Première immatriculation en France d'un véhicule volé

Immatriculation véhicule d'occasion volé étranger

Acheter une voiture à l'étranger peut déjà sembler un défi, mais si le véhicule en question a été volé, la situation devient un véritable parcours du combattant. Mais ne vous inquiétez pas, Telecartegrise est là pour vous aider ! Nous allons vous guider à travers la jungle de la paperasse nécessaire pour l'immatriculation en France d'un véhicule d'occasion volé acquis à l'étranger.

Les documents nécessaires

Avant de nous lancer dans le processus d'immatriculation, voici une liste de tous les documents que vous devez rassembler :

• Documents concernant la première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion acquis à l'étranger
  • la "demande d'immatriculation" datée et signée. (cerfa13750*05)
  • le certificat d'immatriculation étranger
  • un justificatif de propriété ou de cession (facture d'achat indiquant nom et adresse du vendeur)
    Copie du quitus fiscal ou numéro de quitus fiscal (ou certificat de dédouanement 846A si véhicule hors UE)
  • le certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou l'attestation d'identification ou le PV de réception à titre isolé (PV RTI)
  • Copie de l'attestation d'assurance du véhicule à jour de validité
  • Copie justificatif de contrôle technique français ou étranger datant de moins de 6 mois
  • Copie recto-verso du permis de conduire du demandeur
  • photocopie recto-verso d'une pièce justificative d'identité à jour de validité du demandeur
  • photocopie d'une pièce justificative de domicile à jour de validité du demandeur
• En cas d'achat d'un véhicule volé, vous aurez besoin des documents supplémentaires suivants :
  • une décision de justice complète du substitut du procureur qui a été remise au demandeur (et pas uniquement le PV d'audition suite à sa convocation).
• Si le numéro d'identification (VIN) du véhicule a été maquillé:
  • une attestation de re-frappe du VIN par le professionnel qui reprend le numéro d'immatriculation du véhicule et le VIN erroné initial (pour faire le lien avec le véhicule volé concerné)
  • identité et adresse du PCA qui a procédé à la re-frappe du VIN.
  • des photos du véhicule, dont celles du châssis gravé (avant et après) et de la plaque constructeur (avant et après).
    Note : Depuis 1981, Les numéros de châssis sont gravés dans le compartiment moteur, au niveau du seuil de porte à côté du siège passager avant et dans le coffre.
    note : La plaque constructeur est placée en général dans le compartiment moteur, dans le coffre ou le montant de portière droite. L'emplacement de cette plaque est précisée dans la notice d'utilisation du véhicule.

Tout cela semble compliqué ? Pas de panique, Telecartegrise est là pour vous aider à chaque étape de ce processus. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir de l'aide et des conseils d'experts.

Le rôle crucial de la décision de justice

Un véhicule volé, même s'il est en votre possession, reste la propriété de la personne à qui il a été dérobé. C'est là que la décision de justice entre en jeu. Elle va établir votre innocence dans le vol du véhicule et vous permettre d'engager le processus d'immatriculation en toute légalité. Assurez-vous d'avoir ce document avant de commencer toute démarche.

L'importance de la re-frappe du VIN d'origine

Les voleurs de voitures ont souvent recours à une pratique appelée "maquillage" du numéro d'identification du véhicule, aussi appelé VIN. Si c'est le cas pour votre véhicule, vous devrez obtenir une re-frappe du VIN par un professionnel. Ce dernier devra fournir une attestation de re-frappe du VIN qui établit le lien entre le véhicule en votre possession et le véhicule volé original. Cette étape est cruciale pour prouver l'identité du véhicule et sa provenance.

Une fois que vous avez tous les documents requis en main, vous pouvez commencer la démarche d'immatriculation de votre véhicule sur Telecartegrise. Notre équipe est prête à vous accompagner dans ce processus, n'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin. Et rappelez-vous, bien que l'achat d'un véhicule volé puisse sembler un casse-tête, avec les bons documents et la bonne aide, rien n'est impossible!

Comment savoir si un véhicule étranger est volé?

Vous vous interrogez sur l'authenticité de votre véhicule étranger d'occasion ? Il existe plusieurs méthodes pour vérifier si le véhicule que vous envisagez d'acquérir ou que vous avez déjà acheté est volé. Primo, vous pouvez vous référer au numéro d'identification du véhicule (VIN). S'il est gratté, modifié ou difficile à lire, c'est peut-être un signe que le véhicule est volé. Deuxio, faites appel à un organisme de contrôle des véhicules d'occasion, ils disposent de bases de données pour vérifier le statut d'un véhicule. Tertio, méfiez-vous des prix trop bas. Un prix qui semble trop beau pour être vrai peut souvent indiquer une affaire louche. Enfin, demandez toujours à voir les documents du véhicule, y compris son certificat d'immatriculation original. Si le vendeur est réticent à montrer ces documents ou s'ils semblent falsifiés, il est préférable de passer votre chemin.

Où vérifier le statut d'un véhicule d'occasion étranger ?

Si vous avez des doutes sur le véhicule d'occasion que vous souhaitez acquérir à l'étranger, plusieurs sites Internet vous permettent de vérifier s'il est déclaré volé. C'est le cas notamment des organismes suivants :

• CarJam : Un site néo-zélandais qui offre des informations détaillées sur l'historique des véhicules dans plusieurs pays, y compris certains en Europe.
• AutoUncle : Cet organisme donne une vue d'ensemble du marché des voitures d'occasion en Europe, et vous aide à déterminer si un véhicule est volé.
• Europol : L'agence de l'Union Européenne pour la coopération des services de police offre une assistance dans la recherche de véhicules volés.
• CarVertical : Ce site fournit un historique détaillé des véhicules, y compris les informations sur les vols, et couvre plusieurs pays européens.

N'oubliez pas que ces services peuvent être payants et n'offrent pas toujours une garantie à 100% que le véhicule n'est pas volé. Toutefois, ils représentent une première étape utile pour éviter d'acheter un véhicule volé.