Duplicata de Carte Grise en Cas de Vol : Agissez Rapidement et Efficacement
Sources : Service-Public, perte, vol ou détérioration (fiche vérifiée le 19 juin 2026) ; article 17 de l’arrêté du 9 février 2009. Points de procédure mis à jour le 16 octobre 2026.
En cas de vol de la carte grise, déclarez le vol puis demandez un duplicata. La circulation provisoire est possible avec les documents et dans les délais précisés ci-dessous. Régularisez le titre avant de céder le véhicule.
Lorsque votre carte grise est volée, il est crucial d'agir rapidement pour obtenir un duplicata. Cette situation, bien distincte d'une simple perte, exige une attention particulière. Heureusement, vous n'êtes pas seul dans cette démarche ! Nous vous proposons un guide complet et facile à suivre, spécialement conçu pour les cas de vol de carte grise.
Notre processus, rigoureusement adapté à cette circonstance, garantit l'obtention d'un certificat parfaitement conforme à l'original, tout en respectant scrupuleusement les normes de sécurité les plus strictes. De la déclaration du vol à la réception de votre nouveau certificat d'immatriculation, chaque étape est clairement détaillée pour vous permettre de renouveler rapidement et sans stress votre document essentiel.
Naviguez avec aisance à travers les formalités administratives grâce à nos conseils experts. Nous sommes là pour vous accompagner et assurer que votre demande de duplicata en cas de vol se déroule dans les meilleures conditions.
Procédure Accélérée pour Votre Duplicata de Carte Grise en Cas de Vol
Après la déclaration de vol, demandez un duplicata en ligne sur France Titres (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité. Le CPI permet de circuler un mois en France. Sans CPI, l’article 17 prévoit un mois à compter de la déclaration, muni de la déclaration de vol. La fiche Service-Public recommande de conserver également l’accusé d’enregistrement de la demande ; un dépôt tardif ne fait pas repartir ce délai.
Reprenez le Contrôle et la Route, en Toute Légalité
Pour demander une nouvelle carte grise (un duplicata), vous devez d'abord déclarer le vol. Cette déclaration doit être enregsitrée dans le SIV par l'autorité qui la reçoit.
Etape 1 : La déclaration de vol de la carte grise à la police
Déclarez le vol auprès de la police ou de la gendarmerie. Le Cerfa 13753*04 et les documents remis par les forces de l’ordre servent à préparer la demande de duplicata. Le dépôt de plainte ne remplace pas cette demande.
Si le vol a eu lieu à l'étranger, quand bien même vous auriez déjà déclaré le vol aux autorités du pays concerné, vous devez de retour en France le signaler aux autorités françaises. En effet seuls les services de police et de Gendarmerie française sont habilités à enregistrer le vol de la carte grise dans le SIV. Sans cet enregistrement, vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Conservez la déclaration de vol enregistrée et les justificatifs remis par les forces de l’ordre. Ils pourront être demandés lors de l’instruction du duplicata.
Vous pouvez vérifier vous même que le vol a été enregistré dans le SIV en éditant un certificat de situation administrative lequel doit comporter la mention CARTE GRISE VOLEE : OUI.
Etape 2 : La demande de duplicata en ligne
Sommaire
- Etape 1 : la déclaration de vol
- Etape 2 : la Demande de Duplicata
- Coût du duplicata de la Carte Grise volée
- Liste des Documents Obligatoires
Autres motifs de duplicata
Questions / Réponse
Tarification Transparente pour le Duplicata de Votre Carte Grise en Cas de Vol
Si votre carte grise a été volée, pas d'inquiétude sur le plan financier ! Les frais Trésor Public pour un duplicata en cas de vol sont considérablement réduits comparativement aux démarches d'immatriculation classiques. Depuis 2024, le montant total de la carte grise se décompose simplement en deux parties : la taxe de gestion (Y4), et la redevance d'acheminement (Y5). Ainsi, le coût global de votre nouvelle carte grise (Y6) correspond à la somme de ces deux taxes, garantissant un processus à la fois économique et clair.
- Montant Trésor Public : taxe de gestion Y4 (11 euros) + redevance d'acheminement Y5 (2.76 euros) = 13.76 euros
Coût total de la carte grise (Y6) = Y4 + Y5
11 euros pour refaire la carte grise de votre Cyclomoteur !
