Levee OTCI amende forfaitaire majoree

L'acquisition d'un véhicule sous OTCI : la levée d'opposition due à une amende forfaitaire majorée est-elle possible ?

Acquérir un véhicule n'est pas toujours une simple transaction. Lorsqu'une OTCI (Opposition au Transfert du Certificat d'Immatriculation) est en jeu, surtout en raison d'une amende forfaitaire majorée (AFM), les choses se compliquent. Mais qu'en est-il réellement ? Peut-on obtenir une levée de cette opposition ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ? C'est ce que nous allons détailler dans cet article.

OTCI et AFM : qu'est-ce que cela signifie pour l'acquéreur du véhicule ?

D'après l'article L. 322-1 du code de la route, une OTCI subsiste tant que l'AFM n'est pas payée par le débiteur. Ainsi, en tant qu'acquéreur, vous ne pouvez pas demander l'immatriculation du véhicule à votre nom si l'ancien propriétaire, détenteur du CIV (Certificat d'Immatriculation du Véhicule), n'a pas payé son AFM. Cela est clairement indiqué sur le certificat de situation administrative que le vendeur vous a remis conformément aux exigences du code de la route.

Le cas particulier de l'héritier

Mais alors, qu'en est-il si vous êtes l'héritier d'un véhicule visé par une OTCI due à une AFM ? Dans ce cas précis, vous devez régler cette AFM pour pouvoir immatriculer le véhicule à votre nom. Pour ce faire, vous devez contacter le centre des amendes services de Toulouse, qui centralise les OTCI AFM au niveau national. Seule cette régularisation vous permettra de procéder à l'immatriculation de votre véhicule.

Prévenir vaut mieux que guérir

En résumé, si vous envisagez d'acheter un véhicule d'occasion, assurez-vous de vérifier s'il fait l'objet d'une OTCI due à une AFM. Cette vérification vous permettra d'éviter d'éventuels désagréments lors de l'immatriculation du véhicule d'occasion. Si vous êtes dans une telle situation, n'hésitez pas à consulter notre article "Dans quels cas une OTCI peut-elle être inscrite dans le SIV ?" pour plus d'informations.