Certificat de conformité européen

Le certificat de conformité communautaire ("COC" pour Certificate of Conformity) est une attestation délivrée depuis 1997 par le constructeur d'un véhicule neuf, attestant de sa conformité à sa sortie d'usine aux normes, directives et réglements de la Comunauté Européenne.

Le certificat de conformité peut servir de justificatif technique pour les situations suivantes :

• immatriculer un véhicule neuf (fourni par le vendeur dans Cerfa 13749*05, document dit "3 en 1")
• immatriculer un véhicule neuf en provenance de l'étranger
• immatriculer un véhicule d'occasion en provenance de l'étranger

Qui demande le certificat de conformité européen et pourquoi ?

• Le vendeur d'un véhicule destiné à être immatriculé à l'étranger doit se renseigner sur les justificatifs demandés dans le pays de destination.
• Pour immatriculer en France un véhicule importé, le justificatif de conformité dépend de sa situation : certificat de conformité européen, attestation d'identification ou réception à titre isolé, notamment. Consultez les règles officielles pour un véhicule d'occasion importé.

Cerfa 13749*05 : Document "3 en 1", immatriculation d'un véhicule neuf