Taxes Régionales 2014 (archive)
Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 01/01/2014
carte grise : augmentation de la Taxe Régionale au 1er janvier 2014
Augmentation annuelle du coût unitaire du cheval fiscal selon les régions.
Le montant unitaire du cheval fiscal ( correspondant à la taxe régionnale ) augmente dans certaines régions à compter du 1er janvier 2014.
Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Si votre carte grise n'est pas encore éditée, alors les taxes applicables sont celles de 2014. (exemple dossier incomplet créé en 2013)
Source : Agence Nationale des Titres Sécurisés
Autres démarches
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France
- Enregistrement de cession d'un véhicule
- Première immatriculation d'un ancien cyclomoteur
- demande de changement des caractéristiques techniques du véhicule
- demande de changement d'immatriculation suite à une usurpation de plaques
- demande de changement de raison sociale du titulaire de la carte grise
- demande de modification de l'etat civil ou matrimonial du titulaire de la carte grise
- Ajout / retrait co-titulaire
- Fiche d'identification du véhicule
- Immatriculation en cas de succession ou héritage
- Correction d'une erreur sur ma carte grise
Véhicule étranger
- Importation d'un véhicule d'occasion
- Se domicilier en France avec un véhicule déjà immatriculé à votre nom à l'étranger