Carte Grise pour Velosolex 3300 - Immatriculation Facile de Votre Cyclomoteur

Découvrez le légendaire VéloSoleX 3300, un joyau de l'ingénierie française présenté au Salon du cycle à Paris en octobre 1964 avec sa nouvelle selle plus large, ses freins tamnour et son phare rectangulaire frappé du sigle S 3300. Vendu à l'origine pour 373 francs, il conserve le moteur du 2200. Sur telecartegrise.com, nous rendons son immatriculation simple et accessible.

Identifiez facilement la démarche qui vous concerne selon que votre véhicule est déjà immatriculé en France (ou à l'étranger) ou qu'il ne dispose pas encore d'un certificat d'immatriculation. Consultez notre FAQ spéciale Velosolex 3300.

Velosolex 3300 et sa carte grise

Guide d'Immatriculation pour Velosolex 3300 déjà Enregistrés en France

Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un Velosolex 3300 déjà immatriculé en France, certaines situations nécessitent une mise à jour ou une nouvelle demande de carte grise. Que vous achetiez, vendiez, déménagiez ou héritiez d'un Velosolex, ou rencontriez des problèmes avec votre carte grise, nous vous guidons à travers chaque étape nécessaire."

J'achète le véhicule

Lors de l'achat d'un Velosolex 3300, vous avez un délai d'un mois pour l'immatriculer à votre nom. Suivez notre processus simplifié pour une immatriculation rapide et sans tracas.

Les informations ci-dessous sont indiquées sur la carte grise de l'ancien propriétaire.

Je vends le véhicule

Après la vente d'un Velosolex 3300, il est crucial d'enregistrer la cession du véhicule. Cette démarche libère votre responsabilité et informe le SIV du changement de propriétaire. Utilisez notre dossier en ligne pour une transition en toute sécurité.

Dossier en ligne d'enregistrement de Cession

Si vous possédez un exemplaire original du Cerfa 15776 original et signé, cochez la case ci-dessous pour un processus plus rapide.

J'ai déjà un exemplaire ORIGINAL de la déclaration de cession co-signée.
Velosolex 3300 noir

Changement de Domicile

En cas de déménagement du titulaire principal, il est impératif de mettre à jour l'adresse sur la carte grise de votre Velosolex 3300. Selon votre situation, vous recevrez soit une nouvelle carte grise, soit une étiquette de changement d'adresse. Effectuez cette mise à jour facilement grâce à notre formulaire en ligne.

Décés du propriétaire

Lors du décès du titulaire de la carte grise, le Velosolex 3300 entre dans la succession. Les héritiers peuvent soit conserver et immatriculer le véhicule à leur nom, soit le céder. Utilisez notre formulaire pour naviguer dans cette démarche délicate.

Dossier en ligne

logo marque Velosolex

Problèmes Administratifs avec la carte grise d'un Velosolex

Si vous rencontrez des problèmes administratifs avec votre un Velosolex 3300, tels qu'une non-reconnaissance du véhicule sur ANTS, des erreurs sur la carte grise, ou si vous n'avez jamais reçu votre carte grise, suivez les procédures appropriées ci-dessous pour régulariser rapidement votre situation.

  • vehicule non reconnu sur le SIV

    Si les informations de la carte grise ne permettent pas d'obtenir un Certificat de Situation Administrative sur le site officiel siv.interieur.gouv.fr, , cela peut être dû au fait que vous n'avez pas reporté exactement les informations de la carte grise, ou que le certificat d'immatriculation que vous avez entre les mains n'est pas la dernière carte grise éditée pour ce véhicule. Par exemple, il est possible que le nouveau propriétaire ait déjà immatriculé le véhicule à son nom, ou que l'ancien propriétaire ne vous ait pas remis la bonne carte grise, ou encore qu'un duplicata ait été édité entre temps. Si le dossier est trop ancien et n'a pas été informatisé, malgré le fait que le véhicule soit déjà immatriculé, il faudra procéder à sa première immatriculation dans le cadre de la procédure "Première Immatriculation d'un véhicule d'occasion ne disposant pas d'une immatriculation au format SIV (ancien cyclo, ancien tracteur...)".

  • erreur sur la carte grise

    En cas d'inexactitudes sur votre carte grise, suivez notre procédure de correction. Nous vous aidons à obtenir une nouvelle carte grise sans erreurs.

  • carte grise abimée

    Si votre carte grise est endommagée, déchirée ou illisible, demandez un duplicata en fournissant une copie de la carte détériorée. Si vous avez barré votre carte grise par erreur vente annulée), vous devez également demander une nouvelle carte grise dans le cadre de la procédure de duplicata au motif carte grise détériorée.

