Dans quels cas une OTCI peut-elle être inscrite dans le SIV ?
Vous êtes propriétaire d'un véhicule et vous vous interrogez sur l'Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation (OTCI) dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ? Découvrez dans cet article les situations où une OTCI peut être inscrite dans le SIV et comment cela pourrait vous concerner.
Qu'est-ce qu'une OTCI dans le SIV ?
L'OTCI, ou Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation, est une procédure administrative française qui peut être inscrite dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Elle est principalement mise en oeuvre dans deux situations précises, telles que définies par le code de la route.
Amende Forfaitaire Majorée et OTCI
La première situation concerne l'Amende Forfaitaire Majorée (AFM). Selon l'article L. 322-1 du code de la route, lorsque vous avez reçu une AFM et que cette dernière n'a pas été recouvrée, le comptable public compétent peut faire opposition à tout transfert de votre certificat d'immatriculation. Cette procédure est souvent mise en oeuvre par l'administration fiscale.
Procédure Véhicule Endommagé et OTCI
La seconde situation où une OTCI peut être inscrite dans le SIV concerne la Procédure Véhicule Endommagé (VE). Cette procédure est enclenchée suite à un premier rapport d'expertise et se subdivise en deux cas :
Le premier cas concerne les Véhicules Économiquement Irréparables (VEI). Si le coût des réparations de votre véhicule est supérieur à sa valeur, l'assurance propose généralement une cession contre indemnisation. En cas de refus, une OTCI est inscrite.
Le second cas touche les Véhicules Gravement Endommagés (VGE). Pour ces véhicules, en plus de l'inscription d'une OTCI, une interdiction de circuler est posée. Ces mesures peuvent être levées sur présentation d'un second rapport d'expertise attestant que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité.
A retenir
Que vous veniez d'acquérir un nouveau véhicule d'occasion ou un cyclomoteur de moins de 50cm3, ou que vous ayez récemment déménagé ou perdu votre carte grise, il est crucial de comprendre les implications d'une OTCI inscrite dans le SIV. Pour plus d'informations sur l'immatriculation des véhicules et d'autres démarches administratives, n'hésitez pas à consulter notre site officiel telecartegrise.