Certificat de conformité véhicule

Obtenir l'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion peut parfois se révéler être un véritable parcours du combattant. Une pièce essentielle dans ce processus est le certificat de conformité. Qu'est-ce que c'est ? Qui peut le délivrer ? Nous répondons à toutes vos questions.

Le certificat de conformité : qu'est-ce que c'est ?

Le certificat de conformité, aussi appelé COC (Certificat de Conformité Européen), est un document fourni par le constructeur d'un véhicule. Il atteste que le véhicule en question est conforme aux normes de sécurité et environnementales de l'Union Européenne, telles que définies par la directive 2007/46/CE.

Qui peut délivrer le certificat de conformité ?

Comme le précise l'article 22 de l'arrêté du 4 mai 2009, le certificat de conformité doit être délivré par le constructeur du véhicule. Cependant, certaines sociétés peuvent jouer le rôle d'intermédiaire entre le client et le constructeur pour obtenir ce certificat. Cela peut notamment être le cas des représentants du constructeur en France, comme le permet l'article 1.E.2 de l'arrêté du 9 février 2009.

Quels sont les cas où le service en charge de l'immatriculation peut demander l'original du certificat de conformité ?

Le ministère de l'intérieur a le droit de demander les pièces justificatives originales en cas de doute sur l'authenticité du document produit. Si cela se produit, le certificat original devra être fourni. Celui-ci doit présenter les sécurités décrites au paragraphe 5 de l'article 18 de la directive 2007/46/CE, notamment des représentations graphiques en couleur ou un filigrane.

Il est possible de fournir un duplicata du certificat ou une copie certifiée conforme par les autorités de l'Etat de première immatriculation, conformément à l'article 1.E.2 de l'arrêté susmentionné.

Si vous avez besoin d'informations supplémentaires sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, n'hésitez pas à consulter notre page dédiée en cliquant ici.

Comprendre le processus d'immatriculation est essentiel pour tous les automobilistes. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide pour obtenir votre certificat de conformité.

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