Duplicata de Carte Grise en Cas de Perte

La perte de votre carte grise nécessite une action rapide pour obtenir un duplicata. Ce processus, spécifique au cas de perte, implique l'obtention d'un certificat identique à l'original, respectant les mêmes normes de sécurité. Notre guide détaillé vous aide à naviguer aisément à travers les étapes administratives pour renouveler rapidement votre certificat d'immatriculation perdu.

carte grise perdue - formulaire de demande de duplicata

Démarches Simplifiées pour Votre Duplicata de Carte Grise Perdue

Si vous avez perdu votre carte grise, pas de panique ! Notre processus simplifié est conçu pour vous guider pas à pas dans la demande de votre duplicata. Plus qu'une simple formalité, nous vous offrons une solution rapide et efficace pour remplacer votre certificat d'immatriculation perdu. Dès validation de votre dossier, vous recevrez par email un document provisoire d'immatriculation, vous permettant de circuler immédiatement avec votre véhicule, en attendant la réception de votre nouvelle carte grise. Reprenez la route en toute légalité et sans tracas.

Le duplicata étant une reproduction à l'identique du primata, la nouvelle carte grise sera obligatoirement envoyée à l'adresse actuellement mentionnée sur la carte grise perdue. Si vous avez déménagé, cochez la case 'J'ai déménagé' ci-dessous pour recevoir votre certificat d'immatriculation à votre nouveau domicile. Dans ce cas, nous renseignerons d'abord votre nouvelle adresse dans le SIV avant de procéder à la demande de duplicata.

J'ai déménagé

Coût de Votre Nouvelle Carte Grise en Cas de Perte

Obtenir un duplicata de votre carte grise perdue ne doit pas être une source de stress financier. Contrairement aux démarches habituelles, les taxes du Trésor public sont grandement réduites pour cette procédure. Vous ne serez facturé que pour la taxe de gestion (Y4), et la redevance d'acheminement (Y5). Ainsi, le coût total de votre nouvelle carte grise (Y6) est la somme de ces deux éléments, assurant un processus abordable et transparent.

  • Montant Trésor Public 2024 : taxe de gestion (Y4) + redevance d'acheminement (Y5)

Coût total de la carte grise (Y6) = Y4 + Y5 = 13,76 euros

11 euros pour rouler en toute légalité avec votre Cyclomoteur !

Bonne nouvelle pour les propriétaires de cyclomoteurs de moins de 50 cm3, genre national CL ! La procédure de duplicata de votre carte grise en cas de perte est non seulement simple, mais aussi plus abordable. Le montant des Taxes Trésor Public de la nouvelle carte grise ne comporte pas la redevance d'acheminement. Le montant total de la nouvelle carte gris est donc de 11 euros. N'attendez plus pour remettre votre cyclomoteur en règle rapidement et sans tracas. Pour rappel, ne pas pouvoir montrer votre carte grise lors d'un contrôle peut entraîner une amende initiale jusqu'à 38 EUR. Vous devrez ensuite présenter la carte grise au poste de police ou de Gendarmerie dans les 5 jours suivants pour éviter des pénalités supplémentaires, qui peuvent s'élever jusqu'à 750 EUR.

Liste des Documents Obligatoires en cas de perte de la carte grise:

  • Demande d'immatriculation originale datée et signée avec la case 'DUPLICATA' cochée (document Cerfa 13750). Si le véhicule est en multi-propriété, chaque co-titulaire doit signer à coté de la signature du titulaire principal.
  • Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis à cette obligation en fonction de leur âge et de leur genre. Pour passer le contrôle technique sans carte grise, nous vous fournissons une Fiche d'identification du véhicule (après réception de vos documents).
  • Copie du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
  • Copie de l'attestation d'assurance du véhicule à jour de validité.
  • Photocopie d'une pièce justificative d'identité à jour de validité du demandeur et des éventuels co-titulaires.
  • Photocopie d'une pièce justificative de domicile de moins de 6 mois du demandeur.
  • Un exemplaire original de la déclaration de perte, Cerfa n°13753, signé par le demandeur.
carte grise perdue - cerfa 13753 - déclaration de perte

Motifs non valables de duplicata

Duplicata d'un Véhicule immatriculé à l'Étranger

La procédure de demande de duplicata ne concerne que les certificats d'immatriculation français. Si vous avez perdu un certificat d'immatriculation étranger, vous devez vous adresser à l'administration du pays qui a délivré le titre.

