plupart des cas repasser le contrôle technique. Si le dossier est traité par le CERT ( Centre Expertise Ressource Titres de ANTS), la date prise en compte est celle de la demande d'immatriculation. Si le dossier est traité par un professionnel habilité, c'est la date d'instruction de la demande. Quels démarches nécessitent un contrôle technique de moins de [...]

Tout savoir sur l'obligation d'assurer son véhicule avant de l'immatriculer à son nom

La souscription d'un contrat d'assurance automobile est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule à moteur. Il est désormais obligatoire d'assurer son véhicule AVANT de l'immatriculer. La preuve d'assurance est exigée parmi les documents obligatoires à fournir dans un dossier de changement de titulaire d'un véhicule d'occasion. Le document mandat à un professionnel comporte une case à cocher 'JE SUIS INFORME QUE POUR CIRCULER AVEC CE VEHICULE, JE SUIS DANS L'OBLIGATION DE L'ASSURER PREALABLEMENT (article L324-1 et L324-2 du code la route) Quels documents sont acceptés pour justifier que son véhicule est assuré ? Tout document officiel [...]

conversion spontanée FNI vers SIV: obligatoire mais pas spontanée

Doit-on obligatoirement modifier son ancien numéro d'immatriculation ? Depuis la mise en place du SIV, l'immatriculation des véhicules est dite à vie. Le nouveau numéro d'immatriculation ne comporte plus le numéro de département. Il n'existe pas d'obligation de changer son ancien numéro d'immatriculation. Toutefois, il n'est pas possible de conserver un ancien numéro d'immatriculation de type FNI lors de l'édition d'une nouvelle carte grise. Peut-on volontairement modifier son ancienne immatriculation en nouvelle immatriculation dite 'à vie' du type AA-123-AA ? La conversion d'un ancien numéro d'immatriculation vers un nouveau numéro d'immatriculation à vie n'est [...]

changement de source d'énergie avec un kit de conversion bioéthanol (kit E 85)

Le Superéthanol E85 pour rouler moins cher Le prix de l'éthanol est jusqu'à 50% plus bas que les autres carburants. Le plein de carburant à 35 euros PASSAGE À LA POMPE Le carburant E85, également appelé Superéthanol, est un mélange constitué de 65 à 85% de bioéthanol et 15 à 35 % de sans-plomb 95. Au tarif moyen de 0.75 EUR par litre, vous allez réaliser des économies sur l'achat de votre carburant en posant un boitier Bio Ethanol Homologué. Comment attester qu'un véhicule a fait l'objet d'un changement de source d'énergie par la pose d'un kit de conversion [...]

un étranger qui déclare sa résidence principale en France, doit-il y immatriculer son véhicule ?

Un étranger qui s'installe en France doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur sa carte grise sera celle de son domicile en France. Les documents à produire sont les mêmes que lors de l'achat d'un véhicule précèdemment immatriculé à l'étranger ou pour un dossier de première immatriculation d'un véhicule d'occasion: demande d'immatriculation justificatif de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans justificatif d'identité justificatif de domicile Justificatif fiscal : numéro de quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été [...]

J'ai déménagé. Où puis-je effectuer le changement de domicile ?

Lorsque vous déménagez vous devez déclarer votre nouvelle adresse à différents organismes publics et privés tels que les impôts (DGFIP), votre caisse d'assurance maladie (CPAM), caisse des allocations familiales (CAF), caisse retraitre (AGIRC-ARRCO), votre banque, etc... Vous devez également déclarez vos nouvelles coordonnées au SIV ( Système d'Immatriculation des véhicules ) afin de mettre à jour votre adresse figurant sur la carte grise dans la colonne C3, adresse du titulaire du certificat d'immatriculation. Où puis-je effectuer le changement d'adresse pour ma carte grise ? La réponse dépend de votre immatriculation actuelle (ancienne ou [...]

Combien coûte une carte grise en France ? (certificat d'immatriculation)

Le coût total de la carte grise est indiqué sur la carte grise sous la colonne Y6. Il est composé de l'addition des 5 taxes suivantes : Y1: taxe régionale, Y2: taxe pour le développement et la formation professionnelle, Y3: taxe pollution, Y4: taxe de gestion, Y5: redevance d'acheminement. Taxe Y1: taxe régionale. Le montant unitaire du cheval fiscal est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le montant unitaire du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, on obtiend le montant de la taxe Y1 dite taxe régionale, hors exonération véhicule de [...]

