Immatriculation après une vente aux enchères : Guide pratique
Comment immatriculer votre véhicule après une acquisition lors d'une vente aux enchères en France ?
L'acquisition d'un véhicule lors d'une vente aux enchères est une démarche qui peut s'avérer complexe, notamment en ce qui concerne l'immatriculation. Si vous venez d'acheter une voiture aux enchères et que vous vous demandez comment procéder pour obtenir votre carte grise, ce guide est fait pour vous. Découvrez étape par étape la procédure à suivre pour immatriculer votre nouveau véhicule en toute sérénité.
Les documents nécessaires pour l'immatriculation après une vente aux enchères
Conformément à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009, l'acquéreur d'un véhicule vendu aux enchères doit fournir plusieurs documents pour procéder à son immatriculation. Outre les justificatifs classiques tels que l'identité, l'adresse, l'assurance et le permis de conduire, d'autres pièces spécifiques sont requises :
- Certificat de vente établi par les services des domaines ou une attestation du commissaire-priseur ou de l'huissier de justice.
- Certificat d'immatriculation ou fiche d'identification du véhicule.
Il est à noter que si le certificat d'immatriculation est absent, l'attestation du commissaire-priseur ou de l'huissier de justice doit mentionner la raison de cette absence. De plus, si le certificat d'immatriculation et la fiche d'identification du véhicule sont tous deux absents, l'attestation doit informer l'acquéreur que le véhicule ne peut être remis en circulation qu'après application de l'article 12 E de l'arrêté mentionné.
La FIV : Une alternative pour l'immatriculation
En cas d'absence de certains documents, l'acquéreur a la possibilité de présenter une Fiche d'Identification du Véhicule (FIV). Cette dernière peut être transmise par le mandataire judiciaire, le commissaire-priseur ou le commissaire aux ventes, comme stipulé dans l'article 18 de l'arrêté précité. Cette fiche permettra d'immatriculer le véhicule au nom de l'acquéreur.
Liens utiles
Pour plus d'informations sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, consultez cette page.