Rachat de vehicule après leasing
Par TeleCarteGrise |
Lorsque vous louez un véhicule, votre nom apparaît en colonne C.3. Celui du titulaire principal, le loueur, apparaît en colonne C.1.
Dans le cadre d'une Location avec Option d'Achat (LOA), à la fin de la période du contrat de location, le locataire peut s'il le souhaite, devenir propriétaire du véhicule en s'acquittant du montant de la valeur résiduelle du véhicule, somme fixée avec le bailleur lors de la signature du contrat de location.
Dans ce cas, le loueur co-signe avec le locataire la déclaration de cession.
Les coordonnées du loueur sont indiquées dans l'encadré ANCIEN PROPRIETAIRE. Celles de l'ancien locataire, nouveau propriétaire sont indiquées dans l'encadré NOUVEAU PROPRIETAIRE.
Avec ce document l'ancien locataire dispose de 1 mois pour mettre la carte grise à son nom.
La démarche d'immatriculation s'apparente à celle d'une demande de changement de titulaire classique.