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Aujourd'hui, Dimanche 04 Juin 2023

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Archive actualités carte grise:

Le guide pour immatriculer son scooter en France

La vérité sur l'immatriculation de votre scooter : ce que vous devez absolument savoir ! Voici un guide pour vous aider à comprendre les règles spécifiques d'immatriculation pour les scooters et comment éviter les pièges courants. Comprendre l'immatriculation des scooters : le b.a.-ba Il y a une rumeur qui court selon laquelle l'immatriculation d'un scooter est aussi simple que de manger une baguette de pain. Eh bien, laissez-moi vous dire qu'il y a plus de croûtes à cette baguette que vous ne le pensez ! Les critères d'immatriculation En France, l'immatriculation des scooters est soumise à [...]

Comment immatriculer un véhicule sans que le vendeur ne fournisse de code cession ?

Vous venez d'acheter la voiture de vos rêves lors d'une vente privée, mais il y a un hic. Le vendeur a oublié de vous donner le code de cession. Pas de panique ! Ce n'est pas une mission impossible. Comprendre le code de cession Avant de commencer, il est important de comprendre ce qu'est le code de cession. Il s'agit d'un code sécurisé, généré lors de la déclaration de cession du véhicule, qui permet d'initier le processus d'immatriculation. Toutefois, un véhicule peut être immatriculé sans problème par son nouveau propriétaire, même sans code cession Contacter le [...]

Quand la science-fiction devient réalité : tout ce que vous devez savoir sur l'immatriculation des voitures autonomes

Si vous avez grandi en regardant "K2000" et en rêvant de voitures qui se conduisent toutes seules, réjouissez-vous ! Le futur est arrivé. Les voitures autonomes ne sont plus le fruit de l'imagination des auteurs de science-fiction, mais une réalité palpable. Mais attendez, avant de sauter dans votre siège passager et de laisser votre véhicule faire tout le travail, avez-vous pensé à l'immatriculation ? Les voitures autonomes : des stars de cinéma aux stars de la route Les voitures autonomes, autrefois réservées aux films de science-fiction, font maintenant partie de notre réalité quotidienne. Mais comme toute vedette, elles ont [...]

Véhicules futuristes : Comment l'immatriculation pourrait-elle fonctionner pour les voitures volantes ?

Si vous vous êtes déjà demandé ce que serait la vie avec des voitures volantes, vous n'êtes pas seul. Mais avez-vous pensé à comment se passerait l'immatriculation ? Asseyez-vous, bouclez votre ceinture (de sécurité aérienne) et préparez-vous à un voyage dans le futur avec nous. 1. Un nouveau code de la route dans les airs La première question qui vient à l'esprit est : Comment gérer le trafic aérien ? Il faudrait probablement un nouveau code de la route pour les cieux. Peut-être même des feux de signalisation flottants ? Mais ne vous inquiétez pas, chez Telecartegrise, nous serions [...]

Comment les véhicules d'occasion sont-ils immatriculés en, France? Le guide complet qui décoiffe !

Qui a dit que l'immatriculation d'un véhicule d'occasion en France devait être aussi ennuyeuse qu'un discours politique ? Laissez-moi vous guider à travers ce processus qui, bien que parfois semé d'embûches, peut être aussi amusant que de conduire votre voiture sur une route dégagée un jour de printemps. Allons-y ! Étape 1 : Préparez vos documents Tout comme un magicien prépare ses tours avant de monter sur scène, vous devez rassembler tous les documents nécessaires pour l'immatriculation de votre véhicule d'occasion. Ici, vous trouverez une liste complète des documents dont vous aurez besoin. Étape 2 : Faites [...]

Véhicules de société : les règles d'immatriculation que vous devez connaître

Bienvenue dans le labyrinthe fascinant de l'immatriculation d'un véhicule de société en France ! Avant de vous alarmer, laissez-moi vous rassurer : contrairement aux idées reçues, ce processus n'est pas plus compliqué que de faire sauter une crêpe. En effet, une fois que vous savez ce qu'il faut faire, c'est presque un jeu d'enfant. Alors, attachez votre ceinture et préparez-vous pour ce voyage divertissant au pays de la carte grise et de l'immatriculation de véhicules de société. Étape 1 : Les documents nécessaires pour l'immatriculation Avant de commencer, réunissez tous les documents nécessaires. C'est un peu comme préparer [...]

Qu'est-ce qu'un CPI et pourquoi est-il crucial dans le processus d'immatriculation ?

Si vous êtes sur le point d'immatriculer votre véhicule en France, vous êtes probablement conscient de toutes les démarches administratives et des formulaires à remplir. Cependant, saviez-vous qu'il existe un outil précieux qui simplifie grandement ce processus ? Il s'agit du Certificat Provisoire d'Immatriculation, également connu sous le nom de CPI. Dans cet article, nous explorerons l'importance du CPI et comment il peut rendre votre vie beaucoup plus facile lors de l'immatriculation de votre véhicule. Accrochez-vous, car vous allez découvrir comment gagner du temps et éviter les tracas administratifs ! Qu'est-ce que le Certificat Provisoire d'Immatriculation ? Le Certificat [...]

Le vol de voitures en baisse grâce à l'immatriculation : tout ce que vous devez savoir

Le vol de voitures en baisse grâce à l'immatriculation : tout ce que vous devez savoir Avez-vous déjà entendu le dicton "Mieux vaut prévenir que guérir" ? Eh bien, il semble que le monde de l'automobile ait pris cette sage parole à c?ur. L'immatriculation des véhicules, un processus parfois considéré comme une simple formalité administrative, joue un rôle de plus en plus crucial dans la prévention du vol de voitures en France. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ? Asseyez-vous, bouclez votre ceinture, nous sommes sur le point de démarrer ce voyage informatif (et parfois surprenant !). L'immatriculation des véhicules [...]

Le lien surprenant entre votre plaque d'immatriculation et votre signe astrologique

Quel est le point commun entre votre plaque d'immatriculation et votre signe astrologique ? Vous vous dites sûrement "absolument rien" ! Eh bien, détrompez-vous ! Il se pourrait bien qu'il y ait un lien surprenant entre ces deux aspects de votre vie. Préparez-vous à embarquer dans un voyage humoristique à travers le zodiaque de l'immatriculation ! Bélier (21 mars - 19 avril) et les numéros 01 à 09 Si les chiffres de votre plaque d'immatriculation se situent entre 01 et 09, félicitations, vous êtes un Bélier automobile ! Comme le Bélier, vous êtes le premier de la ligne. [...]

Perdu dans la jungle de l'immatriculation ? Voici comment trouver votre chemin !

Ce guide pratique vous aidera à comprendre les différentes étapes du processus d'immatriculation. Comprendre le jargon de l'immatriculation Avant de plonger dans le vif du sujet, il est essentiel de comprendre quelques termes clés. L'immatriculation, c'est un peu comme la carte d'identité de votre véhicule. Elle est unique et permet de l'identifier formellement. Alors, prêt à décoder le langage de l'immatriculation ? Allons-y ! Les étapes du processus d'immatriculation En France, l'immatriculation d'un véhicule suit un processus bien défini. Il peut sembler intimidant au premier abord, mais une fois que vous connaissez les étapes, c'est un jeu d'enfant. [...]

Survivre à une amende pour défaut d'immatriculation : le guide de survie ultime

Une belle journée ensoleillée, vous prenez votre voiture pour une balade, et soudainement, vous êtes confronté à une amende pour défaut d'immatriculation. Pas de panique! Ce guide de survie ultime est là pour vous aider à naviguer à travers cette situation stressante. Découvrez comment surmonter une amende pour défaut d'immatriculation. Qu'est-ce que le défaut d'immatriculation ? Un défaut d'immatriculation se produit lorsque votre véhicule n'est pas correctement enregistré selon les normes et les régulations en vigueur. Cela peut être dû à une plaque d'immatriculation illisible, non conforme ou simplement absente. Les autorités n'aiment pas ça du tout! Éviter l'amende [...]

