Alerte Diminution : Les Aides Écologiques pour Véhicules en Chute Libre en 2024
Dans un paysage en constante évolution où la mobilité durable prend de plus en plus d'importance, le gouvernement français a récemment annoncé des changements significatifs affectant les aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. À compter de 2024, ces modifications, encapsulées dans le Décret n° 2024-102, visent à réajuster les incitations en faveur d'une transition écologique plus efficace et équitable. Alors que ces ajustements peuvent sembler décourageants pour certains, ils marquent une étape cruciale vers une mobilité plus verte et durable. Cet article plonge au cœur de ces changements, analysant l'impact de la diminution des aides financières sur les consommateurs et les entreprises, et explore ce que cela signifie pour l'avenir de l'achat de véhicules en France.
Par TeleCarteGrise |
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Impact Profond des Coupes budgétaires dans les Aides Écologiques pour l'Achat de Véhicules
Le Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 apporte plusieurs modifications aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants. Voici un résumé des nouveaux montants des aides et primes écologiques pour l'achat de véhicules, selon ce décret :
1000 euros de moins sur le bonus écologique
Le Bonus écologique pour l'achat de voitures particulières et de camionnettes neuves diminue de 1 000 € du montant maximal pour les ménages aisés et pour les personnes morales. Jusqu'alors le bonus écologique était plafonné à 5000 euros. Il est désormais plafonné à 4 000 euros depuis la parution du décret le 13 février 2024. Pour les ménages les moins aisés, le montant du plafonnement à 7000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ne change pas.
1000 euros de moins sur la prime à la conversion
Le montant maximum de la prime à la casse pour toutes les personnes physiques et morales pour l'achat de voitures particulières et de camionnettes diminue de 1000 euros. Elle est désormais de 5000 euros pour les personnes les plus modestes et de 1500 euros pour les autres à condition que leur revenu soit inférieur à 24 900 euros. Au delà de ce seuil de revenu, vous n'avez pas droit à la prime à la casse.
Bonus écologique supprimé pour les entreprises
Le bonus écologique est supprimé pour l'achat de voitures particulières neuves par les personnes morales et pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion. Ce bonus écologique initialement de 7000 euros à sa création a progressivement diminué chaque année. Il concernait 45% des achats des véhicules électriques.
Prime à la conversion supprimée pour les voitures neuves Crit'Air 1
La prime a la conversion n'est désormais accessible pour les véhicules neufs que si vous achetez un véhicule Crit'Air Zéro, autrement dit 100% électrique ou hydrogène.
Instauration d'une amende de 1 500 €
Dans le cadre de l'Aide au leasing pour les voitures électriques , la Sous-location est interdite pendant la validité du contrat de location. Une amende de 1500 euros est désormais applicable en cas de non-respect des conditions du leasing.