Où faire sa carte grise les week-end quand la préfecture est fermée ?

Les services préfectoraux de délivrance des cartes grises sont généralement fermés au public le week-end, du vendredi soir au lundi matin. Ce week-end vous pouvez immatriculer votre véhicule en ligne ! Pour immatriculer quand même votre véhicule ce week-end, vous pouvez vous rendre chez l'un des 24 000 professionnels habilités et connectés en temps réel au système informatique du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Vous pouvez aussi utiliser notre service d'immatriculation en ligne TELECARTEGRISE ouvert sans interruption 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Gagnez du temps et profitez en pour commander [...]

Enregistrez la cession du véhicule pour ne pas recevoir les amendes du nouveau propriétaire

Le SIV ne connaît que les coordonnées de la base de donnée SIV. Tant que le nouveau propriétaire n'a pas immatriculé le véhicule à son nom, ce sont vos coordonnées. C'est donc vous l'ancien propriétaire du véhicule qui recevez les amendes (radars automatiques, stationnement, etc...) et perdez des points du fait du nouveau propriétaire. Pour contestez vous allez devoir présenter un accusé d'enregistrement de cession.... procédure classique sur ANTS Sur le site ANTS vous pouvez initier une cession de véhicule, obtenir un code cession à remettre à l'acheteur du véhicule pour lui faciliter les démarches d'immatriculation du [...]

La taxe régionale région Grand Est passe de 42 à 48 euros en 2022

Le montant unitaire du cheval fiscal ( 1 CV ), correspondant à la taxe régionale augmente significativement en région Grand-Est en 2022. De 42 euros, le coût unitaire d'un cheval fiscal est désormais porté à 48 euros. Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Si votre carte grise n'est pas encore éditée, alors les taxes applicables sont celles de 2022. (exemple dossier incomplet créé en 2021) Cette augmentation concerne les 10 départements suivants : Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) [...]

SIV: les immatriculations impossibles ou interdites

Depuis la mise en place du SIV (nouveau Système d'immatriculation des véhicules mis en place le 15 oct 2009), l'immatriculation des véhicules est attribuée à vie, c'est à dire jusqu'à la destruction du véhicule. Le numéro d'immatriculation est composé d'une série alphanumérique composé de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce numéro d'immatriculation unique est attribué automatiquement par le système d'immatriculation des véhicules par ordre chronologique. La première immatriculation délivrée était AA-001-AA, la dernière sera ZZ-999-ZZ. Il n'est pas possible de choisir soit même son [...]

Comment obtenir un certificat de non gage avec le service officiel Histovec ?

HistoVec est un site officiel relié au SIV (système d'immatriculation des véhicules) et destiné au propriétaire et acheteur(s) potentiels du véhicule. Il permet de consulter l'historique du véhicule, imprimer un certificat de situation administrative détaillé ou certificat de non gage et regorge de conseils en fonction de votre situation. Histovec permet au propriétaire de transmettre les informations sur son véhicule à des tiers en partageant l'historique officiel du véhicule (Données officielles du Ministère de l'Intérieur issues du SIV). histovec.interieur.gouv.fr Jouez la transparence avec HISTOVEC Rassurez l'acquéreur du véhicule en partageant avec lui l'historique du véhicule.Histovec vous renseigne sur [...]

Les véhicules hors d'usages sont considérés comme des déchets

En France, l'âge moyen des véhicules hors d'usage est de 19 ans. La législation vous oblige à vous débarrasser de vos véhicules hors d'usage sous peine de 2 ans d'emprisonnement. Vous décidez de faire détruire votre ancien véhicule ? Les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seul un centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréé par le préfet est habilité à le détruire. Ces centres VHU agréés sont tenus de reprendre gratuitement les VHU auprès des détenteurs pourvu qu'ils soient complets (des éventuels frais de remorquage peuvent être appliqués). Vous devez fournir la carte grise [...]

carte grise: qu'est ce que la taxe additionnelle Y2 ?

La taxe additionnelle sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle est forfaitaire et apparaît dans la colonne Y2 de votre carte grise. Son montant actuel est de 34 euros pour les Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. 127 euros pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes 189 euros pour les véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes 285 euros [...]

