Malus CO2 : Exonération pour co-titulaires avec carte d'invalidité

Par TeleCarteGrise |

Comment l'exonération du malus CO2 s'applique-t-elle aux co-titulaires de véhicules neufs possédant une carte d'invalidité?

Découvrez comment l'exonération du malus CO2 s'applique aux co-titulaires de véhicules neufs possédant une carte d'invalidité selon le code général des impôts.

Le malus CO2, cette taxe redoutée lors de l'achat d'un véhicule neuf, peut être une préoccupation majeure pour de nombreux automobilistes. Toutefois, des dispositions spécifiques du code général des impôts offrent des exemptions pour certains profils, notamment les co-titulaires possédant une carte d'invalidité. Décryptons ensemble cette mesure.

Qu'est-ce que le malus CO2 et qui est concerné par l'exonération?

Le malus CO2 est une taxe appliquée lors de l'immatriculation de véhicules neufs en fonction de leurs émissions de CO2. Certaines dispositions du code général des impôts permettent d'exonérer cette taxe pour des profils spécifiques.

Les conditions d'exonération selon le code général des impôts

Conformément à l'article 1011 bis I du code général des impôts, l'exonération s'applique aux véhicules acquis par une personne détenant la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité". Cette mesure s'étend également aux personnes ayant un enfant mineur ou à charge, du même foyer fiscal, possédant cette carte.

La situation des co-titulaires

Une précision importante concerne les co-titulaires d'un véhicule. Si l'un d'entre eux possède une carte "mobilité inclusion" ou une carte d'invalidité militaire, l'exonération s'applique. Cependant, il est essentiel de noter que cette exemption est limitée à un seul véhicule par bénéficiaire.

Conclusion

La France, soucieuse de soutenir les personnes en situation de handicap, offre des avantages fiscaux significatifs lors de l'achat d'un véhicule neuf. Que vous soyez titulaire ou co-titulaire, il est crucial de connaître vos droits et de bénéficier des exonérations disponibles. Pour plus d'informations sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, consultez ce lien.

Démarches carte grise

J'immatricule mon véhicule


Mots clés

code général des impôts écotaxe finances publiques France véhicule d'occasion exonération carte d'invalidité co-titulairemalus carte mobilité inclusion émissions code général des impôts immatriculation CO2 véhicules neufs taxe carte d'invalidité certificat taxe malus CO2 immatriculation co-titulaire véhicules neufs exonération