La vérité sur le vol de plaques d'immatriculation et comment vous protéger

Comprendre le vol de plaques d'immatriculation Le vol de plaques d'immatriculation est un phénomène en augmentation constante en France. En réalité, chaque plaque est unique et est attribuée à un véhicule spécifique pendant toute sa durée de vie. Lorsqu'un véhicule est détruit ou exporté, le numéro de plaque qu'il portait est perdu et ne peut plus être réutilisé Conséquences du vol de plaques d'immatriculation Les conséquences du vol de plaques d'immatriculation peuvent être graves. En effet, les plaques volées sont souvent utilisées pour commettre des infractions routières, ce qui peut entraîner des sanctions pour le propriétaire légitime du [...]

Découvrez comment le changement de plaque d'immatriculation peut augmenter la valeur de votre voiture !

en France, les plaques d'immatriculation sont attribuées au véhicule et non au propriétaire, et elles accompagnent le véhicule tout au long de sa vie. Les plaques d'immatriculation sont utilisées pour identifier le véhicule, et les informations telles que la marque, le modèle, la couleur, l'année de fabrication, la cylindrée du moteur, le type de carburant utilisé, et le kilométrage enregistré lors du dernier contrôle technique sont conservées dans des bases de données nationales? : le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) qui remplace le FNI (Fichier National des Immatriculations) Une plaque d'immatriculation personnalisée, un investissement rentable ? Vous l'ignorez peut-être, [...]

Pourquoi votre plaque d'immatriculation est plus importante que vous ne le pensez

Une plaque d'immatriculation, bien plus qu'un simple numéro Avez-vous déjà pris un moment pour réfléchir à l'importance de votre plaque d'immatriculation ? Ce n'est pas seulement un numéro aléatoire. C'est en réalité une pièce essentielle qui donne une identité unique à votre véhicule, un peu comme notre ADN. Et il y a plus encore ! Le rôle caché de votre plaque d'immatriculation La plaque d'immatriculation est comme le passeport de votre voiture. Elle contient des informations cruciales qui peuvent influencer l'expérience de conduite, le prix de revente et même la perception des autres usagers de la route. C'est un [...]

Comment passer de la plaque d'immatriculation à l'assurance auto : les secrets dévoilés !

1. Votre plaque d'immatriculation, plus qu'un simple numéro Alors que vous admirez votre nouvelle voiture, vous ne pensez probablement pas à sa plaque d'immatriculation. C'est juste un numéro, n'est-ce pas ? Eh bien, détrompez-vous ! Cette série de chiffres et de lettres est en fait votre laissez-passer pour un monde de sécurité routière et d'assurance auto. C'est un peu comme le passeport de votre voiture. Intrigué ? Accrochez-vous, c'est parti ! 2. L'immatriculation, le premier pas vers la protection Il est impossible de rouler sans une plaque d'immatriculation valide. Ne soyez pas ce conducteur qui pense qu'il peut passer entre [...]

Immatriculation provisoire : le guide complet pour naviguer dans les eaux troubles de l'administration

Ah, l'administration française ! Ce grand labyrinthe où même le plus courageux d'entre nous peut se perdre. Et quand il s'agit d'immatriculation provisoire, les choses ne sont pas plus faciles. Mais ne vous inquiétez pas, ce guide est là pour vous éclairer. Qu'est-ce qu'un CPI ? Un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est, comme son nom l'indique, un certificat avec une durée de vie limitée dans le temps. Il vous permet de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir la nouvelle carte grise. Le CPI est attribué à dans certaines situations. Les situations où un CPI [...]

La vérité sur l'immatriculation de votre scooter : ce que vous devez absolument savoir !

Immatriculation scooter : découvrez les règles du jeu Tout comme le fameux jeu du Monopoly, l'immatriculation de votre scooter comporte des règles. Vous ne pouvez pas simplement lancer les dés et espérer avoir de la chance. Alors, préparez-vous, nous allons plonger dans le monde passionnant de l'immatriculation des scooters. Attachez vos casques ! L'immatriculation de scooter : un parcours du combattant ? Non, l'immatriculation de votre scooter n'est pas une mission impossible. C'est plutôt comme résoudre un Rubik's Cube : une fois que vous connaissez la technique, c'est un jeu d'enfant. Vous voulez connaître la technique ? Suivez le [...]

Véhicules électriques : comment obtenir une immatriculation verte et pourquoi c'est important ?

Les véhicules électriques et l'immatriculation verte : une combinaison gagnante Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un véhicule électrique, vous vous demandez sûrement comment obtenir cette fameuse immatriculation verte. Vous êtes au bon endroit ! Nous allons vous montrer comment transformer votre plaque d'immatriculation en véritable badge d'honneur écologique. Alors, comment obtenir cette immatriculation verte tant convoitée ? C'est aussi simple que de brancher votre véhicule pour le recharger. Il vous suffit de suivre les étapes de la procédure d'immatriculation habituelle, mais en précisant que votre véhicule est 100% électrique. Le reste, c'est comme une balade tranquille en voiture électrique [...]

Comment vendre sa voiture rapidement ? Le guide ultime pour accélérer le processus d'immatriculation !

Chers conducteurs, propriétaires et amoureux de voitures, nous avons tous été là. Vous vous dites : "Je veux vendre ma voiture, mais où commencer ? Comment faire pour que tout se passe vite et bien ?" Rassurez-vous, le guide ultime que vous lisez est là pour vous aider à traverser ce parcours du combattant ! 1. Préparez votre voiture pour la vente : de l'esthétique à la mécanique Vous savez ce qu'on dit, la première impression compte beaucoup. Assurez-vous que votre voiture brille comme un sou neuf. Nettoyez-la, réparez les petites imperfections, faites faire un contrôle technique. Un véhicule [...]

Le prix de la carte grise : comment le calculer et économiser sur les frais d'immatriculation ?

Ah, la fameuse carte grise ! Indispensable pour circuler légalement sur les routes, elle peut parfois s'avérer onéreuse. Mais ne vous inquiétez pas, nous allons vous aider à y voir plus clair et même, pourquoi pas, à économiser quelques euros. Alors, attachez vos ceintures et préparez-vous pour un tour d'horizon des astuces pour réduire le coût de votre carte grise ! Les facteurs qui influencent le prix (puissance fiscale, région, etc.) Il existe plusieurs critères qui déterminent le prix de votre carte grise. Parmi eux, la puissance fiscale, qui dépend de la motorisation de votre véhicule, est un facteur [...]

conversion spontanée FNI vers SIV: obligatoire mais pas spontanée

Doit-on obligatoirement modifier son ancien numéro d'immatriculation ? Depuis la mise en place du SIV, l'immatriculation des véhicules est dite à vie. Le nouveau numéro d'immatriculation ne comporte plus le numéro de département. Il n'existe pas d'obligation de changer son ancien numéro d'immatriculation. Toutefois, il n'est pas possible de conserver un ancien numéro d'immatriculation de type FNI lors de l'édition d'une nouvelle carte grise. Peut-on volontairement modifier son ancienne immatriculation en nouvelle immatriculation dite 'à vie' du type AA-123-AA ? La conversion d'un ancien numéro d'immatriculation vers un nouveau numéro d'immatriculation à vie n'est [...]

SIV: les immatriculations impossibles ou interdites

Depuis la mise en place du SIV (nouveau Système d'immatriculation des véhicules mis en place le 15 oct 2009), l'immatriculation des véhicules est attribuée à vie, c'est à dire jusqu'à la destruction du véhicule. Le numéro d'immatriculation est composé d'une série alphanumérique composé de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Ce numéro d'immatriculation unique est attribué automatiquement par le système d'immatriculation des véhicules par ordre chronologique. La première immatriculation délivrée était AA-001-AA, la dernière sera ZZ-999-ZZ. Il n'est pas possible de choisir soit même son [...]

Plaques d'immatriculation personnalisées : comment se démarquer sur la route tout en respectant la loi ?

Avoir une plaque d'immatriculation personnalisée, c'est comme arborer un bijou sur sa voiture, une touche d'originalité qui reflète la personnalité du propriétaire. Mais comment se démarquer sur la route sans enfreindre la loi ? Sachez que circuler sans plaques d?immatriculation ou avec des plaques non homologuées vous expose à une amende de 135 ?. Dans cet article, nous allons explorer les possibilités offertes par les plaques personnalisées tout en respectant le cadre légal. Alors attachez votre ceinture et suivez le guide ! Les règles à respecter pour personnaliser sa plaque Si vous souhaitez exprimer votre originalité, il faudra tout [...]