Duplicata d'une Carte Grise Jamais Reçue

Si vous n'avez jamais reçu votre carte grise, vous ne devez pas demander de duplicata, mais vous devez d'abord comprendre où est cette carte grise que vous n'avez pas reçue. Dans la plupart des cas, votre carte grise a été retournée à l'Imprimerie Nationale parce que le facteur n'a pas pu vous la distribuer et que vous n'êtes pas allé la chercher sous 15 jours au bureau de Poste correspondant. Dans cette situation, vous devez attendre que la lettre contenant votre carte grise soit bien arivée à l'Imprimerie Nationale (l'expéditeur du courrier) et que ce retour pour non distribution soit prise en compte par ANTS, puis téléphoner à l'ANTS au 3400 (appel gratuit) pour demander un nouvel envoi. L'opérateur vérifiera avec vous que l'adresse renseignée dans le SIV est correcte. Si vous avez indiqué lors de la demande de carte grise votre numéro de téléphone portable, vous serez prévenu par SMS lorsque votre carte grise sera distribuée.

Si entre-temps vous avez déménagé, ou si votre adresse est incomplète ou incorrecte, vous devez d'abord effectuer la procédure de changement d'adresse pour mettre à jour votre adresse dans le SIV, et attendre de recevoir votre étiquette de changement d'adresse avant de demander le réenvoi de votre carte grise. À noter que, sans la carte grise, vous ne pouvez pas, en pratique, effectuer de changement d'adresse puisqu'il vous sera demandé le numéro de formule du certificat d'immatriculation, que vous ne pouvez pas deviner. Il faudra alors soit utiliser les services d'un professionnel habilité qui saisira le Centre Expertise Ressources et Titres de l'ANTS en expliquant la situation et en joignant les pièces justificatives correspondant à votre situation, soit tenter vous-même la procédure JE N'ARRIVE PAS À ENREGISTRER MON CHANGEMENT D'ADRESSE sur le site de l'ANTS."

Duplicata d'un Certificat Provisoire d'Immatriculation

Le CPI, ou Certificat Provisoire d'Immatriculation, est un document valable un mois qui vous autorise à circuler avec le véhicule. Ce document est une simple feuille A4 que vous pouvez photocopier. Si vous avez obtenu ce document via un professionnel habilité, demandez-lui d'en éditer un nouvel exemplaire.

Cas particuliers

Procédure Spécifique pour le Duplicata de Carte Grise Perdue de Véhicules en Location ou Leasing

Vous avez perdu la carte grise d'un véhicule en location, leasing, LLD ou LOA ? Pas de panique, TeleCarteGrise est là pour vous guider ! Dans ces situations, la carte grise est normalement au nom de l'organisme propriétaire (société de financement ou de location). Voici ce que vous devez faire :

Commencez par contacter le loueur du véhicule. Il pourra soit s'occuper lui-même de la demande de duplicata, soit vous fournir une autorisation spéciale pour que vous puissiez effectuer cette démarche. Il est important de noter que, en tant que locataire, vous ne pouvez pas demander directement un duplicata sur le site de l'ANTS. Vous devrez passer par un professionnel habilité comme nous chez TeleCarteGrise. Nous rendons le processus simple et efficace, vous aidant à chaque étape pour obtenir rapidement votre duplicata, même en cas de location ou leasing de votre véhicule.

Ne laissez pas la perte de votre carte grise compliquer votre quotidien. Faites confiance à TeleCarteGrise pour une solution rapide et sans tracas !

Perte d'une carte grise avec ancienne Immatriculation FNI

Avez-vous perdu une carte grise émise avant 2009, caractérisée par l'ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations), comme 123 AA 75 ? Nous avons une solution pour vous ! Lors de votre demande de duplicata pour une carte grise perdue de ce type, votre véhicule passera automatiquement au nouveau système SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Cela signifie que votre véhicule recevra une immatriculation moderne "à vie", changeant ainsi l'aspect de votre carte grise et nécessitant de nouvelles plaques d'immatriculation.

Attention, le passage de l'ancien fichier FNI au SIV peut parfois révéler des incohérences dans les données. Si des erreurs sont détectées et que le processus de demande de duplicata est interrompu, ne vous inquiétez pas ! Notre équipe, en collaboration avec le CERT (Centre Expertise Ressources Titres) de l'ANTS, s'occupera de résoudre ces problèmes, bien que cela puisse nécessiter un délai supplémentaire de 2 à 5 semaines.

Optez pour TeleCarteGrise et simplifiez votre demande de duplicata, même pour les anciennes immatriculations !

