Duplicata de Carte Grise en Cas de Vol : Agissez Rapidement et Efficacement
En cas de vol de la carte grise, vous ne pouvez plus circuler sur la voie publique avec votre véhicule ni le céder tant que vous ne régularisez pas la situation administrative du véhicule.
Lorsque votre carte grise est volée, il est crucial d'agir rapidement pour obtenir un duplicata. Cette situation, bien distincte d'une simple perte, exige une attention particulière. Heureusement, vous n'êtes pas seul dans cette démarche ! Nous vous proposons un guide complet et facile à suivre, spécialement conçu pour les cas de vol de carte grise.
Notre processus, rigoureusement adapté à cette circonstance, garantit l'obtention d'un certificat parfaitement conforme à l'original, tout en respectant scrupuleusement les normes de sécurité les plus strictes. De la déclaration du vol à la réception de votre nouveau certificat d'immatriculation, chaque étape est clairement détaillée pour vous permettre de renouveler rapidement et sans stress votre document essentiel.
Naviguez avec aisance à travers les formalités administratives grâce à nos conseils experts. Nous sommes là pour vous accompagner et assurer que votre demande de duplicata en cas de vol se déroule dans les meilleures conditions.
Procédure Accélérée pour Votre Duplicata de Carte Grise en Cas de Vol
Votre carte grise a été volée ? Restez serein ! Notre procédure optimisée est spécialement conçue pour vous accompagner efficacement dans la démarche de demande de duplicata. Chez nous, obtenir un duplicata n'est pas seulement une formalité administrative ; c'est la garantie d'une solution rapide et sans souci pour remplacer votre certificat d'immatriculation volé. Dès que votre dossier est validé, vous recevrez par email un document provisoire d'immatriculation, vous autorisant à circuler légalement et sans délai avec votre véhicule, en attendant l'arrivée de votre nouvelle carte grise.
Reprenez le Contrôle et la Route, en Toute Légalité
Pour demander une nouvelle carte grise (un duplicata), vous devez d'abord déclarer le vol. Cette déclaration doit être enregsitrée dans le SIV par l'autorité qui la reçoit.
Etape 1 : La déclaration de vol de la carte grise à la police
Vous devez obligatoirement déclarer le vol de votre carte grise à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol avec le formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*04. La gendarmerie ou la police tamponera la déclaration de vol qui est composé de 2 volets : le premier vous permet de circuler pendant un mois sur le territoire national uniquement; le second (volet destiné à la préfecture) sera à joindre au dossier de demande de nouvelle carte grise.
Si le vol a eu lieu à l'étranger, quand bien même vous auriez déjà déclaré le vol aux autorités du pays concerné, vous devez de retour en France le signaler aux autorités françaises. En effet seuls les services de police et de Gendarmerie française sont habilités à enregistrer le vol de la carte grise dans le SIV. Sans cet enregistrement, vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
AVERTISSEMENT : cette procédure est récente. Jusque 2023, il suffisait de présenter le document DECLARATION DE VOL tamponée par la Police ou la Gendarmerie pour obtenir un duplicata. Désormais, il est nécessaire que l'autorité qui reçoit la déclaration de vol l'enregistre dans le SIV et vous fournisse le récépissé de dépôt de plainte. Tant que le SIV n'est pas informé du vol de la carte grise, ANTS refuse de délivrer un duplicata. Beaucoup de services de Police, notemment en Outre-mer méconnaissent encore cette nouvelle procédure.
Etape 2 : La demande de duplicata en ligne
Sommaire
- Etape 1 : la déclaration de vol
- Etape 2 : la Demande de Duplicata
- Coût du duplicata de la Carte Grise volée
- Liste des Documents Obligatoires
Autres motifs de duplicata
Questions / Réponse
Tarification Transparente pour le Duplicata de Votre Carte Grise en Cas de Vol
Si votre carte grise a été volée, pas d'inquiétude sur le plan financier ! Les frais Trésor Public pour un duplicata en cas de vol sont considérablement réduits comparativement aux démarches d'immatriculation classiques. Depuis 2024, le montant total de la carte grise se décompose simplement en deux parties : la taxe de gestion (Y4), et la redevance d'acheminement (Y5). Ainsi, le coût global de votre nouvelle carte grise (Y6) correspond à la somme de ces deux taxes, garantissant un processus à la fois économique et clair.
- Montant Trésor Public : taxe de gestion Y4 (11 euros) + redevance d'acheminement Y5 (2.76 euros) = 13.76 euros
Coût total de la carte grise (Y6) = Y4 + Y5
11 euros pour refaire la carte grise de votre Cyclomoteur !
