Validité d'un contrôle technique étranger pour les véhicules importés
Immatriculation en France d'un véhicule importé : Validité du contrôle technique de l'UE
Vous envisagez d'importer un véhicule d'un autre État membre de l'Union européenne et vous vous demandez si le contrôle technique réalisé dans ce pays sera accepté en France ? Cet article vous apporte toutes les réponses à vos questions et vous guide à travers les démarches d'immatriculation de votre véhicule importé.
Acceptation des contrôles techniques de l'UE pour l'immatriculation en France
Depuis le 1er mai 2014, la France a harmonisé ses règles avec celles de l'Union européenne concernant l'immatriculation des véhicules. Ainsi, les procès-verbaux de contrôle technique réalisés dans un autre État membre de l'Union européenne sont acceptés au même titre que les contrôles techniques français pour l'immatriculation d'un véhicule en France. Cette mesure s'applique si le véhicule est soumis à l'obligation de visite périodique à sa date de mutation, conformément à l'article R. 323-22 du code de la route.
Périodicité et validité du contrôle technique
La périodicité indiquée sur le certificat d'immatriculation sera celle qui aurait prévalu si le véhicule avait été contrôlé sur le territoire français. Ainsi, lors d'une première immatriculation de véhicule d'occasion, la durée de validité du contrôle technique sera de deux ans. Il est important de noter que le contrôle technique réalisé à l'étranger n'est valable que dans le cas de la première immatriculation, en France, d'un véhicule précédemment immatriculé dans un État membre de l'UE.
Contrôle technique pour un véhicule déjà immatriculé en France
Un véhicule déjà immatriculé en France doit faire l'objet d'une visite de contrôle technique dans un organisme agréé, comme le prévoit le code de la route. Les contrôles techniques réalisés dans un État tiers à l'UE ne seront pas acceptés : un procès-verbal de contrôle technique réalisé en France sera demandé.
Immatriculation d'un véhicule d'occasion
Si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion à l'étranger, vous pouvez consulter notre guide complet sur l'importation d'un véhicule d'occasion. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour réussir votre démarche d'immatriculation.
Première immatriculation en France d'un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger
Si vous déménagez en France et que vous souhaitez immatriculer un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger, consultez notre guide sur la première immatriculation en France d'un véhicule déjà immatriculé à l'étranger.