Lire une carte grise : codes, champs et rubriques expliqués
Chaque code de la carte grise correspond à une information sur le véhicule, son titulaire ou ses taxes. Retrouvez ci-dessous la nomenclature complète des champs et leur signification, puis les explications pour distinguer les chevaux fiscaux, la puissance du moteur, les poids et les dates.
Par TeleCarteGrise |
Sommaire
- Rubriques relatives à l'immatriculation du véhicule et au titulaire du certificat d'immatriculation
- Rubriques relatives aux caractéristiques techniques du véhicule
- Rubriques relatives aux taxes à acquitter
- Rubriques relatives aux mentions spécifiques:
- Où trouver les chevaux fiscaux et la puissance du moteur ?
- Quels codes recopier pour identifier le véhicule ?
- Quelle différence entre les dates B, I et X.1 ?
- Comment lire les poids F.1, F.2, F.3, G et G.1 ?
- À quoi correspondent les montants Y et les mentions Z ?
Les cartes grises délivrées en France contiennent les données ci-après, précédées des codes communautaires correspondants :
Rubriques relatives à l'immatriculation du véhicule et au titulaire du certificat d'immatriculation
(A) : Numéro d'immatriculation
(A.1) : Numéro d'immatriculation précédent du véhicule
(B) : Date de la première immatriculation du véhicule
(C.1) : Nom, prénom et adresse dans l'État membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d'immatriculation
(C.3) : Nom, prénom et adresse dans l'État membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire
(C.4a) : Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
(C.4.1) : Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété
Rubriques relatives aux caractéristiques techniques du véhicule
(D.1) : Marque du véhicule
(D.2) : Type, variante, version
(D.2.1) : Code national d'identification du type (en cas de réception CE)
(D.3) : Dénomination commerciale
(E) : Numéro d'identification du véhicule
(F.1) : Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
(F.2) : Masse en charge maximale admissible en service (en kg)
(F.3) : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg)
(G) : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
(G.1) : Poids à vide national (en kg)
(H) : Période de validité, si elle n'est pas illimitée
(I) : Date de l'immatriculation à laquelle se réfère le présent certificat
(J) : Catégorie du véhicule (CE)
(J.1) : Genre national
(J.2) : Carrosserie (CE)
(J.3) : Carrosserie (national)
(K) : Numéro de réception par type
(P.1) : Cylindrée (en cm3)
(P.2) : Puissance nette maximale (en kW)
(P.3) : Type de carburant ou source d'énergie
(P.6) : Puissance administrative nationale
(Q) : Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
(S.1) : Nombre de places assises y compris celle du conducteur
(S.2) : Nombre de places debout
(U.1) : Niveau sonore à l'arrêt (en dB [A])
(U.2) : Vitesse du moteur (en min-1)
(V.7) : CO2 (en g/km)
(V.9) : Classe environnementale de réception CE
(X.1) : Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise
Rubriques relatives aux taxes à acquitter
(Y.1) : Montant de la taxe régionale en euros
(Y.2) : Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros
(Y.3) : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l'écotaxe en euros
(Y.4) : Montant de la taxe de gestion du certificat d'immatriculation en euros
(Y.5) : Montant de la redevance pour acheminement du certificat d'immatriculation en euros
(Y.6) : Montant total des taxes et de la redevance en euros
Rubriques relatives aux mentions spécifiques:
Ces mentions spécifiques comprennent les usages associés au numéro d'immatriculation et les mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule ainsi que les mentions duplicata, réédition et le numéro diplomatique.
Où trouver les chevaux fiscaux et la puissance du moteur ?
P.6 indique la puissance administrative, exprimée en chevaux fiscaux (CV). C'est cette valeur qu'il faut relever lorsqu'un formulaire demande les chevaux fiscaux. Elle se distingue de P.2, la puissance nette maximale du moteur en kilowatts (kW). P.1 correspond à la cylindrée en cm³ et P.3 au carburant ou à la source d'énergie.
Pour connaître le montant de votre démarche, utilisez le calculateur de carte grise. Le nombre de chevaux fiscaux ne représente pas à lui seul le prix total.
Quels codes recopier pour identifier le véhicule ?
A est le numéro d'immatriculation ; E est le numéro d'identification du véhicule, aussi appelé VIN ou numéro de série. Ce sont deux informations différentes. Recopiez le code demandé par le formulaire, sans les intervertir.
D.1 indique la marque, D.2 le type, la variante et la version, D.2.1 le code national d'identification du type (CNIT) et D.3 la dénomination commerciale. J désigne la catégorie européenne, tandis que J.1 indique le genre national. Ces rubriques décrivent des caractéristiques différentes du même véhicule.
Pour remplir une demande ou déclarer une vente, retrouvez les formulaires Cerfa à télécharger et le certificat de cession.
Quelle différence entre les dates B, I et X.1 ?
- B : première immatriculation du véhicule. Cette date reste distincte de celle de votre achat.
- I : date de l'immatriculation à laquelle se rapporte le certificat actuel. Elle peut donc être postérieure à B.
- X.1 : échéance du contrôle technique portée sur le titre lors de sa délivrance. Pour connaître la situation après un nouveau contrôle, consultez également le procès-verbal de contrôle technique et les indications actualisées sur le certificat.
Comment lire les poids F.1, F.2, F.3, G et G.1 ?
Les masses sont indiquées en kilogrammes. F.1 correspond à la masse maximale techniquement admissible. F.2 indique la masse maximale autorisée du véhicule en service, couramment appelée PTAC. F.3 concerne la masse maximale autorisée de l'ensemble véhicule et remorque, couramment appelée PTRA.
G est la masse du véhicule en service et G.1 son poids à vide national. Ne confondez pas le poids à vide avec le poids maximal autorisé en charge. La possibilité de tracter dépend aussi des caractéristiques du véhicule, de la remorque et du permis nécessaire.
À quoi correspondent les montants Y et les mentions Z ?
Y.1 à Y.5 détaillent les taxes et la redevance inscrites sur le certificat ; Y.6 en indique le total. Ces montants correspondent à la délivrance de ce titre. Ils ne constituent pas un devis pour une nouvelle démarche et n'incluent pas les frais de service d'un intermédiaire.
Les mentions particulières figurant en Z précisent notamment certains usages ou caractéristiques du véhicule, ou une mention comme « duplicata ». Certaines rubriques peuvent ne pas être renseignées selon le véhicule : ne complétez pas une case vide par une valeur supposée.