  • carte grise jamais reçue

    Si vous avez déposé avec succès une demande d'immatriculation du véhicule à votre nom mais que vous n'avez jamais reçu votre carte grise, par exemple parce que vous étiez absent lors du passage du facteur ou que votre nom ne figure pas sur votre boîte aux lettres, alors votre carte grise n'est pas perdue mais a été retournée à l'ANTS. Dans ce cas, vous ne devez pas demander un duplicata mais plutôt contacter l'ANTS au 3400 pour solliciter un réenvoi de la carte grise. L'opérateur vérifiera avec vous l'adresse d'envoi. Si une correction d'adresse est nécessaire, vous devrez effectuer une demande de changement d'adresse, attendre de recevoir votre étiquette de changement d'adresse, puis recontacter l'ANTS pour le réenvoi de votre document. Veuillez noter qu'il est impossible d'effectuer un changement d'adresse sans connaître les informations portées sur la carte grise que vous n'avez jamais reçue (notamment son numéro de formule). La procédure à suivre sera donc celle intitulée "Je n'arrive pas à modifier l'adresse de ma carte grise".

Velosolex 3300 sans Carte Grise Française ou non immatriculé en France

Pour les propriétaires d'un Velosolex 3300 sans carte grise française, l'immatriculation à votre nom est une étape obligatoire. Que votre carte grise soit perdue, volée, ou si vous possédez un véhicule avec une carte grise étrangère, nous vous guidons dans le processus d'immatriculation ou de demande de duplicata.

Première immatriculation d'un véhicule ancien

Si vous achetez ou vendez un Velosolex 3300 non immatriculé, vous devez effectuer la démarche de "Première Immatriculation d'un Véhicule Ancien"

Depuis 2011, il est obligatoire d'immatriculer les cyclomoteurs anciens. Posséder un cyclomoteur ancien non immatriculé n'est pas une infraction. En revanche, rouler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies accessibles à la circulation est passible d'une amende de 4ème classe (750 euros). Il est également nécessaire de disposer d'une carte grise pour vendre ou offrir le véhicule.

Demande de Certificat d'immatriculation pour Velosolex 3300

Duplicata de Carte Grise pour Velosolex 3300

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, un duplicata est nécessaire. Le propriétaire inscrit sur la carte grise perdue est le seul habilité à faire cette demande. Il est interdit de céder un véhicule sans carte grise.

Si la carte grise a été perdue par le nouveau propriétaire (après l'acquisition du véhicule et avant la demande d'immatriculation), il est possible d'immatriculer le véhicule sans la carte grise à condition de présenter le document de ANTS obtenu suite à l'enregistrement de la déclaration de perte de la carte grise.

Le duplicata étant une reproduction à l'identique du primata, la nouvelle carte grise sera obligatoirement envoyée à l'adresse actuellement mentionnée sur la carte grise perdue, volée ou détériorée. Si vous avez déménagé, cochez la case 'J'ai déménagé' ci-dessous pour recevoir votre certificat d'immatriculation à votre nouveau domicile. Dans ce cas, nous renseignerons d'abord votre nouvelle adresse dans le SIV avant de procéder à la demande de duplicata.

J'ai déménagé

Velosolex 3300 avec carte grise étrangère

Pour un Velosolex 3300 acheté déjà immatriculé à l'étranger ou si vous emménagez en France avec votre Velosolex 3300 déjà immatriculé à votre nom à l'étranger, une première immatriculation en France est requise.

Documents Disponibles pour Velosolex 3300

Certificat de Situation Administrative (CSA) pour Velosolex 3300

Obtenez facilement votre Certificat de Situation Administrative, également connu sous le nom de certificat de non-gage, pour votre Velosolex 3300, utile pour vérifier sa situation administrative et indispensable lors d'une cession.

Fiche d'identification du véhicule pour Velosolex 3300

La Fiche d'Identification du Véhicule est requise pour passer le contrôle technique sans carte grise.

Formulaire

COC : certificat de conformité pour Velosolex 3300

Le Certificat de Conformité, délivré par le constructeur ou son représentant en France, est indispensable pour le contrôle technique dans certains pays étrangers et pour la première immatriculation en France. Pour un ancien cyclomoteur il peut être remplacé par une attestation de caractéristiques Techniques.

La plupart du temps, comme dans l'illustration ci-dessous le certificat de conformité est incomplet et ne permet pas d'immatriculer le véhicule.

Certificat de conformité pour Velosolex 3300 - Document non valide pour immatriculer le véhicule

Attestation de Caractéristiques Techniques pour Velosolex 3300

Ce document, délivré par votre assurance vous permet d'obtenir la Première Carte Grise grise du véhicule en l'absence de COC dans le cadre de la procédure de "Première Immatriculation d'un Véhicule Ancien". Elle doit mentionner au minimum le numéro de série (numéro de châssis), la marque, le type, la cylindrée, et la date de première mise en circulation du cyclo. Elle doit être signée et tamponnée par l'assureur.

Exemple des Renseignements à mentionner sur l'Attestation de Caractéristiques Techniques à demander à votre assureur
(E) numéro de série (D.1) Marque (D.2) Type (P.1) Cylindrée (B) Date mise en circulation
exemple 11111 VELOSOLEX 3300 49,9 cm3 01/01/1966

Exemples d'attestation mentionnant les caractéristiques techniques du cyclomoteur ancien non immatriculé à demander à votre assureur.

Questions / Réponses sur l'immatriculation du Velosolex 3300

Pourquoi immatriculer un Velosolex 3300 ?