Et voici une excellente nouvelle pour les propriétaires de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 (genre national CL) ! La procédure de duplicata en cas de vol est non seulement simplifiée, mais aussi économique. Le montant total des Taxes Trésor Public pour votre nouvelle carte grise est uniquement de 11 euros. Pas de redevance d'acheminement. C'est le moment idéal pour régulariser rapidement et à moindre coût votre cyclomoteur. Rappelez-vous qu'une amende de 38 EUR peut être appliquée en cas de non-présentation de la carte grise lors d'un contrôle, avec des pénalités supplémentaires pouvant aller jusqu'à 750 EUR si vous ne présentez pas la carte grise dans les délais requis.
Liste des Documents Obligatoires en cas de Vol de la carte grise:
- Formulaire d'Immatriculation : Remplissez et signez le formulaire original de demande d'immatriculation, en cochant la case 'DUPLICATA' (document Cerfa 13750). Pour les véhicules en multi-propriété, chaque co-titulaire doit apposer sa signature.
- Contrôle Technique à jour : Joignez une copie du contrôle technique valide, si votre véhicule est concerné par cette obligation. Pas de carte grise pour passer le contrôle ? Pas de problème ! Nous vous fournirons une Fiche d'identification du véhicule dès réception de vos documents.
- Copie du Permis de Conduire : Une copie du permis correspondant à la catégorie de votre véhicule est nécessaire.
- Attestation d'Assurance Valide : Fournissez une copie de votre attestation d'assurance du véhicule, à jour de validité.
- Justificatif d'Identité : Nous avons besoin d'une photocopie de votre pièce d'identité valide, ainsi que celles des éventuels co-titulaires.
- Justificatif de Domicile Récent : Une preuve de domicile de moins de 6 mois est requise pour compléter votre demande.
- Déclaration de Perte Originale : Fournissez un exemplaire original de la déclaration de perte (Cerfa n°13753), signée par vous et tamponée par votre Gendarmerie ou Commissariat de police.
- Copie du récépissé de dépôt de plainte : Fournissez une copie du récépissé du dépôt de plainte pour vol que vous a remis la police ou la Gendarmerie. Attention, l'autorité qui vous remet ce document doit également enregistrer le vol dans le SIV, sinon ANTS ne vous délivrera pas de duplicata.
Questions et réponses sur les demandes de duplicata de carte grise
Pourquoi Demander un Duplicata est Essentiel en Cas de Vol de Carte Grise ?
Le vol de votre carte grise peut paraître mineur, mais c'est en réalité une question cruciale pour tout propriétaire de véhicule. Sans ce document clé, vous vous retrouvez dans une impasse : conduire, vendre, ou même donner votre véhicule devient juridiquement impossible. Dans ce contexte, obtenir un duplicata n'est pas seulement nécessaire, c'est une priorité absolue.
En initiant une demande de duplicata suite à un vol, vous obtiendrez un nouveau certificat d'immatriculation portant la mention 'duplicata'. Cela vous restitue l'intégralité de vos droits sur votre véhicule. Ce processus garantit non seulement votre liberté de mouvement mais assure aussi votre conformité avec les lois en vigueur. Vous pourrez ainsi reprendre la route en toute légalité et gérer votre véhicule en toute tranquillité.
Ne laissez pas le vol de votre carte grise entraver votre quotidien. Avec TeleCarteGrise, retrouvez rapidement votre liberté et votre sérénité au volant !
Que faire si la police retrouve et me restitue ma carte grise ?
Tant que le certificat de situation administrative du véhicule mentionne 'CARTE GRISE VOLEE : OUI', le document restitué est toujours considéré comme volé par le SIV et ne permet pas de céder le véhicule ni circuler avec. Vous devez donc régulariser la situation administrative du véhicule soit en demandant à l'autorité qui a enregistré le vol d'annuler / mettre à jour l'enregistrement, soit contacter ANTS pour mettre à jour la situation administrative du véhicule.
Véhicule volé, que faire de la carte grise ?
Si votre véhicule est volé mais que vous avez encore la carte grise, gardez précieusement votre carte grise. Elle joue un rôle crucial dans les étapes à venir.
Après avoir signalé le vol du véhicule à la police ou à la gendarmerie, ils actualiseront le statut de votre véhicule dans le système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Cela empêchera toute tentative frauduleuse de réimmatriculation de votre véhicule volé.
Si vous êtes couvert contre le vol et que votre véhicule n'est pas retrouvé, votre assureur exigera la carte grise pour procéder à l'indemnisation, une fois le délai stipulé dans votre contrat d'assurance écoulé (généralement environ un mois).
Dans le cas heureux où votre véhicule serait retrouvé, une fois le statut du véhicule mis à jour dans le SIV, vous pourrez continuer à utiliser votre carte grise normalement.
Si malheureusement, la carte grise se trouvait dans le véhicule au moment du vol, vous devrez alors signaler son vol également. Dans le cas où votre véhicule vous est restitué sans la carte grise, il faudra entamer les démarches pour obtenir un duplicata auprès de la préfecture, pour vol. Il est donc important de préciser dans la plainte initiale pour vol que la carte grise a été volée.