Carte grise perdue en cas d'héritage

héritage et perte de la carte grise

Le titulaire de la carte gris est décédé et la carte grise est introuvable ? Voici comment obtenir une nouvelle carte grise.

Le titulaire de la carte grise étant décédé, il n'est pas possible de demander un duplicata. (un duplicata est une reproduction à l'identique du primata. Le titulaire étant décédé ANTS refusera d'établir une carte grise au nom d'une personne décédée. ) La seule solution est d'immatriculer le véhicule au nom des héritiers ou de l'un d'entre eux.

Le dossier correspondant sur ANTS est un dossier d'Actualisation du certificat d'immatriculation suite à un décès ou héritage.

Le cas général

En cas d'acquisition d'un véhicule par succession ou héritage, il existe deux possibilités pour les héritiers de revendre le véhicule sans d'abord l'immatriculer à leur nom

• Si le décès est intervenu depuis moins de 3 mois
• si le véhicule était stocké et n'a pas circulé sur les voies ouvertes à la circulation depuis le décès

Par contre si la carte grise grise est perdue, pas le choix. Les héritiers ou l'un d'entre eux doivent obligatoirement commencer par immatriculer le véhicule à leur nom.