Le Velosolex 3300, un classique parmi les cyclomoteurs français, nécessite une attention particulière en matière d'immatriculation en raison de sa spécificité et de son histoire.

Immatriculer votre Velosolex 3300 garantit le respect de la législation actuelle, tout en préservant la liberté d'utiliser ou de vendre ce véhicule historique conformément aux normes en vigueur.

Comment immatriculer un Velosolex 3300 sans document officiel ?

Immatriculer un Velosolex 3300 peut être un défi si vous ne disposez pas des documents nécessaires. Voici les étapes à suivre pour régulariser votre cyclomoteur historique.

Où Trouver le Numéro de Série du Velosolex 3300 ?

Le numéro de série, ou numéro de châssis, est crucial pour l'immatriculation de votre Velosolex 3300. Voici comment le trouver et le vérifier.

Localisation du Numéro de Série : Référez-vous au chapitre 'identification' de votre Certificat de conformité pour trouver l'emplacement exact du numéro de série sur votre Cyclomoteur Ancien. En cas de doute, les forums spécialisés en ligne peuvent offrir des conseils supplémentaires.

Pour les Modèles Sans Numéro de Châssis Visible : Dans certains cas, le numéro de moteur peut servir de substitut au numéro de châssis. Vérifiez si cette option s'applique à votre modèle. Le chapitre 'IX DIVERS' de la notice descriptive des cyclomoteurs type 3300 accompagnant le Procès verbal de réception ne mentionne que la localisation du numéro de moteur. A cette époque, ces Velosolex étaient identifiés par leur numéro de moteur. C'est ce numéro qui va servir à identifier votre véhicule. Le numéro de moteur est gravé sur la partie AR. du carter moteur et est apparent, sans qu'il soit nécessaire d'enlever le capot phare. Le numérotage dans la série du type a commencé au n° 3.283.200.

Photographie du Numéro de Châssis : Prenez une photo nette et bien éclairée du numéro de châssis pour l'inclure dans votre dossier d'immatriculation. La clarté et la lisibilité sont essentielles.

Concordance des Informations : Assurez-vous que le numéro de série indiqué sur la photo et dans vos documents est parfaitement identique. Toute incohérence peut conduire à un rejet de votre demande par l'ANTS.

En suivant ces directives, vous pourrez identifier et documenter correctement le numéro de série de votre Velosolex 3300, facilitant ainsi le processus d'immatriculation.

Pas de numéro de chassis sur le Velosolex 3300

Par Où Commencer l'Immatriculation du Velosolex 3300 ?

L'immatriculation de votre Velosolex 3300 est un processus précis et structuré. Suivez ce guide étape par étape pour assurer une immatriculation sans encombre :

étape 1 : les photos

Les photos sont cruciales pour votre dossier d'immatriculation. Prenez des photos détaillées du numéro de châssis, de la plaque d'identification, du numéro de moteur, ainsi qu'une vue d'ensemble du cyclomoteur. La localisation du numéro de châssis peut nécessiter quelques recherches en ligne. Gardez à l'esprit que ces photos aideront à identifier clairement le TYPE de votre cyclo pour l'ANTS.

Assurez-vous que les informations sur les photos correspondent à celles indiquées dans vos documents (attestations de propriété et d'assurance).

étape 2 : les documents

Contactez votre assureur pour obtenir une attestation d'assurance qui mentionne les caractéristiques techniques du cyclomoteur. Les autres documents nécessaires à votre dossier peuvent être fournis par TeleCarteGrise via votre dossier en ligne, ou vous devrez les rédiger vous-même en suivant nos instructions détaillées.

En suivant ces étapes avec attention, vous vous assurez que votre dossier d'immatriculation pour le le Velosolex 3300 est complet et conforme, facilitant ainsi le processus d'approbation par l'ANTS.

Quel Permis de Conduire est Requis pour Immatriculer un Velosolex 3300 ?

Il est désormais indispensable de posséder le permis correspondant à la catégorie du véhicule pour obtenir sa carte grise à votre nom. Les règles sur le permis varient en fonction de la cylindrée du cyclomoteur et de votre date de naissance :

Cyclomoteurs de 49,9 cm³ :

Pour éviter toute confusion et vous assurer de respecter la réglementation en vigueur, nous vous recommandons de consulter le service officiel Quel permis pour quel véhicule ?.

Quel est le coût actuel pour obtenir une carte grise pour un Velosolex 3300 ?

Les frais pour obtenir une carte grise pour un Velosolex 3300 ont évolué au fil du temps. Voici les détails actuels des frais :

Frais de Gestion Y4 :

Pour un changement de propriétaire ou une première immatriculation en France d'un Velosolex 3300 d'occasion dépourvu d'une immatriculation au format SIV, une taxe de gestion Y4 de 11 euros est appliquée.

Autres taxes :

TOTAL Y6 :

La somme totale des taxes s'élève à 11 EUR (Y1 + Y2 + Y3 + Y4 + Y5).

Gardez à l'esprit que ces montants sont susceptibles de changer. Le coût final est calculé au moment de l'édition du certificat d'immatriculation, en accord avec la réglementation actuelle.

Coût de la carte grise pour le Velosolex 3300


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