SIV : comment le système d'immatriculation des véhicules simplifie votre vie ?

Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place en 2009 en France pour faciliter les démarches liées à l'immatriculation des véhicules. Finies les longues files d'attente en préfecture et les formalités complexes ! Le SIV a révolutionné la gestion des immatriculations en rendant les démarches plus simples et plus rapides. Vous vous demandez sûrement comment ce système fonctionne et comment il simplifie votre vie ? Restez avec nous pour découvrir les secrets du SIV ! Les avantages du SIV pour les automobilistes Grâce au SIV, les automobilistes bénéficient de nombreux avantages. Parmi eux, on retrouve : [...]

Changement de propriétaire : comment transférer la carte grise à votre nom sans encombre ?

Félicitations pour votre nouvelle acquisition ! Il est maintenant temps de vous pencher sur une étape cruciale : le transfert de la carte grise à votre nom. Mais pas de panique, nous sommes là pour vous guider et vous éviter les écueils de cette démarche administrative. Alors, chaussez vos lunettes, attrapez votre stylo et prenez des notes ! Les documents nécessaires pour le transfert Le changement de propriétaire d'un véhicule implique de rassembler quelques documents indispensables. Voici la liste des pièces à réunir pour faciliter cette étape : - L'ancienne carte grise, barrée avec la mention "Vendu le [...]

Véhicules de collection : comment obtenir une carte grise spécifique en toute simplicité ?

Les véhicules de collection sont une passion pour beaucoup d'amoureux de l'automobile. Ils sont synonymes d'histoire, d'élégance et parfois de souvenirs inoubliables. Mais qu'est-ce qui fait qu'un véhicule devient une "collection" et comment obtenir une carte grise spécifique pour ces joyaux de l'industrie automobile ? Cet article vous guide à travers les étapes pour obtenir une carte grise de collection sans tracas ou pour ajoutet la mention collection sur votre carte grise actuelle. Les critères de classification d'un véhicule de collection Pour être considéré comme un véhicule de collection, un véhicule doit remplir certains critères. Le principal critère est [...]

Les 10 erreurs à éviter lors de l'immatriculation de votre véhicule

L'immatriculation d'un véhicule peut être un véritable parcours du combattant. Néanmoins, en évitant les erreurs mentionnées ci-dessous et en faisant appel à un professionnel, vous pourrez obtenir votre carte grise rapidement et sans tracas. Ainsi, vous pourrez enfin profiter pleinement de votre nouveau véhicule et rouler l'esprit léger ! les erreurs fréquentes lors de l'immatriculation Qui n'a jamais été stressé à l'idée de se lancer dans les démarches administratives pour immatriculer son véhicule ? Si vous pensez être le seul, détrompez-vous ! Pour éviter les pièges et les mauvaises surprises, découvrez les 10 erreurs les plus courantes à éviter [...]

L'importation d'un véhicule étranger : découvrez les secrets pour réussir l'immatriculation en France !

Acheter un véhicule à l'étranger peut être une excellente affaire, mais cela implique également de le faire immatriculer en France. Si cette étape vous fait peur, ne vous inquiétez pas ! Notre guide vous dévoile les secrets pour réussir l'immatriculation de votre véhicule importé sans vous arracher les cheveux (ou vider votre portefeuille). Les documents nécessaires pour l'immatriculation Pas de panique, vous n'avez pas besoin de remplir un chariot de supermarché avec des documents pour immatriculer votre véhicule importé. Voici ce qu'il vous faudra : Le certificat d'immatriculation étranger (original) Un certificat de conformité européen (ou une attestation [...]

Carte grise perdue : voici comment obtenir un duplicata rapidement et sans tracas !

Qui n'a jamais égaré un objet important au fond d'un tiroir, sous un tas de papiers ou dans la poche d'un vieux manteau ? La carte grise n'échappe pas à cette triste réalité et finit parfois aux oubliettes. Heureusement, obtenir un duplicata est aussi simple que de retrouver ses clés dans le réfrigérateur (ne riez pas, ça arrive !). Suivez notre guide pour un remplacement rapide et sans tracas. Les documents nécessaires pour demander un duplicata Pas besoin de rassembler un dossier aussi épais qu'un roman policier, quelques documents suffisent pour demander un duplicata de votre carte grise : [...]

Déménagement : comment mettre à  jour votre carte grise en un clin d'oeil ?

Introduction sur les déménagements et l'importance de la mise à jour Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves ou décroché ce job qui vous emmène loin de votre ancien nid douillet ? Bravo ! Mais avant de vous installer confortablement dans votre nouveau chez-vous, n'oubliez pas une formalité importante : la mise à jour de votre carte grise. Les documents requis pour le changement d'adresse Pas de panique, la liste des documents nécessaires pour mettre à jour votre carte grise est plus courte que celle de vos cartons de déménagement : copie de Votre [...]

Nouvelle voiture ? Les 5 étapes indispensables pour immatriculer votre véhicule sans stress !

Vous craignez les démarches administratives comme un lundi matin pluvieux ? Pas de panique ! Voici les 5 étapes clés pour immatriculer votre véhicule en un clin d'oeil, et ce, sans stress. Accrochez-vous, ça va rouler ! Les documents nécessaires pour l'immatriculation Comme pour un plat savoureux, une immatriculation réussie nécessite quelques ingrédients indispensables. Voici les documents à préparer pour cette recette administrative : le formulaire officiel de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750) le Certificat de cession original du véhicule rempli et co-signé par l'ancien propriétaire et vous même. (cerfa n°15776) l'ancienne carte grise originale revêtue de [...]

Est-ce que je peux encore immatriculer mon véhicule après le délai d'un mois ?

Si vous habitez en France, posséder une voiture nécessite l'obtention d'une carte grise ou certificat d'immatriculation. Ce document est nécessaire pour conduire votre véhicule légalement sur les routes françaises. Cependant, il arrive que nous oublions ou négligeons de renouveler notre carte grise à temps, ce qui peut entraîner des amendes et des problèmes juridiques. Dans cet article, nous allons discuter de ce que vous pouvez faire si votre carte grise est en retard. L'article R322-5 du Code de la Route accorde au nouveau propriétaire un délai de 1 mois MAXIMUM à compter de la date d'achat pour mettre la carte [...]

voiture vendue: quelles démarches administratives avant et ensuite ?

Si vous avez vendu votre véhicule ou prévoyez de vendre votre véhicule prochainement, vous devez préparer les documents nécessaires pour la vente, notamment la carte grise du véhicule, le certificat de situation administrative (certificat de non-gage), le contrôle technique de moins de 6 mois (si le véhicule a plus de 4 ans) et effectuer certaines formalités administratives pour que la cession de votre véhicule se déroule dans les meilleures conditions possibles, tant pour vous que pour l'acheteur. AVANT la vente Une fois que vous avez trouvé un acheteur et que vous êtes d'accord sur le prix et [...]

Les étapes essentielles pour barrer une carte grise lors de la vente d'un véhicule

La procédure de barrer la carte grise est cruciale lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour barrer correctement la carte grise et les implications de cette démarche. Pourquoi barrer la carte grise lors d'une vente ? Barrer la carte grise est une obligation légale lors de la vente d'un véhicule d'occasion en France. Cette étape permet de signaler aux autorités compétentes que le véhicule a changé de propriétaire et garantit que l'ancien propriétaire n'est plus responsable des infractions commises avec ce véhicule. Comment barrer la carte grise [...]

Qu'est ce qu'une carte grise gagée et comment résoudre cette situation ?

