Comment faire une carte grise ?

Vous venez d'acheter une voiture ou une moto en France ou à l'étranger et vous souhaitez circuler avec sur la voie publique ou la revendre ? Vous avez obligation de commencer par l'immatriculer à votre nom dans le délai de 1 mois après l'achat. La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste ou concessionnaire autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules afin de transmettre des opérations liées à l'immatriculation des véhicules). Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture. Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Sur site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, Vous devez disposer du code de cession, qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Sur telecartegrise, aucun code cession ne vous est demandé.

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

• voiture particulière
• 2 roues et scooter (y compris de moins de 50 cm3)
• moto
• quad
• cyclomoteur
• anciens cyclomoteurs jamais immatriculés
• tricycle
• quadricycle
• camping-car
• camionnette
• tracteur et autre engin agricole
• remorques dont le Poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kg

Documents nécessaires pour immatriculer son nouveau véhicule

• Formulaire officiel de demande d'immatriculation
• copie d'un justificatif d'identité et de domicile de moins de 6 mois du demandeur
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les éventuels anciens co-titulaires
• copie attestation d'assurance du véhicule à jour de validité et à votre nom
• copie du permis de conduire du demandeur correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.

Quel est le délai pour recevoir sa nouvelle carte grise ?

Vous recevrez votre carte grise par lettre recommandée en général dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de votre dossier. Un dossier est validé lorsqu'il est complet et analysé favorablement par le service instructeur. Une fois le dossier validé, la carte grise est mise en production, puis Imprimée à l'Imprimerie Nationale, puis remise à LaPoste chargée de vous l'acheminer à votre domicile, celui que vous avez renseigné et justifié dans votre dossier. Le délai est donc plus long en cas de retard ou vacances ou autres problèmes à ANTS, à l'Imprimerie Nationale ou à LaPoste.

Attention la carte grise est envoyée à votre NOM D'USAGE si existant + NOM + PRENOM suivi de votre adresse. Pensez à vérifier que votre nom est bien indiqué sur votre boîte aux lettres.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre document à La Poste (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur (Imprimerie Nationale située à Charlevilles-Meziere). Vous devrez dans ce cas, attendre que votre carte grise soit réceptionnée par l'expéditeur et ensuite contacter l'ANTS au 3400 pour confirmer votre adresse et demander un nouvel envoi.

Durée de vie d'une carte grise

Le certificat d'immatriculation n'a pas de durée de validité. Par contre, en cas de modifications des informations techniques ou administratives du véhicule ou du propriétaire ou du locataire, vous devez obligatoirement mettre la carte grise à jour. Mis à part dans le cas d'un changement d'adresse pour lequel vous recevez une étiquette de chnagement d'adresse à coller sur la carte grise, dans toutes les autres situations, la modification entrainera l'édition d'une nouvelle carte grise. Vous devrez également dans tous les cas conserver pendant 5 ans dans vos archives personnelles l'ancienne carte grise.