Carte grise Préfecture du Jura,
Lons-le-Saunier (39)
Les nouveaux certificats d'immatriculation au format européen sont édités et imprimés uniquement par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés située à Charleville-Mézières (Ardennes). Les administrés jurassiens ne peuvent plus déposer leur dossier d'immatriculation au guichet carte grise de de la préfecture mais auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.
Horaires du guichet carte grise | Nouvelle réglementation
Calculez le coût de votre carte grise dans le 39:
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Horaires et Adresse du service carte grise de la préfecture du Jura (39).
Les cartes grises ne sont plus produites à la préfecture du Jura mais imprimées à l'Imprimerie Nationale à Charleville-Mézières (08) et envoyées au domicile de l'usager par courrier recommandé. (environ 1 semaine de délai)
En région Bourgogne-Franche-Comté, l'immatriculation d'un véhicule s'effectue sans vous déplacer en préfecture.
Sélectionnez ci-dessous votre démarche:
- immatriculation d'un véhicule d'occasion dans le Jura
- immatriculation d'un véhicule neuf dans le Jura
- Changement de domicile dans le Jura
- Enregistrement de cession d'un véhicule dans le Jura
- Demande de duplicata carte grise
Application du nouveau dispositif SIV dans le Jura.
Les administrés jurassiens doivent désormais effectuer leur dossier d'immatriculation sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile (garagiste, négoce-auto) habilité pour immatriculer les véhicules.
Le coût unitaire du cheval fiscal dépend du domicile du demandeur. Pour les administrés jurassiens, il est déterminé librement chaque année par délibération du Conseil Régional de Bourgogne.
Coût du cheval fiscal dans le département du Jura (39).
Les usagers domiciliés dans le Jura sont administrativement rattachées à la région Bourgogne-Franche-Comté. Leurs démarches d'immatriculation les assujettissent à la "Taxe Bourgogne-Franche-Comté" calculée à partir du coût unitaire du cheval fiscal dans le Jura.
Consultez le comparatif cartegrise par département
Calcul de la taxe région Bourgogne-Franche-Comté
Le coût unitaire du cheval fiscal intervient dans le calcul du montant de la carte grise. Il permet de calculer le montant de la taxe Y1, dite "taxe régionale" selon la formule suivante:
Tarif du cheval fiscal dans le Jura : 51 euros
Le coût unitaire du cheval fiscal pour les automobilistes domiciliés dans le département du Jura est actuellement de 51 euros par CV.
Exonérations:
- 50 % pour les véhicules de plus de 10 ans
- 100 % pour les véhicules propres
Montant unitaire CV:
Pour les usagers français ayant leur domicile ou résidence principale en région Bourgogne-Franche-Comté, les conducteurs étrangers dont la résidence principale en France est située dans le département du Jura et les sociétés ou associations ayant leur siège social en Bourgogne,
le montant unitaire du cheval fiscal est révisé chaque année par délibération du Conseil Régional de Bourgogne.
Actuellement, 1CV (taux plein) coûte 51 EUR (année 2023).
Barèmes:
- Moitié du taux : motos, tracteurs routiers, camions, CTTE, DERIV-VP
- taux plein : VP
- 1.5 fois le taux : remorques, semi remorques, caravanes...
Puissance fiscale du véhicule:
Elle est indiquée dans la colonne P6 de votre carte grise (champ PUISS sur anciennes cartes grises)
Consultez le comparatif cartegrise par région
Professionnels de l'automobile habilités dans le Jura
Un professionnel à mon service pour immatriculer mon véhicule
Il vérifie votre dossier de demande d'immatriculation (comme en préfecture) et l'enregistre (comme en préfecture) dans le système informatique du dispositif national SIV( Système d'Immatriculation des Véhicules).
Cet enregistrement se termine le cas échéant par l'impression du document CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) que le professionnel remet en mains propres à l'usager. Ce certificat provisoire permet de circuler immédiatement pendant 1 mois sur le Territoire National en attendant de recevoir la nouvelle carte grise originale à domicile.
Liste des garages habilités SIV dans le département du Jura. (39)
- Arbois (1)
- Aumont (1)
- Bracon (1)
- Brevans (1)
- Censeau (1)
- Champagnole (5)
- Champvans (1)
- Chateau des Pres (1)
- Chaumergy (3)
- Chaussin (1)
- Choisey (3)
- Clairvaux les Lacs (1)
- Crissey (1)
- Damparis (2)
- Dampierre (2)
- Digna (1)
- Dole (14)
- Equevillon (2)
- Evans (1)
- Fort du Plasne (1)
- Foucherans (2)
- Le Deschaux (1)
- Lons le Saunier (5)
- Macornay (1)
- Messia s/ Sorne (1)
- Moirans en Montagne (2)
- Mont /s Vaudrey (1)
- Montmorot (3)
- Montrond (2)
- Mouchard (1)
- Orchamps (1)
- Orgelet (1)
- Perrigny (3)
- Pimorin (1)
- Plainoiseau (2)
- Poligny (5)
- Recanoz (1)
- Relans (1)
- St Amour (2)
- St Claude (5)
- Salins les Bains (3)
- Sampans (1)
- Tavaux (2)
Liens utiles
- Service-public.fr, page Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
- Demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation
- Site officiel Préfecture du Jura: http://www.jura.gouv.fr/
- Portail officiel du Conseil Régional de Bourgogne http://www.region-bourgogne.fr/
- Certificat de non gage: Obtenir un CSA (Certificat de situation Administrative)
- Mettre à jour sa carte grise après déménagement: Changement d'adresse en ligne
- Simulateur de taxes:
- siv.interieur.gouv.fr (uniquement VP)
- TeleCarteGrise (Tous véhicules)
Préfecture de Lons-le-Saunier
L'usager jurassien ne peut plus déposer son dossier de demande d'immatriculation au guichet carte grise de la préfecture de Lons-le-Saunier.

Qui décide d'augmenter le tarif de ma carte grise?
Le taux unitaire par CV (cheval vapeur ou cheval fiscal) dépend du domicile du demandeur. Il est fixé librement par les conseils régionaux.
Son coût et ses modes d'exonération varient selon les régions.
Son montant est actuellement de 51 euros par CV dans le département du Jura (39).