Dans cet article, nous aborderons en détail la notion de carte grise gagée, les conséquences qui en découlent et les étapes pour résoudre cette situation. La notion de carte grise gagée Une carte grise gagée est une situation administrative dans laquelle un véhicule est utilisé comme garantie pour le remboursement d'une dette. Le plus souvent, cela concerne des véhicules achetés à crédit ou des véhicules pour lesquels le propriétaire précédent n'a pas réglé l'intégralité de ses dettes (contraventions, taxes, etc.). Si votre véhicule est gagé ou s'il existe une opposition au transfert de la carte grise (désormais appelé certificat [...]

le Cheval fiscal a augmenté de 8% (4 euros) le 1er mai 2023 en Bretagne

Carte grise : Ca y est, c'était voté le 14 février 2023. La Bretagne est devenue la région la plus chère pour immatriculer son véhicule. Pour équilibrer son budget, la région a fait passer le prix du cheval-fiscal de 51 à 55 euros depuis le mois de mai 2023. L'augmentation de 4 euros peut paraître symbolique, mais elle fait de la Bretagne la région française où il est désormais le plus cher d'immatriculer son véhicule. Pour le vice-président de la Région Bretagne chargé des finances, la hausse était nécessaire : "En raison de l'inflation et de l'augmentation du [...]

Obtenir sa carte grise et son permis de conduire provisoire : le guide complet

Dans cet article, nous allons vous présenter un guide détaillé pour obtenir votre carte grise et votre permis de conduire provisoire en France. Nous couvrirons les étapes clés du processus, ainsi que des conseils pour simplifier la procédure et vous assurer de ne pas rencontrer de problèmes. Obtenir un permis de conduire provisoire 1. Réussir l'examen du code de la route Avant de pouvoir obtenir un permis de conduire provisoire, vous devez réussir l'examen du code de la route. Vous pouvez vous inscrire à cet examen auprès d'une auto-école ou en candidat libre. Inscrivez-vous à une formation de conduite [...]

AIV : Le nouveau régulateur de vitesse obligatoire sur les véhicules neufs en Europe depuis le 06/07/2022

Le régulateur de vitesse obligatoire peut contribuer à réduire les accidents de la route, les infractions liées à la vitesse et les émissions de gaz à effet de serre en incitant les conducteurs à respecter les limites de vitesse. Toutefois, son utilisation et sa mise en oeuvre dépendent des réglementations locales et nationales, ainsi que des préférences des constructeurs automobiles et des consommateurs. le régulateur de vitesse devient obligatoire pour les véhicules neufs L'AIV, ADAPTATEUR DE VITESSE INTELLIGENT est désormais obligatoires dans tous les véhicules neufs en europe (véhicules homologués à partir du 6 juillet 2022). Ce [...]

60% des gens éligibles au dispositif prime carburant ne l'ont pas obtenu

31 mars 2023 : dernier jour pour demander la prime carburant Au 31 mars 2023, alors que 10 millions de personnes sont éligibles au dispositif prime carburant, seuls 4 millions vont recevoir un chèque prime carburant. 7 millions de demandes ont été déposées au 31/03/2023 dont 3 millions refusées. Au final ce sera donc 4 millions de chèques prime carburant 2023 qui seront envoyés 60% des gens qui ont droit à cette prime carburant, qui en ont vraiment besoin, ne l'ont donc pas obtenu. Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et [...]

Les Allemands abandonnent l'objectif européen d'élimination des voitures thermiques d'ici 2035.

la directive européenne qui interdit la vente des voitures thermiques en 2035 Imaginée par le groupe des écologistes pour réduire les effets du changement climatique, cette directive a pour but de rendre l'électrique obligatoire. Pourquoi 2035 ? Le choix de 2035 correspond à l'objectif du « zéro émission » en 2050, l'année fatidique que les scientifiques présentent comme la dernière pour contrer les changements climatiques. En effet, la durée de vie d'une voiture étant en moyenne de 15 ans, 2050 - 15 ans = 2035. Une majorité de pays européens sont contre cette directive L'Italie [...]

le nouveau cheque énergie 2023 concerne 6 millions de ménages

Le chèque énergie est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour aider les ménages les plus modestes à payer leurs dépenses d'énergie. Il peut être utilisé pour le paiement de factures d'électricité, de gaz, de fioul, de bois de chauffage ou encore pour des travaux de rénovation énergétique. Son montant varie de 48 à 277 euros par an. Il est calculé en fonction de votre revenu fiscal de référence et de votre consommation. A partir du 21 avril 2023, environ 6 millions de ménages recevront un chèque énergie pour les aider à payer leurs factures d'énergie. [...]

Quand produire un numéro de quitus fiscal ou certificat de dédouanement (846A)

Pour immatriculer en France un véhicule étranger, le demandeur doit prouver qu'il est en règle au vu de la réglementation fiscale. A cet effet il doit présenter selon la provenance européenne ou non du véhicule un numéro de quitus fiscal ou un certificat de dédouanement. Ces documents selon la situation sont remis gratuitement ou contre le paiement de la TVA et taxes dues (véhicules neufs). Quitus fiscal Le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur (appelé aussi "quitus fiscal" ou "certificat fiscal") est délivré par le service des impôts de votre domicile en France pour immatriculer en [...]

Tout savoir sur l'obligation d'assurer son véhicule avant de l'immatriculer à son nom

La souscription d'un contrat d'assurance automobile est une démarche obligatoire pour tout propriétaire d'un véhicule à moteur. Depuis 2017, il est désormais obligatoire d'assurer son véhicule AVANT de l'immatriculer en France. La preuve d'assurance est exigée parmi les documents obligatoires à fournir dans un dossier de changement de titulaire d'un véhicule d'occasion. En effet, le décret n° 2017-1278 oblige les conducteurs à souscrire à une assurance automobile pour pouvoir immatriculer leur véhicule. Il n'est donc plus possible d'obtenir une carte grise sans assurance. Le document mandat à un professionnel comporte une case à cocher 'JE SUIS INFORME QUE [...]

comment faire une carte grise après l'achat d'un véhicule ?

Vous venez d'acheter une voiture ou une moto en France ou à l'étranger et vous souhaitez circuler avec sur la voie publique ou la revendre ? Vous avez obligation de commencer par l'immatriculer à votre nom dans le délai de 1 mois après l'achat. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste ou concessionnaire autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules afin de transmettre des opérations liées à l'immatriculation des véhicules). Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Le coût de la carte grise est [...]

comment immatriculer un ancien cyclo jamais immatriculé acheté sur le boncoin.fr ?

La réglementation impose au vendeur du véhicule de l'immatriculer à son nom avant de vous le vendre. Sauf si.... Il est possible d'immatriculer le véhicule directement au nom du nouveau propriétaire uniquement si le véhicule était stocké et que le vendeur n'a pas circulé sur la voie publique avec. Si tel est le cas, le vendeur doit fournir les 3 documents suivants : une déclaration de cession classique cerfa 15776 co-signée par lui même et le nouveau propriétaire une attestation manuscrite sur l'honneur de propriété dans laquelle il précise que le véhicule était stocké et qu'il n'a pas [...]

Que faire lorsque j'hérite d'un véhicule dont la carte grise est perdue ?

héritage et perte de la carte grise Le titulaire de la carte gris est décédé et la carte grise est introuvable ? Voici comment obtenir une nouvelle carte grise. Le titulaire de la carte grise étant décédé, il n'est pas possible de demander un duplicata. (un duplicata est une reproduction à l'identique du primata. Le titulaire étant décédé ANTS refusera d'établir une carte grise au nom d'une personne décédée. ) La seule solution est d'immatriculer le véhicule au nom des héritiers ou de l'un d'entre eux. Le dossier correspondant sur ANTS est un dossier d'Actualisation du certificat [...]

qu'est ce que le fichier SIV ?