Et voici une excellente nouvelle pour les propriétaires de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 (genre national CL) ! La procédure de duplicata en cas de vol est non seulement simplifiée, mais aussi économique. Le montant total des Taxes Trésor Public pour votre nouvelle carte grise est uniquement de 11 euros. Pas de redevance d'acheminement. C'est le moment idéal pour régulariser rapidement et à moindre coût votre cyclomoteur. Rappelez-vous qu'une amende de 38 EUR peut être appliquée en cas de non-présentation de la carte grise lors d'un contrôle, avec des pénalités supplémentaires pouvant aller jusqu'à 750 EUR si vous ne présentez pas la carte grise dans les délais requis.
Liste des Documents Obligatoires en cas de Vol de la carte grise:
- Formulaire d'Immatriculation : Remplissez et signez le formulaire original de demande d'immatriculation, en cochant la case 'DUPLICATA' (document Cerfa 13750*07). Pour les véhicules en multi-propriété, chaque co-titulaire doit apposer sa signature.
- Contrôle Technique à jour : Joignez une copie du contrôle technique valide, si votre véhicule est concerné par cette obligation. Pas de carte grise pour passer le contrôle ? Pas de problème ! Nous vous fournirons une Fiche d'identification du véhicule dès réception de vos documents.
- Copie du Permis de Conduire : Une copie du permis correspondant à la catégorie de votre véhicule est nécessaire.
- Attestation d'Assurance Valide : Fournissez une copie de votre attestation d'assurance du véhicule, à jour de validité.
- Justificatif d'Identité : Nous avons besoin d'une photocopie de votre pièce d'identité valide, ainsi que celles des éventuels co-titulaires.
- Justificatif de Domicile Récent : Une preuve de domicile de moins de 6 mois est requise pour compléter votre demande.
- Déclaration de Vol : Fournissez un exemplaire de la déclaration de vol enregistrée (Cerfa 13753*04), signée par vous et tamponée par votre Gendarmerie ou Commissariat de police.
- Copie du récépissé de dépôt de plainte : Fournissez une copie du récépissé du dépôt de plainte pour vol que vous a remis la police française ou la Gendarmerie française. Attention, l'autorité qui vous remet ce document doit également enregistrer le vol dans le SIV, sinon ANTS ne vous délivrera pas de duplicata. Les dépôts de plainte à l'étranger ne sont pas recevables pour obtenir un duplicata car les autorités étrangères n'ont pas qualité pour enregistrer le vol dans le SIV français.
Questions et réponses sur les demandes de duplicata de carte grise
Pourquoi Demander un Duplicata est Essentiel en Cas de Vol de Carte Grise ?
Après la déclaration de vol, demandez un duplicata en ligne sur France Titres (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité. Le CPI permet de circuler un mois en France. Sans CPI, l’article 17 prévoit un mois à compter de la déclaration, muni de la déclaration de vol. La fiche Service-Public recommande de conserver également l’accusé d’enregistrement de la demande ; un dépôt tardif ne fait pas repartir ce délai.
Que faire si la police retrouve et me restitue ma carte grise ?
Si vous retrouvez le titre après avoir demandé un duplicata, la demande ne peut pas être annulée : le titre retrouvé est invalidé et doit être détruit. Si aucun duplicata n’a été demandé, contactez les forces de l’ordre qui ont enregistré le vol pour faire mettre à jour le signalement et vérifier les conditions de réutilisation du titre ; contactez France Titres si la situation administrative reste incorrecte.
Véhicule volé, que faire de la carte grise ?
Si votre véhicule est volé mais que vous avez encore la carte grise, gardez précieusement votre carte grise. Elle joue un rôle crucial dans les étapes à venir.
Après avoir signalé le vol du véhicule à la police ou à la gendarmerie, ils actualiseront le statut de votre véhicule dans le système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Cela empêchera toute tentative frauduleuse de réimmatriculation de votre véhicule volé.
Si vous êtes couvert contre le vol et que votre véhicule n'est pas retrouvé, votre assureur exigera la carte grise pour procéder à l'indemnisation, une fois le délai stipulé dans votre contrat d'assurance écoulé (généralement environ un mois).
Dans le cas heureux où votre véhicule serait retrouvé, une fois le statut du véhicule mis à jour dans le SIV, vous pourrez continuer à utiliser votre carte grise normalement.
Si malheureusement, la carte grise se trouvait dans le véhicule au moment du vol, vous devrez alors signaler son vol également. Dans le cas où votre véhicule vous est restitué sans la carte grise, il faudra entamer les démarches pour obtenir un duplicata en ligne sur France Titres (ANTS) ou auprès d’un professionnel habilité, pour vol. Il est donc important de préciser dans la plainte initiale pour vol que la carte grise a été volée.