Nomenclature des champs de la carte grise

Nomenclature des champs du certificat d'immatriculation

Les cartes grises délivrées en France contiennent les données ci-après, précédées des codes communautaires correspondants :

Rubriques relatives à l'immatriculation du véhicule et au titulaire du certificat d'immatriculation :

(A) : Numéro d'immatriculation
(A.1) : Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
(B) : Date de la première immatriculation du véhicule
(C.1) : Nom, prénom et adresse dans l'État membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation
(C.3) : Nom, prénom et adresse dans l'État membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire
(C.4a) : Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
(C.4.1) : Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété

Rubriques relatives aux caractéristiques techniques du véhicule :

(D.1) : Marque du véhicule
(D.2) : Type, variante, version
(D.2.1) : Code national d'identification du type (en cas de réception CE)
(D.3) : Dénomination commerciale
(E) : Numéro d'identification du véhicule
(F.1) : Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
(F.2) : Masse en charge maximale admissible en service (en kg)
(F.3) : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
(G) : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
(G.1) : Poids à vide national (en kg)
(H) : Période de validité, si elle n'est pas illimitée
(I) : Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
(J) : Catégorie du véhicule (CE)
(J.1) : Genre national
(J.2) : Carrosserie (CE)
(J.3) : Carrosserie (national)
(K) : Numéro de réception par type
(P.1) : Cylindrée (en cm3)
(P.2) : Puissance nette maximale (en kW)
(P.3) : Type de carburant ou source d'énergie
(P.6) : Puissance administrative nationale
(Q) : Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
(S.1) : Nombre de places assises y compris celle du conducteur
(S.2) : Nombre de places debout
(U.1) : Niveau sonore à l'arrêt (en dB [A])
(U.2) : Vitesse du moteur (en min-1)
(V.7) : CO2 (en g/km)
(V.9) : Classe environnementale de réception CE
(X.1) : Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise

Rubriques relatives aux taxes à acquitter:

(Y.1) : Montant de la taxe régionale en euros
(Y.2) : Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros
(Y.3) : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros
(Y.4) : Montant de la taxe de gestion du certificat d'immatriculation en euros
(Y.5) : Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros
(Y.6) : Montant total des taxes et de la redevance en euros

Rubriques relatives aux mentions spécifiques:

(Z.1) à (Z.4): Mentions spécifiques (éventuellement): ces mentions spécifiques comprennent les usages associés au numéro d'immatriculation et les mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule ainsi que les mentions duplicata, réédition et le numéro diplomatique.