Immatriculation en France d'un véhicule de Monaco : les justificatifs nécessaires

Vous avez acquis un véhicule à Monaco et vous souhaitez l'immatriculer en France ? Ce processus peut sembler complexe, mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider. Dans cet article, nous allons détailler les justificatifs administratifs et fiscaux nécessaires pour l'immatriculation en France d'un véhicule en provenance de Monaco. Suivez notre guide pour une démarche sans tracas.

Les justificatifs administratifs

La première étape de l'immatriculation d'un véhicule en France est la présentation des justificatifs administratifs. Selon l'article 1.E de l'arrêté du 9 février 2009, vous devez présenter l'un des documents suivants : un certificat d'immatriculation CE, un certificat d'immatriculation national, une pièce officielle de propriété ou un certificat international pour automobiles. Cependant, le service des titres de circulation (STC) monégasque exige la restitution du certificat et des plaques d'immatriculation lorsque le véhicule est cédé ou exporté à l'étranger. Dans ce cas, un certificat pour l'obtention de la carte grise en France (CPOG) est délivré et doit être présenté en lieu et place d'un certificat d'immatriculation monégasque. Ce document fera également office de justificatif de conformité. Pour en savoir plus sur le certificat de conformité, vous pouvez consulter notre page dédiée ici.

Les justificatifs fiscaux

En ce qui concerne les justificatifs fiscaux, un certificat 846 A délivré par le service des douanes doit être fourni pour les véhicules provenant d'un Etat tiers à l'Union européenne. Pour les véhicules provenant d'un Etat de l'Union européenne autre que la France, un quitus fiscal est exigé. Cependant, la principauté de Monaco est assimilée à la France en matière de réglementation douanière. Ainsi, aucun justificatif fiscal n'est exigé pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion en provenance de Monaco.

Conclusion

L'immatriculation en France d'un véhicule en provenance de Monaco nécessite donc certains justificatifs administratifs et fiscaux. En suivant ces directives, vous devriez être en mesure de naviguer dans ce processus sans problème. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire pour l'immatriculation de votre véhicule, n'hésitez pas à consulter nos pages dédiées à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, à l'importation d'un véhicule d'occasion et à la première immatriculation en France d'un véhicule déjà immatriculé à l'étranger.