Qu'est ce que le fichier SIV ?

Le SIV, système d'immatriculation des véhicules, est un fichier national qui a pour finalité la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique. Ce fichier est mis à jour en permanence, la réglementation imposant que toute modification dans la situation du véhicule soit enregistrée dans le SIV dans les meilleurs délais. La volumétrie annuelle des modifications enregistrées dans le fichier est par conséquent élevée.

Conformément à l'article L. 330-1 du code de la route, «il est procédé, dans les services de l'État et sous l'autorité et le contrôle du ministre de l'intérieur, à l'enregistrement de toutes informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant la disponibilité de ceux-ci».

Répartition personnes morales et physiques

En mai 2022, la répartition des titulaires de carte grise entre personnes morales et physiques est la suivante :

• Personnes physiques 93%
• Personnes morales 7%