Calcul de la taxe regionale

La taxe régionale est fixée chaque année par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous êtes domicilié par la puissance administrative du véhicule indiquée colonne P.6 de la carte grise.

barème de la taxe régionale

Le barème de la taxe régionale pour immatriculer un véhicule est différent selon la catégorie du véhicule concerné.

  • Taux plein : Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC, voiturette
  • Moitié du taux : Moto (2 roues) et Tracteur routier et Utilitaire avec un PTAC > 3,5 tonnes
  • Gratuit: Véhicule agricole ou forestier, Remorque ou semi-remorque, Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues non carrossé (scooter de 50 cm3 par exemple)

Le barème de la taxe régionale varie également selon l'âge du véhicule concerné.

  • Taux plein : Véhicule Neuf ou moins de 10 ans
  • Moitié du taux : Véhicule de Plus de 10 ans

exonérations

Les véhicules propres sont exonérés totalement de la taxe régionale. Les véhicules dit-propres sont exonérés selon les régions.

La taxe régionale n'est également pas due dans certaines situations :

  • Duplicata d'une carte grise
  • Changement d'adresse
  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d'un Pacs)
  • Correction d'erreur de saisie sur le certificat
  • Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation suite à usurpation
  • Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule
  • Modification de l'usage du véhicule
  • Changement de dénomination sociale d'une entreprise ou d'une association
  • Passage en véhicule de collection
  • Véhicule acquis en remplacement d'un véhicule détruit lors d'une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)
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Mots clés

certificat d'immatriculation taxe regionalecarte grise