Le SIV, système d'immatriculation des véhicules, est un fichier national qui a pour finalité la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique. Ce fichier est mis à jour en permanence, la réglementation imposant que toute modification dans la situation du véhicule soit enregistrée dans le SIV dans les meilleurs délais. La volumétrie annuelle des modifications enregistrées dans le fichier est par conséquent élevée. Conformément à l'article L. 330-1 du code de la route, «il est procédé, dans les services de l'État et sous l'autorité et le contrôle du [...]

suppression ou réduction des exonérations de la taxe régionales 2023 concernant les vehicules dits propres selon les régions

L'éxonération d'une partie ou de la totalité de la taxe régionale pour les véhicules «dits propres» (fonctionnant à l'essence-électricité ou au gazole-électricité, ou exclusivement ou non au gaz naturel, au GPL ou au superéthanol E85) sont décidés chaque année par délibération des conseils régionaux. Mauvaise nouvelle pour le portefeuille des automobilistes. Les régions suivantes ont supprimé en 2023 leurs exonérations partielles ou totales du paiement de la taxe régionale sur les véhicules dits propres (Hybrides, GPL, Bioéthanol E85) Suppression totale de l'exonération 100% Bourgogne-Franche-Comté, suppression le 01/07/2023 Occitanie, suppression depuis le 1er mars 2023 Nouvelle-Aquitaine Pays-de-la-Loire [...]

la Martinique a annulé l'augmentation vertigineuse de 2022 pour rétablir le tarif 2021

historique des augmentations ou baisse de la taxe régionale en Martinique : depuis le 01/01/2023: 30 euros (baisse de 21 euros, 40%) 2022: 51 euros (hausse de 21 euros, + 70%) 2021: 30 euros [...]

vos démarches en cas de perte de la carte grise

Si vous avez perdu votre carte grise, vous devez suivre les étapes suivantes : Demander un duplicata sur ANTS ou auprès d'un professionnel habilité. Fournir les informations nécessaires pour la demande, notamment le numéro d'immatriculation du véhicule et les coordonnées du propriétaire. Si le contrôle technique n'est pas à jour, vous devez obtenir une FIV, Fiche d'identification du Véhicule, afin de pouvoir passer le contrôle technique Payer les frais de duplicata de la carte grise. Attendre la réception du duplicata de la carte grise Attention, un duplicata est une reproduction à l'identique du primata. Il sera envoyé à [...]

comment barrer et signer la carte grise

Lors de la cession de votre véhicule (vente ou don), l'ancien propriétaire doit remettre au nouveau propriétaire du véhicule la carte grise barrée avec la mention manuscrite CEDE LE JOUR MOIS ANNEE à HEURE MINUTE suivi de sa signature et le cas échéant de la signature des anciens co-titulaires. Pour barrer et signer votre carte grise, vous devez suivre les étapes suivantes : Barrer la carte grise d'un trait oblique sur la face avant (celle avec toutes les informations) Inscrire sur la face avant la mention manuscrite « Vendu le » ou « cédé le » suivie de la [...]

sécurité routière 2022 : environ 3300 décès sur les routes en France en 2022

En 2022, la sécurité routière en France a continué à être un enjeu important pour les autorités françaises. Malgré les efforts pour améliorer la sécurité sur les routes, environ 3500 personnes ont perdu la vie dans des accidents de la route l'année dernière. Les principales causes de ces accidents incluent la vitesse excessive, la conduite en état d'ébriété et la distraction au volant, telles que l'utilisation du téléphone portable. Pour remédier à cette situation, les autorités françaises ont lancé plusieurs initiatives pour sensibiliser les conducteurs aux risques liés à la conduite et les inciter à adopter un comportement plus [...]

changement de source d'énergie avec un kit de conversion bioéthanol (kit E 85)

En 2022, la consommation en volume de bioéthanol a augmenté de 83 % par rapport à 2021. Dans le même temps, comme tous les carburants, son prix à la pompe s?est envolé pour atteindre jusqu?à 1,45 EUROS selon la station-service. Le Superéthanol E85 pour rouler moins cher Le prix de l'éthanol était jusqu'à 50% plus bas que les autres carburants. De 45 cents il y a quelques années à environ 1.45 euro le litre début 2023, le plein de carburant éthanol reste moins cher que l'essence ou le diesel. Environ 80 euros PASSAGE À LA POMPE Le [...]

le Cheval fiscal augmente de 1,50 euros en 2023 dans les hauts de France

Plusieurs régions ont voté une hausse du tarif de la carte grise au 1er janvier 2023. Ainsi, cette taxe régionale augmente dans les Hauts-de-France (+ 1,50 ?), en Nouvelle-Aquitaine (+ 4 ?) et dans les Pays de la Loire (+ 3 ?). Les autres régions ont pour le moment maintenu leurs taux et dispositions de l'année dernière. Toutefois, pour certaines régions, des délibérations peuvent être publiées plus tard (février ou mars). historique des augmentations de la taxe régionale hauts de France : depuis le 01/01/2023: 34,50 euros (+1,50 euros) avant: 33 euros Attention ! Conformément à [...]

Augmentation de 4 euros du cheval fiscal en Nouvelle Aquitaine pour 2023

Plusieurs régions ont voté une hausse du tarif de la carte grise au 1er janvier 2023. Ainsi, cette taxe régionale augmente dans les Hauts-de-France (+ 1,50 ?), en Nouvelle-Aquitaine (+ 4 ?) et dans les Pays de la Loire (+ 3 ?). Les autres régions ont pour le moment maintenu leurs taux et dispositions de l'année dernière. Toutefois, pour certaines régions, des délibérations peuvent être publiées plus tard (février ou mars). historique des augmentations de la taxe régionale en Nouvelle Aquitaine: depuis le 01/01/2023: 45 euros (+4 euros) avant: 41 euros Attention ! Conformément à la [...]

Importance des cartes grises

Les cartes grises sont un document important pour les propriétaires de voiture en France. Il s'agit d'un document officiel qui permet d'identifier un véhicule et qui est requis pour tous les véhicules enregistrés en France. Une carte grise est également requise pour déterminer la taxation des véhicules et pour vérifier leurs caractéristiques. Les cartes grises sont éditées par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et imprimées par l'Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézière. Ce document légal doit être présenté chaque fois que le véhicule est contrôlé ou vendu. Elles contiennent des informations sur le propriétaire et le véhicule, telles que le [...]

51 euros le cheval fiscal 2023 en région Pays de la Loire

Plusieurs régions ont voté une hausse du tarif de la carte grise au 1er janvier 2023. Ainsi, cette taxe régionale augmente dans les Hauts-de-France (+ 1,50 ?), en Nouvelle-Aquitaine (+ 4 ?) et dans les Pays de la Loire (+ 3 ?). Les autres régions ont pour le moment maintenu leurs taux et dispositions de l'année dernière. Toutefois, pour certaines régions, des délibérations peuvent être publiées plus tard (février ou mars). historique des augmentations de la taxe régionale en région Pays de la Loire: depuis le 01/01/2023: 51 euros (+3 euros) avant: 48 euros Attention ! [...]

Peut-on vendre son véhicule sans effectuer le contrôle technique ?

Lors d'une vente entre particuliers, le vendeur du véhicule doit remettre à l'acheteur les documents suivants: le certificat de cession Cerfa 13754 (exemplaire n°1) le Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage). l'ancienne carte grise revêtue de la mention « vendu le .. /../.. (date de la cession) », suivie de sa signature la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. (moins de 2 mois si contre-visite prescrite) L'article R. 323-6 du code de la route impose ce contrôle technique. [...]

achetez votre carburant avec un cheque carburant

Un chèque carburant est un moyen de paiement utilisé pour acheter de l'essence ou du diesel pour les véhicules. Il est généralement fourni par les employeurs aux employés qui utilisent leur propre véhicule pour des déplacements professionnels. Les chèques carburant peuvent être utilisés dans les stations-service pour acheter de l'essence ou du diesel, et ils sont souvent acceptés dans les grandes chaînes de stations-service ainsi que dans les stations indépendantes. Les employeurs peuvent également les utiliser pour acheter de l'essence pour les véhicules de flotte de l'entreprise. Il existe plusieurs avantages à utiliser des chèques carburant. Tout d'abord, [...]

boîte noire et régulateur de vitesse obligatoires pour les nouveaux véhicules en europe depuis le 06 juillet 2022

Déterminer les causes d'un accident de la route Les boîtes noires sont désormais obligatoires dans tous les véhicules neufs en europe (ne concerne que les véhicules homologués à partir du 6 juillet 2022 ou les véhicules immatriculés après le 06 juillet 2024). Ce nouveau dispositif vise à améliorer la sécurité routière et la protection des occupants des véhicules en aidant à mieux cerner les causes d'un accident de la route. Le Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement Européen oblige depuis le 06/07/2022 les constructeurs à équiper tous les nouveaux modèles de véhicule fabriqués dans l'Union Européenne d'une boîte noire [...]

