Comment calculer le prix de votre carte grise ?
Estimez le coût de votre carte grise et comprenez les taxes qui composent son montant.
Le prix d’une carte grise dépend du véhicule, de votre région et de la démarche demandée. Il comprend les taxes et la redevance applicables à votre situation. Si vous faites appel à un professionnel habilité, ses frais de prestation s’ajoutent au coût du certificat d’immatriculation. Le montant des taxes du certificat est indiqué dans la rubrique Y.6 de la carte grise.
Utilisez notre calculateur pour estimer le montant correspondant à votre démarche, puis consultez ci-dessous le détail des taxes : Calculer le prix de ma carte grise.
Table des matières:- Comment se calcule le prix d’une carte grise ?
- 1.1 - formule de calcul
- 1.2 - date du calcul
- Quelles taxes composent le prix de la carte grise ?
1 - Comment se calcule le prix d’une carte grise ?
Le montant du certificat dépend de la démarche, du véhicule, du domicile du titulaire et des règles fiscales applicables. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public.
1.1 - Formule de calcul
Le montant total de la carte grise est indiqué sur le certificat d'immatriculation sous la colonne Y6. Il regroupe les taxes et la redevance applicables : Y1, taxe régionale ; Y2, taxe sur les véhicules de transport ; Y3, taxes liées aux véhicules de tourisme polluants ; Y4, taxe fixe ; Y5, redevance d’acheminement. Toutes ne sont pas dues dans chaque situation.
Le montant total des taxes de la carte grise est inscrit en Y6. Les règles d’arrondi et les exonérations dépendent des composantes : ne déduisez pas le montant à payer d’un arrondi global simplifié. Les frais de prestation d’un professionnel s’ajoutent séparément.
1.2 - Date du calcul
Un devis ou une estimation ne fige pas à lui seul le montant des taxes. Vérifiez les règles applicables à votre démarche au moment de son enregistrement et le détail avant paiement.
2 - Quelles taxes composent le prix de la carte grise ?
Le montant du certificat dépend de la démarche, du véhicule, du domicile du titulaire et des règles fiscales applicables. Ces taxes sont payées directement au Trésor Public ou à un professionnel de l'automobile habilité pour percevoir (et reverser) les taxes Trésor Public.
2.1 - Y1, la taxe régionale
Le montant de la taxe régionale dépend notamment de la région de domicile, des caractéristiques du véhicule et des réductions ou exonérations applicables. L’ancienneté du véhicule ne permet pas, à elle seule, de conclure au tarif de toutes les démarches.
Le montant total de la taxe régionale est indiqué sous la colonne Y.1 de votre carte grise.
2.1.1 - Où trouver les chevaux fiscaux sur la carte grise ?
Le nombre de chevaux fiscaux est indiqué dans la colonne PUISS sur les anciennes cartes grises et dans la colonne P6 sur la nouvelle carte grise au format européen. Attention à ne pas confondre le cheval fiscal noté CV en droit fiscal - par référence au cheval-vapeur - avec la puissance réelle maximale du moteur (noté "CH") indiquée sur la fiche constructeur du véhicule.
Ancienne carte grise française:
Nouvelle carte grise européenne:
2.1.2 - Chevaux fiscaux et puissance moteur : quelle différence ?
La puissance fiscale figure en P.6 sur le certificat. Elle ne doit pas être confondue avec la puissance du moteur. Pour une démarche, reprenez la valeur du titre et les caractéristiques demandées par le simulateur.
2.1.3 - Coût unitaire actuel du cheval fiscal par région
La taxe régionale dépend du barème de la région et des règles applicables au véhicule. Pour vérifier une estimation, utilisez le simulateur officiel du coût du certificat.
Barèmes régionaux présentés par le calculateur du site :
| Région | 1 CV |
|---|---|
| Région | 1 CV |
| région Guadeloupe | 41,00 € |
| région Martinique | 53,00 € |
| région Guyane | 42,50 € |
| région La Reunion | 60,00 € |
| région Mayotte | 30,00 € |
| région Ile-de-France | 68,95 € |
| région Centre-Val de Loire | 60,00 € |
| région Bourgogne-Franche-Comté | 60,00 € |
| région Normandie | 60,00 € |
| région Hauts-de-France | 43,00 € |
| région Grand Est | 60,00 € |
| région Pays de la Loire | 51,00 € |
| région Bretagne | 60,00 € |
| région Nouvelle-Aquitaine | 58,00 € |
| région Occitanie | 59,50 € |
| région Auvergne-Rhone-Alpes | 43,00 € |
| région Provence-Alpes-Côte d'Azur | 60,00 € |
| région Corse | 53,00 € |
Voir aussi : Tarif carte grise par département
2.2 - Y2, la taxe sur les véhicules de transport
Y2 correspond à la taxe sur les véhicules de transport. Son application dépend de la catégorie du véhicule et de la démarche. Vérifiez le montant dans le simulateur officiel.
2.3 - Y3, la taxe pollution
Y3 peut comprendre les taxes liées aux véhicules de tourisme polluants. Le malus CO₂ et le malus sur la masse ont leurs propres barèmes, conditions, abattements et exonérations. L’origine du véhicule et son historique d’immatriculation comptent.
Consultez les composantes du coût et les règles du malus sur la masse pour votre situation.
2.4 - Y4, la taxe fixe
La taxe fixe Y4 est de 11 euros lorsqu'elle est due. Elle est distincte de la redevance d'acheminement et des frais de prestation du professionnel. Consultez le détail officiel du coût du certificat d'immatriculation sur Service-Public.
2.5 - Y5, la redevance d'acheminement
Y5 est la redevance d’acheminement du certificat : 2,76 euros lorsqu’elle est due. Elle est distincte de la taxe fixe de 11 euros et des frais du professionnel. Le titre définitif est envoyé par lettre suivie.
Sources : montants officiels et envoi du certificat.
2.6 - Où trouver le montant de la carte grise ? La rubrique Y.6
Le montant total des taxes à régler pour le compte du trésor Public afin d'obtenir la carte grise est indiqué dans la case Y6 de la carte grise.