Je tracte une caravane : poids maximum à ne pas dépasser

P.T.A.C : Poids total autorisé en charge A chaque véhicule (camion, caravane, remorque, semi-remorque) correspond un PTAC, également appelé P.M.A. (Poids Maximum Autorisé) ou M.C.V. (masse en charge maximale du véhicule) ou M.M.A. (Masse maximum autorisée). Il correspond au poids maximum que le véhicule ne doit pas dépasser chargement compris. Il est indiqué en kilogramme sur les nouvelles cartes grises au format européen. (exemple : F2=1500). Il était indiqué en tonne sur les anciennes cartes grises (exemple : 1T5). Le PTAC est défini par la DRIRE en fonction du nombre d'essieu. Il est [...]

demande de carte grise : la piece justificative d'identité

Pour immatriculer votre nouveau véhicule neuf ou d'occasion, vous devez justifier de votre identité en présentant une photocopie couleur ou noir et blanc de bonne qualité des documents suivants: Pour les personnes physiques: copie recto / verso de la carte nationale d'identité ou étrangère ou passeport français ou étranger, ou permis de conduire français ou étranger, ou carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d'un Etat [...]

Peut-on plastifier sa carte grise (certificat d'immatriculation) ?

La plupart des titres délivrés par l'administration sont dorénavant plastifiés par l'administration, de manière à en assurer une meilleure conservation. Les cartes grises quant à elles ne sont pas plastifiées. Leur aspect 'cartonné' permet d'y apposer les autocollants de vignette du contrôle technique et permet également lors de la cession du véhicule d'y inscrire la mention manuscrite VENDU LE ../../.. à ..h.. suivie de la signature du vendeur. En cas de revente à un professionnel de l'automobile celui-ci devra également apposer le tampon de sa société sur la carte grise. Lors d'un éventuel contrôle par les forces de [...]

Adeptes de la 'klaxonnite aigüe', livreurs et commerçants ambulants, ne klaxonnez plus !

L'usage du klaxon est réservé aux cas d'urgences, sauf obligation de klaxonner (panneau rond bleu). Utilisation de l'avertisseur sonore : En France, l'Article R416-1 du Code de la route réglemente l'utilisation de l'avertisseur sonore: En agglomération, elle est interdite sauf en cas de danger immédiat. La nuit, l'utilisation du Klaxon n'est autorisée qu'en cas d'absolue nécessité. Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. l'usage de sirènes ou de trompes à sons multiples est interdit. Les signaux [...]

applis anti-radars : 15 automobilistes sanctionnés

La page facebook gratuite incriminée, intitulée 'Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)', réunissait plus de 13 000 membres. On y trouve des posts relatifs aux zones de dangers, par exemple aujourd'hui à 11h00 « Attention voiture dans le fossé virage d'Aujols. Depanneuse sur place» ou à 08h00 « Zone de danger entre le rond point des moutiers et celui du bowling dans la contre allée». On y trouve aussi des posts du type « Attention à Rignac, contrôle au rond point du Racanel!» ou plus simples Rond point lidl la [...]

les méthodes pour pirater les voitures à clé électronique se multiplient.

Vol sans effraction = piratage informatique ? Le hack de voitures, une activité en plein essor 20 euros le brouilleur de signal sur internet Muni d'un brouilleur de clé mal acquis sur le black Market, le voleur attend sa proie sur un parking de grande surface. Il cible les automobilistes qui se garent pour aller faire leurs courses. Quand une personne ferme son véhicule à distance, le voleur active son brouilleur de clé pour empécher le signal de la clé de parvenir à la voiture, ce qui a pour effet d'empêcher le vérouillage des portes et [...]

Peut-on vendre son véhicule sans effectuer le contrôle technique ?

Lors d'une vente entre particuliers, le vendeur du véhicule doit remettre à l'acheteur les documents suivants: le certificat de cession Cerfa 13754 (exemplaire n°1) le Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage). l'ancienne carte grise revêtue de la mention « vendu le .. /../.. (date de la cession) », suivie de sa signature la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (moins de 2 mois si contre-visite prescrite) L'article R. 323-6 du code de la route impose ce contrôle technique. [...]

Désignation et explication des champs du certificat d'immatriculation

Nomenclature des champs du certificat d'immatriculation Les cartes grises délivrées en France contiennent les données ci-après, précédées des codes communautaires correspondants : Rubriques relatives à l'immatriculation du véhicule et au titulaire du certificat d'immatriculation : (A) : Numéro d'immatriculation (A.1) : Numéro d'immatriculation précédent du véhicule (B) : Date de la première immatriculation du véhicule (C.1) : Nom, prénom et adresse dans l'État membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation (C.3) : Nom, prénom et adresse dans l'État membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du [...]

