Certificat d immatriculation au nom d un mineur
Dans la jungle des démarches administratives liées à l'automobile, une question revient souvent : un mineur peut-il obtenir une immatriculation de véhicule en son nom ? Si oui, quelles sont les conditions et les étapes à respecter ? À travers cet article, nous nous efforçons de clarifier ces points en se basant sur le code de la route et les arrêtés en vigueur en France.
Peut-on immatriculer un véhicule au nom d'un mineur ?
D'après l'article L. 322-1-1 du code de la route, le permis de conduire doit être adapté à la catégorie du véhicule à immatriculer. Ainsi, un mineur, même s'il ne peut être titulaire d'un permis de conduire traditionnel, peut toutefois détenir un brevet de sécurité routière (BSR), nécessaire pour conduire un cyclomoteur. Il est donc possible pour un mineur de demander une immatriculation de véhicule de cette catégorie, s'il possède le BSR.
Quelles sont les conditions pour l'immatriculation au nom d'un mineur ?
L'article 2 de l'arrêté du 9 février 2009 précise que l'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur est soumise à certaines conditions. La demande d'immatriculation doit être signée par une personne ou une institution disposant de l'autorité parentale ou du droit de garde. Ainsi, un père, une mère ou un tuteur légal (sur présentation du jugement du juge des tutelles) peuvent effectuer cette démarche.
Quels documents sont nécessaires pour l'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur ?
Pour établir un certificat d'immatriculation au nom d'un mineur, plusieurs documents sont nécessaires. Il faudra fournir les justificatifs d'identité et de domicile du mineur ainsi que la pièce d'identité du représentant. Si le mineur ne peut pas présenter une pièce d'identité, un livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté.
Et si le mineur est émancipé ?
Un mineur émancipé peut réaliser lui-même les formalités d'immatriculation. Cependant, il devra fournir un justificatif de son émancipation. Naviguez à travers notre site pour découvrir plus de détails sur l'immatriculation de véhicule ou l'immatriculation d'un cyclomoteur de moins de 50cm3.
Vous êtes désormais mieux informé sur la possibilité et les conditions d'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur. N'hésitez pas à consulter notre site pour d'autres questions liées à l'immatriculation de véhicules.