Carte grise scooter 50 cm³ : documents, prix et immatriculation
Un scooter 50 cm³ ou une mobylette doit être immatriculé pour circuler sur la voie publique. Après un achat d'occasion, demandez la carte grise à votre nom. Si votre cyclomoteur possède déjà une immatriculation, renseignez-la ci-dessous ; pour un véhicule jamais immatriculé, consultez les explications sur la première immatriculation plus bas.
Saisissez l'immatriculation de votre scooter et votre code postal pour calculer le tarif de votre démarche :
Questions fréquentes sur l'immatriculation d'un cyclomoteur:
- Mon numéro d'immatriculation change-t-il ?
- Où se trouve le "numéro de formule" ?
- Quels documents fournir ?
Mon numéro d'immatriculation change-t-il ?
Les cyclomoteurs immatriculés avant le 1er juillet 2015 peuvent encore porter un ancien numéro au format A 11 A ou AA 11 A. Si une transaction entraîne l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation, ce numéro est remplacé par un numéro au format AA-123-AA ; la plaque doit alors être remplacée.
Les cyclomoteurs nouvellement immatriculés à partir du 1er juillet 2015 reçoivent directement le format AA-123-AA. Si votre cyclomoteur possède déjà ce format, son numéro reste attaché au véhicule, même en cas de changement de propriétaire. Ce changement ne dépend donc pas simplement de la date de première mise en circulation en case B.
Où se trouve le numéro de formule sur la carte grise d'un cyclomoteur ?
Sur les anciennes cartes grises de cyclomoteur, le numéro de formule peut se trouver en haut à droite et en bas du document, comme sur l'illustration.
Il se compose de 2 chiffres 2 lettres 5 chiffres.
Exemple : 08VF46052
Sur une carte grise au format SIV, le numéro de formule se trouve sur le recto et sur le coupon détachable. Il identifie le document : ne le confondez pas avec le numéro d'immatriculation ni le numéro de série du véhicule.
Il est composé de 11 caractères comme suit : 4 chiffres 2 lettres 5 chiffres.
Exemple : 2008VF46052
Calculez le coût de la carte grise d'un cyclomoteur neuf ou d'occasion:
Quels documents pour la carte grise d'un scooter 50 cm³ ?
Pour un scooter d'occasion déjà immatriculé en France, préparez notamment :
- La carte grise remise par le vendeur, barrée, datée et signée.
- Le certificat de cession Cerfa 15776*02 signé par le vendeur et l'acheteur.
- Une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- La demande d'immatriculation et le mandat correspondant à votre dossier.
- Le contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 5 ans, lorsqu'il y est soumis. Si une contre-visite est prescrite, son délai ne doit pas être dépassé.
Le véhicule doit être assuré et le titulaire doit remplir les conditions de conduite applicables à sa situation. La liste peut varier, notamment pour un mineur ou un véhicule importé. Retrouvez les Cerfa à télécharger et la liste des justificatifs pour une carte grise.
Ancien cyclomoteur ou mobylette sans carte grise
Un cyclomoteur qui n'a jamais été immatriculé nécessite une première immatriculation. Réunissez les justificatifs de propriété et les documents permettant d'identifier le véhicule et ses caractéristiques. Consultez le dossier dédié ci-dessous : une ancienne mobylette sans titre ne suit pas le même parcours qu'un scooter dont la carte grise a simplement été perdue.
Comment recevoir la carte grise du scooter ?
Après validation de la demande et fabrication du titre, la carte grise est expédiée à votre domicile en lettre suivie. Vérifiez votre adresse et le nom sur votre boîte aux lettres. Le suivi de livraison de la carte grise permet de distinguer l'expédition du traitement du dossier.
Identification sur la carte grise d'un cyclomoteur de moins de 50 cm3:
| code Genre national | Désignation du véhicule |
|---|---|
| CL | cyclomoteur de moins de 50 cm3 (ou vélomoteurs) |
Le Certificat d'immatriculation d'un cyclomoteur de moins de 50 cm3 indique son numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire du cyclomoteur de moins de 50 cm3, ses caractéristiques techniques, sa conformité, etc.
