Immatriculation en France d'un véhicule étranger déjà immatriculé à votre nom: le justificatif fiscal est-il nécessaire ?
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Vous avez acquis un véhicule à l'étranger et vous vous apprêtez à transférer votre résidence en France ? Vous vous demandez si un justificatif fiscal est nécessaire pour l'immatriculation de votre véhicule ? Cet article vous apporte des réponses claires et précises à ces questions, en se basant sur la réglementation française en vigueur.
Le justificatif fiscal dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule étranger
En France, l'immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé hors du territoire métropolitain nécessite la présentation de certains justificatifs fiscaux. Parmi ceux-ci, le certificat 846 A délivré par le service des douanes est exigé pour les véhicules provenant d'un État tiers à l'Union européenne. Pour les véhicules provenant d'un État de l'Union européenne autre que la France, un quitus fiscal est requis. Ces documents permettent de s'assurer que les véhicules ont été acquittés des formalités de taxes en vigueur.
Immatriculation en France d'un véhicule acquis à l'étranger : cas particulier du transfert de résidence
Si vous êtes déjà propriétaire du véhicule et que vous transférez votre résidence en France, la situation est légèrement différente. En effet, l'article 1.E de l'arrêté du 9 février 2009 précise que le demandeur de l'immatriculation est exonéré de la présentation du justificatif de vente, qui « n'est réclamé que s'il y a eu changement de titulaire du certificat d'immatriculation ».
En revanche, même dans ce cas, un justificatif fiscal doit être présenté. Il s'agit d'une exigence réglementaire, indépendamment du fait que vous soyez déjà propriétaire du véhicule. Cette mesure vise à garantir que toutes les formalités fiscales ont été correctement remplies.
Conclusion
En conclusion, si vous transférez votre résidence en France et que vous souhaitez immatriculer un véhicule que vous avez acquis à l'étranger, vous devrez fournir un justificatif fiscal. Cette obligation s'applique que vous soyez déjà propriétaire du véhicule ou non. Pour plus d'informations sur l'immatriculation d'un véhicule en France, n'hésitez pas à consulter notre guide complet sur l'immatriculation d'un véhicule d'occasion en France, notre page dédiée à l'importation d'un véhicule d'occasion ou encore notre article sur la première immatriculation en France d'un véhicule déjà immatriculé à l'étranger.