Augmentations des taxes au 01/01/2012
Par TeleCarteGrise | Mis à jour le 01/01/2012
carte grise : Augmentation de la Taxe Régionale au 01/01/2012
Le montant unitaire du cheval fiscal ( correspondant à la taxe régionnale ) augmente dans certaines régions à compter du 1er janvier 2012.
Attention ! Conformément à la réglementation en vigueur, les taxes sont dues au jour de l'édition du certificat d'immatriculation. Si votre carte grise n'est pas encore éditée, alors les taxes applicables sont celles de 2012. (exemple dossier incomplet créé en 2011)
Source : Agence Nationale des Titres Sécurisés
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