Les primes du bonus écologique sont maintenues jusqu'au 1er janvier 2023

Par décret paru le 30 juin 2022 au Journal officiel, le gouvernement a reporté l'entrée en vigueur du nouveau barème du bonus écologique au 1er Janvier 2023 (véhicules commandés avant le 1er janvier 2023 et facturés avant le 30 juin 2023). Le nouveau barême prévoit l'abaissement des aides de 1000 euros. Ainsi que l'exclusion des véhicules hybrides rechargeables. article 2 décret paru le 30 juin 2022 au Journal officiel L'article D. 251-7 est ainsi modifié : 1° Au 1°, le nombre : « 6 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 » et [...]

Quelles démarches administratives dois-je accomplir après avoir vendu ou donné mon véhicule ?

Vous venez de vendre ou de donner votre véhicule ? Vous, l'ancien titulaire principal de la carte grise, devez accomplir certaines démarches obligatoires afin de respecter vos obligations. Avant la vente: Si votre véhicule a plus de quatre ans, vous devez fournir au nouveau propriétaire un contrôle technique de moins de six mois (moins de deux mois si une contre-visite doit être réalisée). Le contrôle technique n'est pas obligatoire si vous céder votre véhicule à un professionnel de l'automobile (garage, négoce auto, concessionnaire...) Documents administratifs Au moment où vous céder le véhicule, vous devrez être en possession des [...]

sécurité routière : mortalité en hausse sur les routes en mars 2022

231 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine en mars 2022 contre 188 en mars 2021, soit 43 personnes tuées de plus. Les déplacements lors du mois de mars 2022 ont été plus importants qu'en mars 2021 (+10%) 43 décès de plus en mars 2022 en France par rapport à mars 2021. L'ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière) enregistre au mois de mars 2022 une hausse significative de la mortalité et des accidents corporels sur les routes de l'hexagone par rapport a mars 2021. chiffres clés: mars 2022 : 231 [...]

Comment calculer la taxe régionale (taxe y1) du certificat d'immatriculation ?

La taxe régionale est fixée chaque année par les conseils régionaux. Son montant pour votre véhicule est indiqué sous la colonne Y.1 de votre carte grise. Cette taxe prend en compte le domicile du nouveau titulaire de la carte grise, l'âge du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux et la puissance fiscale du véhicule. Les véhicules dont la première immatriculation date de plus de 10 ans en sont exonérés à 50%. Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous êtes domicilié par la puissance administrative du véhicule indiquée colonne [...]

LOA : Lorsque le locataire rachète le véhicule qu'il louait

Lorsque vous louez un véhicule, votre nom apparaît en colonne C.3. Celui du titulaire principal, le loueur, apparaît en colonne C.1. Dans le cadre d'une Location avec Option d'Achat (LOA), à la fin de la période du contrat de location, le locataire peut s'il le souhaite, devenir propriétaire du véhicule en s'acquittant du montant de la valeur résiduelle du véhicule, somme fixée avec le bailleur lors de la signature du contrat de location. Dans ce cas, le loueur co-signe avec le locataire la déclaration de cession. Les coordonnées du loueur sont indiquées dans l'encadré ANCIEN PROPRIETAIRE. Celles [...]

Comment immatriculer son citycoco ?

Soit vous achetez un citycoco déjà immatriculé et il ne vous reste plus qu'à effectuer dans le délai d'un mois la procédure classique de changement de titulaire du certificat d'immatriculation pour obtenir une carte grise à votre nom. Soit vous avez acquis votre citycoco non immatriculé et vous allez devoir effectuer la même démarche que vous un véhicule neuf, c'est à dire présenter le certificat d'homologation avec votre demande d'immatriculation. L'homologation permet de s?assurer que le scooter électrique est conforme aux règlements de sécurité et peut rouler sur la voie publique. Ce certificat vous a normalement été remis par [...]

Changement de titulaire carte grise : comment procéder ?

Le nouveau propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement immatriculer à son nom son nouveau véhicule dans un délai de 30 jours suivant la cession. Pour les véhicules disposant d'une ancienne immatriculation avec numéro de département (FNI, Fichier National des Immatriculations), par exemple 123 AA 75, le changement de titulaire entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation définitif de type SIV ( AA-123-AA). Liste des documents nécessaires cerfa n°13750*05 de demande d'immatriculation Cerfa 15776*01 de déclaration de cession que vous a remis l'ancien propriétaire carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire justificatif d'identité en cours de validité [...]

Le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession

Lorsque le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) refuse d'immatriculer un véhicule à votre nom avec le message d'erreur : "Le nouveau titulaire n'est pas identique à l'acquéreur spécifié dans la déclaration de cession", vous ne pouvez pas immatriculer le véhicule. Ce message signifie que l'ancien propriétaire du véhicule a enregistré la cession du véhicule mais que le résultat de cet enregistrement n'est pas exactement votre NOM et votre prénom... C'est peut être le nom de quelqu'un d'autre si le véhicule a déjà été vendu... C'est peut être votre nom d'usage, votre nom mal orthographié, votre prénom suivi du [...]

Que faire lorsque la carte grise est perdue lors du changement de propriétaire ?

Carte grise perdue par le vendeur Si le vendeur perd la carte grise avant de céder le véhicule, il doit alors demander un duplicata. En effet la carte grise est obligatoire pour céder le véhicule. Le vendeur doit remettre la carte grise barrée et signée au nouveau propriétaire. Carte grise perdue par le nouveau prorpiétaire Si l'acheteur perd la carte grise avant d'avoir effectué la démarche d'immatriculation à son nom ( la déclaration de cession indique que la carte grise lui a été remise ), il devra sur le site ANTS effectuer une demande de duplicata en [...]

Les zones de faibles émissions CO2 (ZFE) se déploient dans les grandes villes de France.

Après la Métropole du Grand-Paris, Grenoble-Alpes Métropole et Grand Lyon Métropole, 45 grandes villes françaises vont mettre en place leur ZFE d'ici 2025 ce qui implique l'interdiction pour des millions de véhicules de circuler dans ces zones. L'interdiction de circuler concernera tous les véhicules sans vignette Crit'Air, puis les véhicules Crit'Air 5 en 2023, les Crit'air 4 en 2024 et les Crit'Air 3 en 2025... Pour savoir si votre véhicule est concerné, consultez le ecologie.gouv.fr. interdiction des Crit'Air 3 dès le 01/07/2022 A partir du 1er juillet 2022, les Crit'Air 3 seront interdits de circuler, ce qui [...]

Joindre l'Agence Nationale des Titres Sécurisés

Par téléphone Le centre d'appels de l'ANTS est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00. Numéro du serveur vocal de ANTS : 34 00 Le Serveur vocal interactif national apporte des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport. Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). depuis [...]

comment corriger une erreur sur ma carte grise

Erreur sur votre nom ou votre prénom Joignez copie de votre pièce d'identité à jour de validité Erreur sur votre date ou lieu de naissance Joignez copie de votre pièce d'identité à jour de validité. [...]

immatriculation des deux-roues motorisés électriques, dans quel cas?

Selon leurs caractéristiques les deux-roues équipés d'une motorisation électrique sont considérés comme vélo, vélo à assistance électrique, cyclomoteurs électriques ou motos. Les véhicules assimilés aux cyclomoteurs ou aux motos doivent être immatriculés. Si le véhicule électrique permet de dépasser 45km/h, il est assimilé à une moto et doit être immatriculé avant toute circulation sur la voie publique ou avant revente. Si le véhicule électrique permet de dépasser 25km/h ou que la puissance de son moteur excède 250W, il est assimilé à un cyclomoteur (CL). Le certificat d'immatriculation coûte 11 euros. Il est obligatoire pour pouvoir circuler sur la [...]

pollution IDF 2022 : Circulation différenciée et interdiction des véhicules polluants

épisode pollution du 26 mars 2022 au 28/03/2022 en IDF Mise en place des mesures à compter du 26/03 entre 5h30 et minuit, jusqu'à la fin de l'épisode de pollution : Seuls les véhicules munis d'une vignette Crit'Air de classe 0, 1 et 2 sont autorisés à  circuler. Les autres ne peuvent pas rouler. Circulation différenciée (Crit'Air 0 à 2 autorisés à circuler) Réduction des vitesses autorisées 110 au lieu de 130 90 au lieu de 110 70 au lieu de 90 activation du forfait journalier anti-pollution dans les transports en commun Selon un tweet [...]

