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Calcul du montant des taxes Trésor Public de votre carte grise

Immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté en France:

L'acheteur d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé en France doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat. Pièces à fournir : carte grise originale, justificatifs d'identité et de domicile du demandeur, le formulaire officiel de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750*03), la déclaration de cession (cerfa n°13754*01), la preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

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  1. CV
  2. gr/km
  3.  

cas particuliers :

Véhicule d'occasion acheté à l'étranger:

La première immatriculation d'un véhicule d'occasion acheté a l'étranger doit être effectuée en préfecture uniquement. Selon les cas, les pièces à fournir, en plus des justificatifs d'identité et de domicile du demandeur et le formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n° 13750 *02), seront différentes. Il peut s'agir notamment de justificatifs fiscaux (quitus fiscal ou certificat 846A) et de documents de conformité. Pour plus de renseignements, consultez le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé à l'étranger