Hausses des Taxes Régionales au 01/01/2013

Par TeleCarteGrise |

carte grise : Augmentation de la Taxe Régionale au 01/01/2013

Le montant unitaire du cheval fiscal ( correspondant à la taxe régionnale ) augmente dans certaines régions à compter du 1er janvier 2013.

Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition de la carte grise. Si votre carte grise n'est pas encore éditée, alors les taxes applicables sont celles de 2013. (exemple dossier incomplet créé en 2012)

tableau recapitulatif tarif carte grise 2012 et 2013

Source : Agence Nationale des Titres Sécurisés

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