dois-je immatriculer mon vieux cyclomoteur ?

Êtes-vous l'heureux propriétaire d'un cyclomoteur vintage ? 🛵 Si votre deux-roues date d'avant juillet 2004, il y a des démarches cruciales à ne pas manquer ! Dans cet article essentiel de TeleCarteGrise, nous dévoilons tout ce que vous devez savoir sur l'immatriculation de ces véhicules classiques. Évitez les tracas administratifs et les amendes inattendues en vous informant dès maintenant. Préparez vos documents et embarquez dans un voyage réglementaire simplifié, avec notre guide expert en poche !

Par TeleCarteGrise |

#GuidePratique

3 cyclomoteurs anciens velosolex 3800 - immatriculation obligatoire depuis 2011

#CyclomoteurAncien #ImmatriculationCyclomoteur #TeleCarteGrise #MobilitéUrbaine #VéhiculeVintage

dois-je immatriculer mon vieux cyclomoteur ?

IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS ANCIENS MIS EN CIRCULATION AVANT LE 1er JUILLET 2004

L'immatriculation des cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 UNIQUEMENT si le propriétaire veut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. A défaut le conducteur est passible d'une amende de 4ème classe (750 euros).

Documents à fournir pour obtenir la carte grise d'un cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004:

  • la demande de certificat d'immatriculation
  • justificatifs d'identité
  • justificatif d'adresse
  • le certificat de cession ou facture établie par le vendeur
  • certificat de conformité original

Si l'usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l'une des pièces suivantes:

  • le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
  • la facture du véhicule, sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
  • l'attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.

Ou immatriculer mon vieux cyclomoteur ?

Sur TeleCarteGrise, page Première immatriculation d'un ancien cyclomoteur

Immatriculation Facile du VéloSolex 3800

Le VéloSolex 3800, un classique indémodable, nécessite une attention particulière lors de son immatriculation. Ce modèle iconique, symbole d'une époque révolue, doit être enregistré conformément aux normes actuelles pour garantir sa circulation légale. Sur TeleCarteGrise, nous avons simplifié le processus pour les amateurs de ce bijou vintage. Découvrez notre guide détaillé et spécifique pour l'immatriculation du VéloSolex 3800, et assurez-vous que votre balade en VéloSolex reste aussi tranquille et agréable qu'elle devrait l'être.

Dernières actus



CGU | CGV | RGPD | Cookies

Reproduction interdite © 2009-2023 AXALOG

Le site internet telecartegrise est édité par AXALOG
Siège social : 34 rue des dames, 55000 VAL D'ORNAIN, France
Siret: 45122276400040