Quitus fiscal pour véhicule ré-immatriculé en France : est-ce nécessaire ?

Vous avez acquis un véhicule qui a déjà été immatriculé en France, puis exporté dans l'UE sans être ré-immatriculé, et vous vous demandez si un quitus fiscal est nécessaire pour le ré-immatriculer en France ? Cet article vous apporte toutes les réponses à vos questions et vous guide à travers les démarches d'immatriculation de votre véhicule.

Qu'est-ce qu'un quitus fiscal ?

Le quitus fiscal est un document délivré par l'administration fiscale qui atteste que le véhicule a été acquitté des taxes en vigueur. Il est généralement requis pour l'immatriculation ou la francisation d'un véhicule provenant d'un autre Etat membre de l'UE.

Quitus fiscal pour un véhicule précédemment immatriculé en France

Si votre véhicule a déjà été immatriculé en France, puis exporté dans l'UE sans être ré-immatriculé, la réglementation française prévoit que vous n'avez pas besoin de fournir un quitus fiscal pour le ré-immatriculer. En effet, l'article 1.D de l'arrêté du 9 février 2009 dispose que pour les véhicules précédemment immatriculés en France, aucun justificatif fiscal n'est à produire.

Immatriculation d'un véhicule d'occasion

Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion à l'étranger, vous pouvez consulter notre guide complet sur l'importation d'un véhicule d'occasion. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour réussir votre démarche d'immatriculation.

Première immatriculation en France d'un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger

Si vous déménagez en France et que vous souhaitez immatriculer un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger, consultez notre guide sur la première immatriculation en France d'un véhicule déjà immatriculé à l'étranger.

Obtention du certificat de conformité

Pour l'immatriculation d'un véhicule importé, l'obtention d'un certificat de conformité est souvent nécessaire. Pour en savoir plus sur ce document et comment l'obtenir, consultez notre page dédiée au certificat de conformité.