Véhicule d'occasion immatriculé à l'étranger (importation)

L'immatriculation en France d'un véhicule d'occasion précédemment immatriculé à l'étranger doit être effectuée en préfecture uniquement.

Pièces à fournir:
  • justificatifs d'identité et de domicile du demandeur
  • le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n° 13750
  • certificat de cession ou facture du vendeur + justificatif fiscal (quitus fiscal ou certificat 846A)
  • certificat de conformité au type communautaire ou une attestation d'identification du véhicule à un type national
  • le certificat de conformité d'origine.

Pour plus de renseignements, consultez le portail officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger

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