Carte grise perdue lors du changement de titulaire

Carte grise perdue par le vendeur

Si le vendeur perd la carte grise avant de céder le véhicule, il doit alors demander un duplicata. En effet la carte grise est obligatoire pour céder le véhicule. Le vendeur doit remettre la carte grise barrée et signée au nouveau propriétaire.

Carte grise perdue par le nouveau prorpiétaire

Si l'acheteur perd la carte grise avant d'avoir effectué la démarche d'immatriculation à son nom ( la déclaration de cession indique que la carte grise lui a été remise ), il devra sur le site ANTS effectuer une demande de duplicata en cochant la case "je fais la demande pour un changement de titulaire". Il recevra alors un accusé d'enregistrement (pas une carte grise) qui lui permettra ensuite d'effectuer la procédure classique d'immatriculation à son nom.

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Mots clés

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