Immatriculation véhicule importé sans le certificat d'immatriculation étranger

Par TeleCarteGrise |

Immatriculer un véhicule importé sans le Certificat d'Immatriculation Véhicule : Est-ce possible ?

Immatriculation de votre véhicule importé sans CIV : un parcours du combattant ?

Vous avez acheté un véhicule à l'étranger mais vous ne détenez pas le Certificat d'Immatriculation Véhicule (CIV) ? Ne vous inquiétez pas, il existe une solution pour immatriculer votre véhicule en France. Découvrez toutes les démarches à suivre pour surmonter cette situation délicate.

Immatriculation sans CIV : ce que dit la loi

La directive 1999/37/CE stipule que les autorités compétentes exigent la partie I du précédent certificat d'immatriculation pour toute nouvelle immatriculation d'un véhicule précédemment immatriculé dans un autre État membre. Mais que se passe-t-il si ce document n'est pas disponible ?

Les alternatives au CIV pour l'immatriculation

L'arrêté du 09 février 2009 offre une solution. Il énonce que dans l'absence du précédent certificat d'immatriculation, d'autres justificatifs peuvent être fournis : un certificat d'immatriculation national, une pièce officielle de propriété, un certificat international pour automobiles.

Quid du certificat de conformité à un type CE ?

En absence de certificat d'immatriculation CE, ou si celui-ci n'est pas conforme, une attestation d'identification à un type communautaire est requise. Cela assure que le véhicule importé répond aux standards de l'UE.

Immatriculer son véhicule en l'absence du CIV étranger : c'est possible

Malgré les exigences de documentation, il est possible d'obtenir une ré-immatriculation en France sans le certificat d'immatriculation étranger. Toutefois, l'instructeur de la demande devra vérifier les documents de substitution pour confirmer la propriété du véhicule.

Attention au quitus fiscal

Notez que sans le certificat d'immatriculation étranger, vous pouvez rencontrer des difficultés pour obtenir le quitus fiscal de la DGFIP, document nécessaire pour ré-immatriculer un véhicule importé d'un autre État membre de l'UE.

Vers qui se tourner en cas de difficultés ?

Si vous rencontrez des difficultés dans ces démarches, n'hésitez pas à consulter nos pages dédiées à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France, à l'importation d'un véhicule d'occasion, et à la première immatriculation en France d'un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger. Ces guides pourront vous aider à naviguer sereinement dans le labyrinthe des démarches administratives.

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Mots clés

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