Le certificat de conformité communautaire ("COC" pour Certificate of Conformity) est une attestation délivrée depuis 1997 par le constructeur d'un véhicule neuf, attestant de sa conformité à sa sortie d'usine aux normes, directives et réglements de la Comunauté Européenne.
Il est obligatoire pour :
Imprimez votre
Cerfa 13749*04.pdf
(vierge)
TeleCarteGrise est une plateforme d'intermédiation entre l'Administration française et l'usager - Reproduction interdite © 2009-2023 AXALOG