Comment calculer le nombre de places assises (passagers + conducteur) dans un camping car ?

Pour calculer le nombre maximum possible de places assises dans un camping-car, le constructeur prend en compte la longueur du véhicule (en mètres), sa charge utile (en kilos) et le poids moyen d'un passager (75 kg). Formule de calcul du Nombre de places assises dans un camping-car : Nombre de place assise = (Charge Utile - 10 longueurs + poids moyen passager ) / 85 La Charge utile étant la différence entre le poids total autorisé en charge (PTAC colonne F2 carte grise ) et le poids à vide national (PV colonne G1 [...]

les immatriculations de voitures neuves en France reculent de 18% en janvier et de 13% en Février par rapport à 2021

L'année automobile 2022 débute mal en Europe. L'ACEA enregistre une baisse de 6% des immatriculations de véhicules neufs en Europe en Janvier 2022 ( par rapport à  janvier 2021 déjà  plus bas historique) et de 13 % en France en février 2022. Comparaison Immatriculation de véhicules neufs janvier 2022 / janvier 2021 Italie - 17% France - 18,6 % Allemagne : + 8.5 % Espagne : + 1 % Tous les constructeurs plongent Renault : - 17% Dacia : -34,53% Nissan : - 25% Audi : - 14% BMW : [...]

Comment immatriculer un véhicule lorsque le demandeur ne possède pas le permis correspondant à  la catégorie du véhicule ?

Il n'est plus possible d'immatriculer un véhicule au nom d'enfants mineurs ou au nom de proches n'ayant pas le permis de conduire. Il est désormais nécessaire d'être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule pour pouvoir l'immatriculer à son nom en tant que titulaire principal de la carte grise. La réglementation Une personne qui n'a pas le permis de conduire, peut être propriétaire d'un véhicule, mais pour l'immatriculation de celui-ci, un titulaire principal disposant du permis adéquat est obligatoirement désigné. La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 et les décrets du [...]

Immatriculation obligatoire des anciens cyclomoteurs jamais immatriculés

Depuis le 1er janvier 2011, un usager qui voudrait circuler avec son ancien cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer. L'immatriculation peut être effectuée à tout moment, avant de circuler avec le véhicule. Pour les cyclomoteurs mis en circulation après le 1er juillet 2004, ils sont déjà soumis à l'obligation d'immatriculation comme tout autre véhicule. Définition d'un cyclomoteur Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée [...]

Le Contrôle technique doit dater de moins de 6 mois pour immatriculer un véhicule

Date de prise en compte Si le contrôle technique date de moins de 6 mois au dépôt de la demande d'immatriculation mais date de plus de 6 mois au moment de son instruction, vous devrez en pratique dans la plupart des cas repasser le contrôle technique. Si le dossier est traité par le CERT ( Centre Expertise Ressource Titres de ANTS), la date prise en compte est celle de la demande d'immatriculation. Si le dossier est traité par un professionnel habilité, c'est la date d'instruction de la demande. Quels démarches nécessitent un contrôle technique de moins de [...]

un étranger qui déclare sa résidence principale en France, doit-il y immatriculer son véhicule ?

Un étranger qui s'installe en France doit y faire immatriculer son véhicule. L'adresse figurant sur sa carte grise sera celle de son domicile en France. Les documents à produire sont les mêmes que lors de l'achat d'un véhicule précèdemment immatriculé à l'étranger ou pour un dossier de première immatriculation d'un véhicule d'occasion: demande d'immatriculation justificatif de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans justificatif d'identité justificatif de domicile Justificatif fiscal : numéro de quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts attestant que la TVA a bien été [...]

J'ai déménagé. Où puis-je effectuer le changement de domicile ?

Lorsque vous déménagez vous devez déclarer votre nouvelle adresse à différents organismes publics et privés tels que les impôts (DGFIP), votre caisse d'assurance maladie (CPAM), caisse des allocations familiales (CAF), caisse retraitre (AGIRC-ARRCO), votre banque, etc... Vous devez également déclarez vos nouvelles coordonnées au SIV ( Système d'Immatriculation des véhicules ) afin de mettre à jour votre adresse figurant sur la carte grise dans la colonne C3, adresse du titulaire du certificat d'immatriculation. Où puis-je effectuer le changement d'adresse pour ma carte grise ? La réponse dépend de votre immatriculation actuelle (ancienne ou [...]

Combien coûte une carte grise en France ? (certificat d'immatriculation)

Le coût total de la carte grise est indiqué sur la carte grise sous la colonne Y6. Il est composé de l'addition des 5 taxes suivantes : Y1: taxe régionale, Y2: taxe pour le développement et la formation professionnelle, Y3: taxe pollution, Y4: taxe de gestion, Y5: redevance d'acheminement. Taxe Y1: taxe régionale. Le montant unitaire du cheval fiscal est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le montant unitaire du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule, on obtiend le montant de la taxe Y1 dite taxe régionale, hors exonération véhicule de [...]

Où faire sa carte grise les week-end quand la préfecture est fermée ?

Les services préfectoraux de délivrance des cartes grises sont généralement fermés au public le week-end, du vendredi soir au lundi matin. Ce week-end vous pouvez immatriculer votre véhicule en ligne ! Pour immatriculer quand même votre véhicule ce week-end, vous pouvez vous rendre chez l'un des 24 000 professionnels habilités et connectés en temps réel au système informatique du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Vous pouvez aussi utiliser notre service d'immatriculation en ligne TELECARTEGRISE ouvert sans interruption 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Gagnez du temps et profitez en pour commander [...]

Enregistrez la cession du véhicule pour ne pas recevoir les amendes du nouveau propriétaire

Le SIV ne connaît que les coordonnées de la base de donnée SIV. Tant que le nouveau propriétaire n'a pas immatriculé le véhicule à son nom, ce sont vos coordonnées. C'est donc vous l'ancien propriétaire du véhicule qui recevez les amendes (radars automatiques, stationnement, etc...) et perdez des points du fait du nouveau propriétaire. Pour contestez vous allez devoir présenter un accusé d'enregistrement de cession.... procédure classique sur ANTS Sur le site ANTS vous pouvez initier une cession de véhicule, obtenir un code cession à remettre à l'acheteur du véhicule pour lui faciliter les démarches d'immatriculation du [...]

La taxe régionale région Grand Est passe de 42 à 48 euros en 2022

Le montant unitaire du cheval fiscal ( 1 CV ), correspondant à la taxe régionale augmente significativement en région Grand-Est en 2022. De 42 euros, le coût unitaire d'un cheval fiscal est désormais porté à 48 euros. Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Si votre carte grise n'est pas encore éditée, alors les taxes applicables sont celles de 2022. (exemple dossier incomplet créé en 2021) Cette augmentation concerne les 10 départements suivants : Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Meurthe-et-Moselle (54) [...]

Comment obtenir un certificat de non gage avec le service officiel Histovec ?

HistoVec est un site officiel relié au SIV (système d'immatriculation des véhicules) et destiné au propriétaire et acheteur(s) potentiels du véhicule. Il permet de consulter l'historique du véhicule, imprimer un certificat de situation administrative détaillé ou certificat de non gage et regorge de conseils en fonction de votre situation. Histovec permet au propriétaire de transmettre les informations sur son véhicule à des tiers en partageant l'historique officiel du véhicule (Données officielles du Ministère de l'Intérieur issues du SIV). histovec.interieur.gouv.fr Jouez la transparence avec HISTOVEC Rassurez l'acquéreur du véhicule en partageant avec lui l'historique du véhicule.Histovec vous renseigne sur [...]

Les véhicules hors d'usages sont considérés comme des déchets

En France, l'âge moyen des véhicules hors d'usage est de 19 ans. La législation vous oblige à vous débarrasser de vos véhicules hors d'usage sous peine de 2 ans d'emprisonnement. Vous décidez de faire détruire votre ancien véhicule ? Les véhicules usagés étant considérés comme des déchets, seul un centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréé par le préfet est habilité à le détruire. Ces centres VHU agréés sont tenus de reprendre gratuitement les VHU auprès des détenteurs pourvu qu'ils soient complets (des éventuels frais de remorquage peuvent être appliqués). Vous devez fournir la carte grise [...]

carte grise: qu'est ce que la taxe additionnelle Y2 ?