Quels documents doit-on impérativement avoir sur soi quand on conduit un véhicule ?

Quand vous conduisez votre véhicule sur les voies ouvertes à la circulation, vous devez obligatoirement être en mesure de présenter les documents suivants: l'original de votre permis de conduire (ou l'original du certificat d'examen du permis de conduire portant la mention favorable si vous n'avez pas encore reçu votre permis) la carte grise originale du véhicule ou le coupon détachable si vous venez d'acquérir le véhicule (depuis moins d'un mois) ou le Certificat Provisoire d'Immatriculation (valable 1 mois) ou la fiche d'identification du véhicule si vous vous rendez au contrôle technique dans le cadre d'une demande de duplicata [...]

carte grise: peut-on librement choisir l'adresse du titulaire principal ?

Depuis 2009 les cartes grises ne sont plus délivrées en préfecture mais envoyées par courrier recommandé à l'adresse du domicile principal du titulaire principal indiquée sur la carte grise. Vous pouvez effectuer votre demande de carte grise dans le département de votre choix, auprès de n'importe quel professionnel de l'automobile et pas uniquement dans le département où est située votre adresse principale. Vous pouvez même faire votre carte grise sur internet. La carte grise doit obligatoirement être établie à l'adresse du domicile principal du nouveau titulaire de la carte grise. (pas à votre résidence secondaire, ni [...]

Peut-on circuler à l'étranger en attendant sa nouvelle carte grise ?

Pour circuler avec votre véhicule en attendant la nouvelle carte grise, vous utilisez le coupon détachable de l'ancienne carte grise que vous avez détaché et conservé. C'est un document provisoire de circulation, valable 1 mois. Il permet de circuler sur le territoire national, en attendant de recevoir la nouvelle carte grise. Il n'est pas valable pour circuler à l'étranger. Le coupon détachable se trouve sur votre carte grise. Si votre véhicule était encore immatriculé sous l'ancien système (exemple: 123AA95), il vous est remis lors de l'enregistrement de votre demande d'immatriculation un Certificat Provisoire d'Immatriculation [...]

Dispositif 'Dépôt Express' des demandes de carte grise en préfecture

Avantage : L'usager est invité à déposer son dossier d'immatriculation dans une boite aux lettres dédiée, appelée DEPOT EXPRESS, le plus souvent située dans le hall d'accueil de la préfecture. pas d'attente Ce dispositif connaît un vif succès face au problème insoluble des files d'attentes interminables au guichet carte grise des préfectures. Inconvénients: pas de paiement par carte bancaire le dossier n'est pas vérifié avant dépôt le dossier n'est pas traité immédiatement. Il est ajouté à la pile des dossiers en attente de traitement. il faut deviner le montant de [...]

61 millions de véhicules immatriculés en 5 ans en avril 2014

Mis en place le 15 avril 2009, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) a récemment fété ses 5 ans ! simplification des démarches: Les usagers de la route ont désormais la possibilité d'effectuer leur demande de carte grise chez un professionnel de l'automobile habilité. Ils recoivent leur certificat d'immatriculation à domicile par lettre recommandée avec accusé de réception. sécurité accrue: L'attribution d'un numéro à vie pour chaque véhicule et la remise en main propre du certificat d'immatriculation par le facteur contre signature permet une lutte plus active contre les fraudes. performance: La centralisation du système par [...]

Chaque 22 septembre, re-découvrez la vie sans voiture à l'occasion de la journée mondiale sans voiture

Un jour pour les piétons. 24 heures sans le bruit, sans la pollution. Quand la ville devient supportable pendant 24h. 22 septembre = Journée mondiale sans voiture. Les quartiers entiers de centaines de villes à travers le monde sont réservés aux piétons, les centres-villes aux rollers, vélos, trottinettes, planches à roulettes.Prélude à un futur sans voiture ? Dans le cadre de la 'Semaine européenne de la mobilité', une journée de fermeture de la ville aux voitures est prévue le 22 septembre 2016. Après les dimanches sans voiture, les en ville sans ma [...]

Doit-on immatriculer un fauteuil roulant motorisé ?

