Carte grise pour véhicule neuf

Immatriculation d'un véhicule neuf acheté en France :

L'acheteur d'un véhicule neuf doit procéder à l'immatriculation du véhicule dans un délai d'un mois suivant la date d'achat.

Pièces à fournir:

  • justificatifs d'identité et de domicile du demandeur
  • le formulaire "3 en 1" de demande d'immatriculation d'un véhicule neuf (cerfa n° 13749) que vous a remis le constructeur ou son représentant en France.

Coût de la carte grise :

  1. CV
  2. gr/km
  3.  

Véhicule neuf acheté à l'étranger :

L'immatriculation d'un véhicule neuf acheté a l'étranger doit être effectuée en préfecture uniquement. Les pièces à fournir sont : justificatifs d'identité et de domicile du demandeur + le formulaire de demande d'immatriculation cerfa n° 13750 + certificat de cession ou facture du vendeur + justificatif fiscal (quitus fiscal ou certificat 846A) + certificat de conformité au type communautaire ou une attestation d'identification du véhicule à un type national et le certificat de conformité d'origine. Pour plus de renseignements, consultez le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : Pièces à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger

Déterminer la Puissance fiscale d'un véhicule neuf :

Vous pouvez calculer vous même Pa, la puissance administrative de votre véhicule en utilisant la formule ci-dessous :

Pa = CO2 / 45 + ( P / 40 ) 1.6

CO2: quantité de dioxyde de carbone émis par le véhicule en gramme par kilomètre
P: puissance du véhicule exprimée en kW

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