La taxe additionnelle sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle est forfaitaire et apparaît dans la colonne Y2 de votre carte grise. Son montant actuel est de 34 euros pour les Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. 127 euros pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes 189 euros pour les véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes 285 euros [...]

Je tracte une caravane : poids maximum à ne pas dépasser

P.T.A.C : Poids total autorisé en charge A chaque véhicule (camion, caravane, remorque, semi-remorque) correspond un PTAC, également appelé P.M.A. (Poids Maximum Autorisé) ou M.C.V. (masse en charge maximale du véhicule) ou M.M.A. (Masse maximum autorisée). Il correspond au poids maximum que le véhicule ne doit pas dépasser chargement compris. Il est indiqué en kilogramme sur les nouvelles cartes grises au format européen. (exemple : F2=1500). Il était indiqué en tonne sur les anciennes cartes grises (exemple : 1T5). Le PTAC est défini par la DRIRE en fonction du nombre d'essieu. Il est [...]

demande de carte grise : la piece justificative d'identité

Pour immatriculer votre nouveau véhicule neuf ou d'occasion, vous devez justifier de votre identité en présentant une photocopie couleur ou noir et blanc de bonne qualité des documents suivants: Pour les personnes physiques: copie recto / verso de la carte nationale d'identité ou étrangère ou passeport français ou étranger, ou permis de conduire français ou étranger, ou carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence de ressortissant algérien, ou carte de ressortissant d'un Etat [...]

Peut-on plastifier sa carte grise (certificat d'immatriculation) ?

La plupart des titres délivrés par l'administration sont dorénavant plastifiés par l'administration, de manière à en assurer une meilleure conservation. Les cartes grises quant à elles ne sont pas plastifiées. Leur aspect 'cartonné' permet d'y apposer les autocollants de vignette du contrôle technique et permet également lors de la cession du véhicule d'y inscrire la mention manuscrite VENDU LE ../../.. à ..h.. suivie de la signature du vendeur. En cas de revente à un professionnel de l'automobile celui-ci devra également apposer le tampon de sa société sur la carte grise. Lors d'un éventuel contrôle par les forces de [...]

Adeptes de la 'klaxonnite aigüe', livreurs et commerçants ambulants, ne klaxonnez plus !

L'usage du klaxon est réservé aux cas d'urgences, sauf obligation de klaxonner (panneau rond bleu). Utilisation de l'avertisseur sonore : En France, l'Article R416-1 du Code de la route réglemente l'utilisation de l'avertisseur sonore: En agglomération, elle est interdite sauf en cas de danger immédiat. La nuit, l'utilisation du Klaxon n'est autorisée qu'en cas d'absolue nécessité. Hors agglomération, l'usage des avertisseurs sonores n'est autorisé que pour donner les avertissements nécessaires aux autres usagers de la route. l'usage de sirènes ou de trompes à sons multiples est interdit. Les signaux [...]

applis anti-radars : 15 automobilistes sanctionnés

La page facebook gratuite incriminée, intitulée 'Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron (12)', réunissait plus de 13 000 membres. On y trouve des posts relatifs aux zones de dangers, par exemple aujourd'hui à 11h00 « Attention voiture dans le fossé virage d'Aujols. Depanneuse sur place» ou à 08h00 « Zone de danger entre le rond point des moutiers et celui du bowling dans la contre allée». On y trouve aussi des posts du type « Attention à Rignac, contrôle au rond point du Racanel!» ou plus simples Rond point lidl la [...]

les méthodes pour pirater les voitures à clé électronique se multiplient.

Vol sans effraction = piratage informatique ? Le hack de voitures, une activité en plein essor 20 euros le brouilleur de signal sur internet Muni d'un brouilleur de clé mal acquis sur le black Market, le voleur attend sa proie sur un parking de grande surface. Il cible les automobilistes qui se garent pour aller faire leurs courses. Quand une personne ferme son véhicule à distance, le voleur active son brouilleur de clé pour empécher le signal de la clé de parvenir à la voiture, ce qui a pour effet d'empêcher le vérouillage des portes et [...]

Désignation et explication des champs du certificat d'immatriculation

Nomenclature des champs du certificat d'immatriculation Les cartes grises délivrées en France contiennent les données ci-après, précédées des codes communautaires correspondants : Rubriques relatives à l'immatriculation du véhicule et au titulaire du certificat d'immatriculation : (A) : Numéro d'immatriculation (A.1) : Numéro d'immatriculation précédent du véhicule (B) : Date de la première immatriculation du véhicule (C.1) : Nom, prénom et adresse dans l'État membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation (C.3) : Nom, prénom et adresse dans l'État membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du [...]

Quels documents doit-on impérativement avoir sur soi quand on conduit un véhicule ?

Quand vous conduisez votre véhicule sur les voies ouvertes à la circulation, vous devez obligatoirement être en mesure de présenter les documents suivants: l'original de votre permis de conduire (ou l'original du certificat d'examen du permis de conduire portant la mention favorable si vous n'avez pas encore reçu votre permis) la carte grise originale du véhicule ou le coupon détachable si vous venez d'acquérir le véhicule (depuis moins d'un mois) ou le Certificat Provisoire d'Immatriculation (valable 1 mois) ou la fiche d'identification du véhicule si vous vous rendez au contrôle technique dans le cadre d'une demande de duplicata [...]

carte grise: peut-on librement choisir l'adresse du titulaire principal ?

Depuis 2009 les cartes grises ne sont plus délivrées en préfecture mais envoyées par courrier recommandé à l'adresse du domicile principal du titulaire principal indiquée sur la carte grise. Vous pouvez effectuer votre demande de carte grise dans le département de votre choix, auprès de n'importe quel professionnel de l'automobile et pas uniquement dans le département où est située votre adresse principale. Vous pouvez même faire votre carte grise sur internet. La carte grise doit obligatoirement être établie à l'adresse du domicile principal du nouveau titulaire de la carte grise. (pas à votre résidence secondaire, ni [...]

Peut-on circuler à l'étranger en attendant sa nouvelle carte grise ?

Pour circuler avec votre véhicule en attendant la nouvelle carte grise, vous utilisez le coupon détachable de l'ancienne carte grise que vous avez détaché et conservé. C'est un document provisoire de circulation, valable 1 mois. Il permet de circuler sur le territoire national, en attendant de recevoir la nouvelle carte grise. Il n'est pas valable pour circuler à l'étranger. Le coupon détachable se trouve sur votre carte grise. Si votre véhicule était encore immatriculé sous l'ancien système (exemple: 123AA95), il vous est remis lors de l'enregistrement de votre demande d'immatriculation un Certificat Provisoire d'Immatriculation [...]

Dispositif 'Dépôt Express' des demandes de carte grise en préfecture

Avantage : L'usager est invité à déposer son dossier d'immatriculation dans une boite aux lettres dédiée, appelée DEPOT EXPRESS, le plus souvent située dans le hall d'accueil de la préfecture. pas d'attente Ce dispositif connaît un vif succès face au problème insoluble des files d'attentes interminables au guichet carte grise des préfectures. Inconvénients: pas de paiement par carte bancaire le dossier n'est pas vérifié avant dépôt le dossier n'est pas traité immédiatement. Il est ajouté à la pile des dossiers en attente de traitement. il faut deviner le montant de [...]

61 millions de véhicules immatriculés en 5 ans en avril 2014

Mis en place le 15 avril 2009, le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) a récemment fété ses 5 ans ! simplification des démarches: Les usagers de la route ont désormais la possibilité d'effectuer leur demande de carte grise chez un professionnel de l'automobile habilité. Ils recoivent leur certificat d'immatriculation à domicile par lettre recommandée avec accusé de réception. sécurité accrue: L'attribution d'un numéro à vie pour chaque véhicule et la remise en main propre du certificat d'immatriculation par le facteur contre signature permet une lutte plus active contre les fraudes. performance: La centralisation du système par [...]