Les fauteuils roulant motorisés destinés à être utilisés par les personnes handicapées physiques ne sont pas assimilés à des quadricycles légers à moteur. Ils ne sont donc pas assujettis aux obligations d'immatriculation correspondantes, ni à la détention d'un brevet de sécurité routière. La personne handicapée physique en fauteuil roulant est assimilée à un piéton lorsqu'il se déplace sur le trottoir. L'article R412-35 du code de la route précise qu'il peut dans tous les cas circuler sur la chaussée. Mais dans quelle limite ? Qu'en est-il des fauteuils roulants motorisés avec une autonomie comparable aux 1ères voitures électriques ? [...]

Anne Hidalgo déclare la guerre au diesel

Le diesel représente 80% des ventes de carburant en France. La municipalité socialiste veut interdire l'utilisation des véhicules diesel dans la capitale d'ici 2020 et souhaite que les cartes grises des véhicules soient équipées de pastilles ou de puces permettant d'identifier leur degré de pollution. Anne Hidalgo : «Je propose qu'on commence par le week-end (...) Ensuite, rapidement, on l'étendra au reste de la semaine» Fin novembre, Manuel Valls avait promis la mise en place, dès 2015, d'un «système d'identification des véhicules en fonction de leur émissions polluantes», qui «aidera les collectivités à développer des [...]

Le dernier numéro délivré par le SIV est : DM-***-EV

Ce mercredi 3 décembre 2014, la première carte grise créée sur le Système d'Immatriculation des véhicules portera le numéro d'immatriculation DM-***-EV Chiffres clés journée du 01 décembre 2014: 5 574 immatriculations de véhicules neufs 19 673 immatriculations de véhicules d'occasion [...]

Ou peut-on immatriculer son véhicule un dimanche?

Où faire sa carte grise les dimanches quand les préfectures sont fermées jusqu'au lundi matin ? Immatriculez votre véhicule en ligne ! La procédure est la même qu'un dossier par correspondance en préfecture avec la garantie d'un traitement sous 24 heures ! Vous recevrez votre carte grise à domicile par lettre recommandée avec accusé de réception environ 48 heures après son édition. [...]

Au 16 juin 2014, le dernier numéro carte grise créé est: DG-***-RC

Toujours dans la série des DG Ce lundi 16 juin 2014, la dernière carte grise créée sur le Système d'Immatriculation des véhicules portait le numéro d'immatriculation DG-***-RC Plus de 63 374 658 demandes de carte grise ont été enregistrées depuis la mise en place du SIV en avril 2009, dont 46 000 ce week end. [...]

Voeux anti-pollution à Paris pour améliorer la qualité de l'air

Dans ce plan pour améliorer la qualité de l'air, la municipalité de Paris entend bien montrer l'exemple et prévoit de remplacer tous ses véhicules diesel par des véhicules électriques et hybrides essence avant fin 2014. Des mesures préventives et incitatives à long terme : Incitation à abandonner son véhicule polluant : Le nouveau dispositif récompense les automobilistes qui se débarrassent de leur véhicule polluant en offrant notamment la gratuité des transports public pendant 1 an ( pass NAVIGO gratuit ). Les professionnels (transporteurs et livreurs) sont également invités à remplacer progressivement leurs véhicules diesel [...]

Que dois-je faire s'il n'y a plus d'emplacement disponible sur ma carte grise pour coller le timbre du contrôle technique ?

S'il n'y a plus de place sur votre carte grise pour coller la vignette du prochain contrôle technique, vous pouvez demander une nouvelle carte grise, sans frais ( hors taxe d'acheminement: 2.76 euros ). Attention si votre véhicule est immatriculé dans le FNI ( Fichier National des Immatriculations ), c'est à dire si vous avez une ancienne immatriculation (exemple : 123 MG 55 ), votre véhicule sera à cette occasion enregistré dans le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) et il vous sera attribué un nouveau numéro d'immatriculation définitif (numéro à vie). Cette opération de conversion implique que vous [...]

Que faire de ma carte grise si ma voiture est volée ?

En cas de vol de votre véhicule, vous devez conserver la carte grise. Une fois après avoir déclaré le vol du véhicule aux forces de l'ordre, celles-ci mettent a jour le statut de votre véhicule dans le logiciel informatique SIV ( système d'immatriculation des véhicules ), ce qui rend impossible toute nouvelle opération d'immatriculation sur votre véhicule. Si vous êtes assuré contre le vol et que votre véhicule n'est pas retrouvé, votre assureur vous demandera à l'expiration du délai prévu dans le contrat d'assurance ( environ 1 mois ) de lui remettre la carte grise avant toute [...]