Duplicata d'une carte grise alors que vous avez déménagé

Vous avez déménagé et n'avez pas encore actualisé votre adresse sur votre carte grise ? Pas de panique ! Chez TeleCarteGrise, nous simplifions le processus pour vous. Si vous demandez un duplicata suite à la perte de votre carte grise, il est crucial de s'assurer que votre nouvelle adresse est bien enregistrée dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), sinon le duplicata risque d'être envoyé à l'ancienne adresse. Ce processus peut sembler compliqué, surtout si vous n'avez pas en main des informations clés comme le numéro de formule de la carte grise perdue. Mais ne vous inquiétez pas ! Avec TeleCarteGrise, il vous suffit de cocher la case "J'AI DÉMÉNAGÉ" lors de votre demande. Nous nous occupons de tout le reste pour vous, garantissant que votre nouvelle carte grise arrive directement à votre nouvelle adresse, sans complication ni délai superflu. Facilitez-vous la vie avec TeleCarteGrise et roulez en toute tranquillité !

Duplicata d'une carte grise dont l'un des titulaires est décédé

La perte d'un être cher est déjà assez difficile sans les complications administratives. Chez TeleCarteGrise, nous comprenons cela et sommes là pour vous aider. Si vous êtes confronté à la situation où un titulaire ou co-titulaire de la carte grise d'un véhicule est décédé, sachez que l'ANTS n'émettra pas de duplicata de carte grise au nom d'une personne décédée. Dans ces cas, le véhicule devient une partie de la succession. Que vous décidiez de conserver ou de vendre le véhicule, il est nécessaire d'obtenir une nouvelle carte grise où vous, en tant qu'héritier, serez désigné comme le titulaire principal. Ce processus est connu sous le nom de 'changement de titulaire par succession ou héritage'. Habituellement, une copie de l'ancienne carte grise est requise pour faciliter l'identification de votre dossier dans le SIV. Mais ne vous inquiétez pas si cette carte grise est perdue ! Chez TeleCarteGrise, nous vous guidons dans la procédure pour remplir une 'déclaration de perte' et l'ajouter à votre dossier. Ce document justifie l'absence de l'ancienne carte grise et permet de traiter votre demande sans encombre. Nous sommes là pour rendre cette démarche aussi simple et fluide que possible, en ces moments difficiles.

Questions et réponses sur les demandes de duplicata de carte grise

Pourquoi est-il crucial de demander un duplicata en cas de perte de carte grise ?

Perdre sa carte grise peut sembler anodin, mais c'est un souci majeur pour tout propriétaire de véhicule. Sans ce document officiel, vous êtes techniquement immobilisé : impossible de conduire, de vendre, ou même de donner légalement votre véhicule. Face à cette situation, la demande d'un duplicata devient non seulement une nécessité, mais aussi une démarche urgente. En demandant un duplicata spécifiquement pour une carte grise perdue, vous recevrez une nouvelle carte grise avec la mention 'duplicata', vous redonnant ainsi tous les droits sur votre véhicule. Cette démarche assure votre mobilité et votre conformité aux réglementations, vous permettant de circuler en toute sérénité et de gérer votre véhicule comme bon vous semble.

Puis-je demander un duplicata si je n'ai pas perdu la carte grise ?

La démarche de demande de duplicata de carte grise est encadrée par des motifs bien précis. Dans le contexte de notre service focalisé sur les cartes grises perdues, il est important de comprendre que le duplicata est exclusivement délivré dans les situations suivantes :

Demander un duplicata pour d'autres raisons, comme la convenance personnelle ou le partage entre co-propriétaires, n'est pas autorisé. Un duplicata pour ces motifs ne correspond pas aux critères légaux et rendrait de plus la première carte grise invalide. Il est essentiel de réserver cette démarche aux trois cas énumérés ci-dessus, notamment la perte, pour garantir la conformité avec les réglementations en vigueur.

Comment obtenir un duplicata de carte grise perdue si je réside hors de France ?

Perdre votre carte grise française tout en vivant à l'étranger nécessite une procédure spécifique pour obtenir un duplicata. Voici quelques étapes clés à suivre :

Notre service vous guide à travers ces étapes, vous aidant à obtenir votre duplicata même en dehors des frontières françaises.

Vous avez Retrouvé votre Carte Grise ? Voici la Marche à Suivre

Dans le Cas d'un Duplicata déjà Demandé : Surprise, vous avez retrouvé votre carte grise après avoir demandé un duplicata ? Dans ce cas, l'ancienne carte grise n'est plus valide. Même si c'est tentant, vous ne devriez pas l'utiliser. Mais ne la jetez pas pour autant ! Conservez-la précieusement dans vos archives personnelles pendant 5 ans, elle pourrait être requise lors de contrôles administratifs.

Si Aucun Duplicata n'a Été Demandé : Bonne nouvelle ! Si vous retrouvez votre carte grise avant d'avoir demandé un duplicata, cette dernière reste valide. C'est comme si vous ne l'aviez jamais perdue. Vous pouvez donc continuer à l'utiliser normalement pour tous vos besoins liés à votre véhicule.



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