Carte grise Préfecture du Jura,
Lons-le-Saunier (39)

Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont édités et imprimés uniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières (Ardennes). Les administrés jurassiens ne peuvent plus déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de de la préfecture mais auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.

Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation

Calculez le coût de votre carte grise dans le 39:

L'Etat se modernise
pour vous simplifier la vie.

Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture du Jura mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)

En région Bourgogne-Franche-Comté, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture.

Sélectionnez ci-dessous votre démarche:

• immatriculation d'un véhicule d'occasion dans le Jura
• immatriculation d'un véhicule neuf dans le Jura
• Changement de domicile dans le Jura
• Enregistrement de cession d'un véhicule dans le Jura
• Demande de duplicata carte grise

Application du nouveau dispositif SIV dans le Jura.

Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés jurassiens, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Bourgogne.

Conseil Régional de Bourgogne

Hôtel de Région
17 boulevard de la Trémouille
CS 23502
21035 Dijon Cedex

Téléphone: 0)3 80 44 33 00

Facebook officiel

Coût du cheval fiscal dans le département du Jura (39).

Les usagers domiciliés dans le Jura sont administrativement rattachées à la région Bourgogne-Franche-Comté. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Bourgogne-Franche-Comté" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans le Jura.

Consultez le comparatif cartegrise par département

Tarif du cheval fiscal dans le Jura : 51 euros

Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département du Jura est actuellement de 51 euros par CV.

Exonérations:

• 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
• 100 % pour les véhicules propres

Montant unitaire CV:

Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Bourgogne-Franche-Comté, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département du Jura et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Bourgogne, le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Bourgogne.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 51 EUR (année 2023).

Barèmes:

• Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
• taux plein : VP
• 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...

Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)

Consultez le comparatif cartegrise par région

Professionnels de l'automobile habilités dans le Jura

Un professionnel à mon service pour immatriculer mon véhicule

Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.