Fini l'ecotaxe, place à l'éco-redevance poids lourds!

Le rapport de la commission parlementaire sur l'écotaxe rendu public le 14 mai 2014 tente de faire passer la pilule de l'écotaxe et propose d'instaurer une franchise kilométrique mensuelle. Ne m'appelez plus « écotaxe », appelez moi « éco-redevance »... Le dispositif ne s'appellerait plus écotaxe mais 'écoredevance poids lourds'. Après la taxe poids lourds, la taxe carbone, la taxe pique-nique, nos docteurs en communication optent désormais pour des taxes au nom plus doux, sans le mot taxe. Il suffit de remplacer TAXE par ECO et le tour est joué. ECOlogie, ECOfiscalité, ECOpastille, ECOnomie, ECOtaxe... Au [...]

nouvelles normes anti-diesel en septembre

Mauvaise nouvelle pour les constructeurs français pourtant à la pointe en matière de production de véhicules diesel non polluants, lesquels sont toujours en tête du classement de l'ADEME pour leur faible rejet de CO2. L'entrée en vigueur de la nouvelle norme anti-pollution dite EURO 6-1 obligera dès septembre les constructeurs à équiper les modèles neufs d'un dispositif de réduction des rejets de particules fines. Le coût de ce dispositif est d'environ 1000 euros augmenté des coûts de maintenance du dispositif à la charge de l'automobiliste. A l'horizon 2017/2018 de nouvelles contraintes vont encore alourdir la note avec la mise [...]

Ségolène Royal: ne pas alourdir la fiscalité du diesel

'Tout l'effort du gouvernement se dirige actuellement vers l'allègement de la charge fiscale. On ne peut pas fiscalement charger encore des citoyens qui n'ont pas les moyens de changer leur voiture', a estimé la ministre de l'écologie Ségolène Royal lors d'une conférence de presse du 13 mai 2014. Selon Ségolène Royal, il faut sauter une étape et accélérer la transition énergétique, faire en sorte que les Français qui souhaitent changer leur voiture diesel polluante puissent acheter un véhicule électrique ou un véhicule hautement performant du point de vue écologique. [...]

255 morts sur les routes au mois d'avril 2014

hausse du nombre de morts et de blessés sur les routes en avril 2014 en France. L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) enregistre au mois d'avril 2014 une hausse significative de la mortalité et des accidents corporels sur les routes de l'hexagone par rapport a avril 2013. chiffres clés: avril 2013 : 236 morts, 4420 blessés avril 2014 : 255 morts (+8.1%), 4744 blessés (+7.3%) [...]

files d'attentes interminables en préfecture

Logiciels mal adaptés, temps d'attente interminables, conseils approximatifs, faible nombre de dossiers traités par jour, c'est le lot quotidien des administrés lorsqu'ils se rendent en préfecture pour commander leur nouvelle carte grise. Et ca ne s'arrange pas ! Si l'administration n'a pas évolué dans le traitement de l'accueil physique des usagers de la route, les usagers eux sont parfaitement en phase avec les nouvelles technologies et n'acceptent plus de perdre une demie journée le plus souvent pour rien puisqu'ils repartent sans certificat provisoire d'immatriculation. Le constat est accablant : l'administration rivalise d'imagination dans les apparences, dans [...]

Versailles: fermeture du guichet carte grise de la préfecture

Le service carte grise de la préfecture de Versailles est fermé au public jusque janvier 2015 suite à la rénovation du bâtiment pour améliorer l'accueil des usagers. Aucune solution n'est proposée aux habitants de Versailles et des communes avoisinantes pendant la durée des travaux (9 mois). Ils sont pourtant habituellement plus de 300 usagers à se présenter chaque jour pour commander leur nouvelle carte grise. Pour immatriculer leur véhicule à Versailles, les administrés devront pendant la durée des travaux soit envoyer leurs questions, leurs dossiers par courrier postal à la préfecture ( environ 3 semaines de délai avant traitement), [...]

dois-je immatriculer mon vieux cyclomoteur ?

IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS ANCIENS MIS EN CIRCULATION AVANT LE 1er JUILLET 2004 L'immatriculation des cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 UNIQUEMENT si le propriétaire veut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. A défaut le conducteur est passible d'une amende de 4ème classe (750 euros). Documents à fournir pour obtenir la carte grise d'un cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004: la demande de certificat d'immatriculation justificatifs d'identité justificatif d'adresse le certificat de cession ou facture [...]

le dernier numéro carte grise créé au SIV est : DF-***-RJ

Toujours dans la série des DF Ce mardi 13 mai 2014, la dernière carte grise créée sur le Système d'Immatriculation des véhicules portait le numéro d'immatriculation DF-***-RJ Plus de 62 176 640 demandes de carte grise ont été enregistrées depuis la mise en place du SIV en avril 2009, dont 10 millions en 2013. [...]

le SIV est ouvert le 08 mai 2014

Pas de jour férié au SIV! Le système informatique du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) reste ouvert le 08 mai 2014. En France, les services de délivrance des carte grise des préfectures sont comme la plupart des administrations fermées au public les jours fériés. Toutefois le système informatique SIV ( système d'immatriculation des véhicules ) reste opérationnel ! Pour immatriculer votre véhicule, vous pouvez vous rendre chez un professionnel de l'automobile habilité (et ouvert) ou bien utiliser notre service d'immatriculation en ligne TELECARTEGRISE.COM ouvert 24h sur 24, 7 jours sur 7 et relié au système d'immatriculation [...]

préfectures: fermeture des guichets carte grise le 08 mai

préfectures: fermeture des guichets carte grise au public le 08 mai dans tous les départements Demain jeudi 08 mai 2014, les guichets des services carte grise des préfectures seront fermés ! Les jours fériés les services officiels de délivrance des carte grise des préfectures sont fermés. Pour immatriculer votre véhicule, vous devrez soit vous rendre chez un professionnel de l'automobile habilité, connecté au système informatique du SIV ( qui reste opérationnel ) ou bien utiliser notre service d'immatriculation en ligne TELECARTEGRISE.COM ouvert 24h sur 24, 7 jours sur 7. [...]

carte grise: Le dernier numéro SIV créé est : DF-***-NS

Ce mercredi 7 mai 2014, la dernière carte grise créée sur le Système d'Immatriculation des véhicules portait le numéro d'immatriculation DF-***-NS Au 07 mai 2014, plus de 62 millions de demandes de carte grise ont été enregistrées depuis la mise en place du SIV ( systeme d'immatriculation des véhicules ), dont 10 millions l'an dernier. [...]

carte grise : augmentation de la Taxe Régionale au 1er janvier 2014

Augmentation annuelle du coût unitaire du cheval fiscal selon les régions. Le montant unitaire du cheval fiscal ( correspondant à la taxe régionnale ) augmente dans certaines régions à compter du 1er janvier 2014. Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Si votre carte grise n'est pas encore éditée, alors les taxes applicables sont celles de 2014. (exemple dossier incomplet créé en 2013) Source : Agence Nationale des Titres Sécurisés [...]

carte grise : Augmentation de la Taxe Régionale au 01/01/2013

Le montant unitaire du cheval fiscal ( correspondant à la taxe régionnale ) augmente dans certaines régions à compter du 1er janvier 2013. Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition de la carte grise. Si votre carte grise n'est pas encore éditée, alors les taxes applicables sont celles de 2013. (exemple dossier incomplet créé en 2012) Source : Agence Nationale des Titres Sécurisés [...]

carte grise: augmentation de la taxe régionale en région Poitou Charentes

Historique des augmentations de la taxe régionnale: depuis le 01/11/2012: 41 euros (+10 euros) avant: 31.80 euros Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Si votre carte grise n'est pas encore éditée avant le 31 octobre minuit, alors vous êtes soumis à la nouvelle taxe. [...]

Mise en Service de la nouvelle version v2.4 du SIV

La mise en service de la nouvelle version (v2.4) du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est prévue le mardi 7 février 2012. Une interruption de service est prévue du lundi 6 février 12h00 heure (Paris) jusqu'au mardi 7 février 9h00. Les dossiers reçus le lundi 6 février seront donc traités sur le SIV à partir du mardi 7 février 9h. [...]

carte grise : Augmentation de la Taxe Régionale au 01/01/2012

Le montant unitaire du cheval fiscal ( correspondant à la taxe régionnale ) augmente dans certaines régions à compter du 1er janvier 2012. Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Si votre carte grise n'est pas encore éditée, alors les taxes applicables sont celles de 2012. (exemple dossier incomplet créé en 2011) Source : Agence Nationale des Titres Sécurisés [...]